Demande d'ASPA foyer 2 personnes

Vous n'avez aucun lien économique avec cette personne, chacun chez soi dans le même bien immobilier. Vous ne vivez donc pas en couple et à l'évidence si un contrôleur passait chez vous il ne pourrait que constater des lits séparés dans des chambres différentes. Le dossier d'ASPA vous demande de faire figurer le conjoint/partenaire de PACS/concubin. Pas un colocataire, pas un(e) ami(e) avec qui on ne partage rien d'autre que des murs et une certaine amitié. Cette personne n'a donc aucune raison de figurer sur le dossier d'ASPA que vous remplirez si elle ne colle pas à la définition de conjoint/partenaire de PACS/concubin. Votre ASPA sera calculée pour 1 seul allocataire, avec un plafond "personne seule" puisque vous ne vivez pas en couple. Le dossier vous réclamera un RIB sur lequel n'apparaîtra pas un compte joint qui laisserait planer un doute raisonnable. Il faudra également joindre votre avis d'impôts où ne figureront évidemment que vos revenus et en aucun cas un indice laissant supposer qu'il puisse y avoir un lien économique avec une autre personne. De même, le justificatif de domicile qui sera exigée ne comportera bien sûr que votre identité. Si vous êtes de bonne foi et que tout est très clair entre vous, vous ne pourrez que fournir des documents qui vont également dans ce sens. Un contrôle inopiné (sur dénonciation, par exemple, malheureusement ça peut arriver) ne laissera aucun doute si l'aménagement de la maison va dans le sens du dossier. Exemple : les brosses à dents dans le même verre, c'est louche. Des habits de femme dans la même armoire que des habits d'homme, ça ne fait le meilleur effet quand on s'annonce "personne seule". S'il n'y a pas d'ambiguité entre vous, la même absence d'ambiguité doit sauter aux yeux du technicien qui fait le dossier et aux yeux d'un éventuel contrôleur au domicile.