je voudrais quitter la france pour 4 mois dois je prevenir l aspa sachant que ce sont des vacances dans le pays de ma conjointe merci CDT
tc
tc
Plus
Spécialiste (2390 messages)
11h05
Plus
date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Cela peut entrainer la suspension de l'Aspa. La réforme des retraites fait passer l'obligation de résidence en France pour l'Aspa à 9 mois par an. Je n'ai pas retrouvé si c'est effectif depuis aujourd'hui, 1er septembre 2023 ou au 01/01/2024. Et il faudrait s'interroger sur la période, année civile ou année glissante ? Dans le premier cas on peut faire novembre, decembre, janvier et février, 2 mois sur 2 années, pas faisable sur l'année glissante.
tc
tc
Plus
Spécialiste (2390 messages)
13h53
Plus
date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Sur la demande Aspa, qui n'a pas encore pris en compte la période de 9 mois en France, il est indiqué :
" Je m’engage : À indiquer à mon organisme de retraite si je réside en France moins de 6 mois (180 jours) dans l’année.
Si vous résidez moins de 6 mois (180 jours) par an en France, votre allocation sera supprimée. Une nouvelle demande devra être déposée si vous résidez à nouveau sur le territoire français. "
Je pense que l'on peut en déduire que la période c'est l'année civile. Qu'il n'y a pas de déclaration à faire si on ne dépasse pas les désormais 3 mois d'absence du territoire français. Mais bien conserver les justificatifs (billet avion, tampon sur passeport, ...) en cas de controle. Et qu'en qu'en cas de dépassement, ce n'est pas une suspension de l'Aspa, mais une suppression.
tc
tc
Plus
Spécialiste (2390 messages)
15h14
Plus
date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
En complément, la période est bien l'année civile, et l'obligation de 9 mois de présence en France ne s'applique que pour les pensions démarrant à compter du 1er septembre 2023.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
