Demande attestation RACL refusée

Question

Bonjour, la CNAV refuse de me retourner une attestation de carrière longue.

Je suis né en novembre 1963, j ai validé 175 trimestres dont 168 cotisés au 31 dec 2023. Avec 8 trimestres cotisés avant mes 20 ans. Mon estimation retraite sur mon espace cnav m indique que je peux prétendre a un depart anticipé au 1er juillet 2024
Reponse courrier de la cnav, mes droits a la retraite anticipée ne sont pas ouverts
Sans aucune explication ni date prévisionnelle

Je suis scotché de ce manque de précision apres 7mois d attente et relance pour obtenir ce document.

Que dois-je faire?

WalkingFred · Answer

Rassurer ceux qui n'y arrivent pas sans cette attestation, rien d'autre. Il y a ceux qui y croient de trop et qui s'imaginent avoir compris, il y a ceux qui refusent de croire qu'ils ne remplissent pas les conditions, ceux qui s'imaginent que c'est une étape indispensable... Le travail et le temps representes par ces inutiles attestations est inimaginable. Problème global et national d'organisation et de communication. 22 ans après la création de la carrière longue, il y en a encore qui n'ont pas compris la notion de trimestres cotisés. L'existence de ce document évite à certains de faire de grosses bêtises, comme arrêter de travailler à 60 ans, auto convaincu de remplir les conditions RACL parce qu'on a la durée requise (mais 32 trimestres pour enfants) ou parce qu'on a commencé "jeune" sans réaliser qu'il faut valider 5 trimestres avant la fin de l'année des 20 ans. Ça n'a JAMAIS été expliqué correctement dans les médias. Ce document a le pouvoir de rassurer, rien d'autre, ce qui n'est déjà pas mal dans un moment où on a du mal à avoir des informations correctes. Fournir un rejet à quelqu'un qui ne remplit aucune condition demande autant de temps et de travail que de fournir une attestation à quelqu'un pour qui c'est OK. Et tout le monde en demande une, au cas où... On ne sait jamais, des fous que ça passe. Voilà aussi pourquoi c'est si long : il n'y a ni filtre ni tri. Énormément de demandes complètement inutiles, déposées n'importe comment.

WalkingFred · Answer

Dans la mesure où ce document n'est en aucun cas indispensable, et que vous semblez estimer remplir les conditions pour une certaine date, déposez un dossier de retraite pour un départ à la date envisagée.

tc · Answer

L'intéret de l'attestation c'est de vérifier que vous remplissez les conditions de la RACL. Nombre de personnes ne maitrisent pas la différence trimestres d'assurance VS trimestres cotisés, ni les trimestres d'assurance nécessaires jeune, à la fin par exemple de l'année civile des 20 ans (pas avant les 20 ans), ainsi que les trimestres assimilés cotisés.

Car se retrouver à faire une demande de retraite, avoir quitté son emploi, et se faire dire que l'on ne remplit pas les conditions, cela arrive. Et c'est alors une véritable catastrophe.

Vous dites 7 mois d'attente, à quelle date avez vous fait la demande de l'attestation ? C'était peut être trop tot, elle n'est généralement traitée que 6 mois avant la date présumée. Et quel est le motif exact ? Et normalement on devrait y trouver les trimestres cotisés retenus par la caisse pour le rejet.

Prof · Answer

J ai déposé ma demande d attestation le 19 juin 2023 et reçu la réponse il y a 15jours parce que j ai pris un rendez vous téléphonique en parallèle. Ce qui m a permis d avoir une technicienne en ligne qui m a communiqué le refus car il me manque deux trimestres pour faire 170.

Et que étant donné que je suis artisan indépendant, mes droits 2024 n apparaissent pas encore. j avais évoqué ce point auprès de GUY S qui m a fait répondu que normalement les droits sont calculés la dernière année sur les cotisations provisoires puis régularisées lors de la radiation de l entreprise.

je pensais cesser mon activité le 30 juin et prendre ma retraite le 1er juillet. Mes cotisations provisoires 2024 sont calculées sur un revenu annuel de 14000 euros donc au 30 juin j aurai validé largement mes 2 trimestres. Et de toute façon j ai un courrier de URSSAF qui me confirme que quelque soit mon revenu 2024 même déficitaire, les cotisations minimales obligatoires pour un artisan ou commerçant sont calculées sur 450 smic ce qui valide 3trimestres.

J ai aussi la confirmation URSSAF que L assiette minimale ne peut pas être proratisee en cas d année incomplète d activité. Donc je suis assuré arithmetiquement d avoir mes droits au 30 juin, mais la CNAV ne connait pas les droits des indépendants, voilà ce qu ils m ont répondu.

C est le serpent qui se mort la queue cette histoire. Je tiens a remercier GUY S que j ai de nombreuses fois solliciter pour les questions de cotisations minimales.....

Prof · Answer

Merci de votre réponse, je vais faire ma demande sans attestation... mais si ce document n est pas utile je ne comprends pas l intérêt se son existence. Cordialement.