Déclaration sortie de France à l'ASPA

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fab3157

Membre (10 messages)
10h51
  • date d'inscription :12|09|2022
  • Profil :Retraité
  • genre :male
  • ville :83390
je voudrais quitter la france pour 4 mois dois je  prevenir l aspa  sachant que ce sont des vacances dans le pays de ma conjointe   
merci CDT
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
11h05
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Cela peut entrainer la suspension de l'Aspa. La réforme des retraites fait passer l'obligation de résidence en France pour l'Aspa à 9 mois par an. Je n'ai pas retrouvé si c'est effectif depuis aujourd'hui, 1er septembre 2023 ou au 01/01/2024. Et il faudrait s'interroger sur la période, année civile ou année glissante ? Dans le premier cas on peut faire novembre, decembre, janvier et février, 2 mois sur 2 années, pas faisable sur l'année glissante.
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
13h53
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Sur la demande Aspa, qui n'a pas encore pris en compte la période de 9 mois en France, il est indiqué :

" Je m’engage : À indiquer à mon organisme de retraite si je réside en France moins de 6 mois (180 jours) dans l’année.

Si vous résidez moins de 6 mois (180 jours) par an en France, votre allocation sera supprimée. Une nouvelle demande devra être déposée si vous résidez à nouveau sur le territoire français. "

Je pense que l'on peut en déduire que la période c'est l'année civile. Qu'il n'y a pas de déclaration à faire si on ne dépasse pas les désormais 3 mois d'absence du territoire français. Mais bien conserver les justificatifs (billet avion, tampon sur passeport, ...) en cas de controle. Et qu'en qu'en cas de dépassement, ce n'est pas une suspension de l'Aspa, mais une suppression.
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
15h14
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
En complément, la période est bien l'année civile, et l'obligation de 9 mois de présence en France ne s'applique que pour les pensions démarrant à compter du 1er septembre 2023.

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031323911

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