Suite à une carrière militaire de 16 années qui s'est terminée le 3 décembre 2001, j'ai retrouvé un employeur du secteur privé du 4 décembre 2001 au 30 octobre 2015. Cet employeur considérait l'année fiscale du 1 décembre au 30 novembre. D'ailleurs mes cumuls bruts et imposables sont bien sur mes bulletins de paie des mois de novembre.
Sur mon relevé de carrière du régime général le mois de décembre 2001 n'est pas pris en compte en 2001 mais en 2002. En 2002 le montant des revenus déclarés sur mon relevé de carrière sont ceux de l'année fiscale 2002 de mon employeur donc de décembre 2001 à novembre 2002. Cela vaut pour les années suivantes. A noter que sur mon relevé AGIRC ARCO les salaires et les points sont bien attribués du 4 décembre 2001 au 30 novembre 2002 puis du 01 décembre au 30 novembre pour les années suivantes et du 1 décembre 2014 au 30 octobre 2015 pour la dernière année chez cet employeur.
Mes questions sont les suivantes : Puis-je faire valoir un trimestre au titre de décembre 2001 si le montant de mon revenu du dit mois le permet ? Dois-je faire réétudier mes revenus déclarés à l'année civile de 2001 à 2015 et non comme pris en compte dans mon relevé de carrière à l'année fiscale définie par mon employeur de cette période ?
Cordialement,
GU
GUY S
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Profil :Retraité
La validation des trimestres ne dépend pas de la période de déclaration fiscale mais des revenus ayant servi au calcul des cotisations sociales. Pour décembre 2001 vous ne pourrez pas valider un trimestre puisque pour l'année 2001 vous avez du valider 4 trimestres pour votre activité dans l'armée. On ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.
Wa
WalkingFred
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Profil :Assimilé salarié
Cette situation peut avoir une incidence sur la carrière du Régime Général. En arrêtant l'activité à l'Armée avant le 31 décembre d'une année, il n'y a normalement pas 4 trimestres sur l'année en question. L'employeur privé pratiquait ce qu'on appelle le décalage de paye, qui n'a rien à voir avec une année "fiscale". Le mois de décembre compte pour la retraite sur l'année civile suivante, ce qui est normal. Attention cependant au mode de calcul du Régime Général : le RG calcule la retraite sur la moyenne des 25 meilleures années civiles terminées. Si vous demandiez à rétablir de manière plus logique vos salaires du RG (on a le droit de le demander, mais alors vous n'êtes pas au bout de vos peines, il faudra TOUS les bulletins de salaire) : ce salaire de décembre, s'il vous valide 1 trimestre cotisé peut donc devenir une année valable dans le compte du Régime Général, et ainsi plomber votre moyenne si vous avez tout juste 25 années de RG ou moins. Avez-vous "besoin" du trimestre que ça pourrait vous rapporter ? Peu probable pour une retraite à l'âge légal car vous bénéficiez sans doute de trimestres gratuits de bonifications militaires... Est-ce qu'il vous faudra CE trimestre cotisé pour partir en retraite carrière longue ? Il suffirait de décaler de 3 mois votre départ pour arriver au même résultat sans risquer en + de plomber votre moyenne... En 2001, il faut cotiser sur 8404 francs bruts pour valider un trimestre : est-ce le cas sur votre bulletin ? Et n'oubliez pas qu'en décalant tout dans l'autre sens, vous réduisez d'un autre côté le montant de votre année 2015, qui comptera très certainement dans la moyenne des 25 meilleures, il serait donc dommage de la faire diminuer au profit d'une année qui pourrait nuire à votre retraite si on la modifiait. Si vous n'avez pas 8404 francs brut soumis à cotisation sur Décembre 2001, oubliez tout de suite la possibilité (mettons les choses dans l'ordre), et si vous avez la somme nécessaire, réfléchissez à l'utilité réelle de ce trimestre par rapport à ce que ça peut vous faire perdre à côté. A priori, et sans autre information, je vous dirai que çe ne vaudrait le coup d'être envisagé QUE si ce trimestre cotisé vous fait partir en carrière longue, et que votre activité actuelle est absolument intolérable 3 mois de +. Sinon, c'est se donner beaucoup de mal pour avoir rien au bout de bénéfique. Ce trimestre peut vous faire 1/168 de + dans la proratisation, peut-être, mais alors il faut s'assurer que ça compense la baisse d'une année (2015 fait 11 mois de salaire au lieu de 10) et que l'année 2001 ne fasse pas baisser elle aussi le Salaire Annuel Moyen. Il y a quoi après 2015 ? Combien avez-vous actuellement de trimestres au Régime Général au 31/12/2022 ? Quelle est votre situation actuelle et votre date de naissance ?
Vi
Vital
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date d'inscription :27|06|2023
Profil :Salarié
genre :male
Je suis né en janvier 1964. Avec la réforme des retraites, je serai éligible carrière longue à 60 ans et 6 mois et mon âge légal de départ à la retraite est fixé à 63 ans. Afin d’apporter un peu plus d’éléments voici dans le détail ma situation. 1982 : 3 trimestres comme ouvrier agricole 1983 : 4 trimestres comme ouvrier agricole (licenciement économique le 30/06/1983) Une période de chômage du 27 juillet 1983 au 24 novembre 1984. Cette période n’est pas reportée sur mon relevé de carrière. Les seuls documents que j’ai conservés de cette période sont les talons de paiements mensuels excepté celui de janvier 1984 et l’attestation annuelle 1983. J’ai fourni ces documents à la CARSAT afin de faire valider les 4 trimestres de 1984. Décision en attente. 1985 : 1 trimestre TUC (janvier à mars) le montant repris sur mon relevé de carrière est de 142 euros. Logiquement non comptabilisé comme un trimestre. En attente de l’application de la réforme et des conditions de validation des trimestres TUC. Puis le début de ma carrière militaire 01 avril 1985 au 04 décembre 2001 soit 16 ans 8 mois et 3 jours. J’ai également 3 ans 4 mois et 1 jour de bonifications soit 13 trimestres qui dans mon cas ne seront d’aucune utilité. Du 04 décembre 2001 au 30 octobre 2015 première entreprise du secteur privé. Depuis le 01 novembre 2015 deuxième entreprise du secteur privé dans laquelle je suis toujours. Fin 2022 mon relevé de carrière indique 91 trimestres, 3 en 1982, 4 en 1983 puis 4 par an depuis 2002. J’ai fourni les documents afin de faire valider les quatre trimestres de chômage 1984 et je suppose que mon trimestre de TUC sera validé. J’ai également fourni mon bulletin de salaire de décembre 2001 (1554 euros bruts) à la CARSAT qui me demande tous ceux de 2002. La CARSAT à fait la demande à l’armée pour savoir le nombre de trimestres attribués. Bref d’ici fin d’année, j’aurai un relevé de carrière consolidé.
Je pense avoir 171 trimestres fin 2024 en faisant le décompte suivant : Au régime général : 91 fin 2022 + 8 pour 2023 et 2024 + 66 pour ma carrière militaire (3 en 1985 et 3 en 2001, 4 pour les autres années) + 4 chômage + 1 TUC + 1 décembre 2001 = 171. En faisant ce décompte, vous constaterez que j’aurai avec décembre 2001, 26 années au régime général (1982-1983 et de 2001 à 2024). Donc 2001 ne sera pas comptabilisé pour mon SAM. En revanche, il me rapporterait un trimestre de plus dans le coefficient de proratisation. Autre point le fait de faire valoir cette période (2001 – 2015) à l’année civile me permet de faire très légèrement augmenter mon SAM, mais cela reste franchement anecdotique. Je pourrai donc demander ma retraite pour carrière longue au plus tôt en janvier 2025 afin de ne pas perdre le bénéfice de l’année 2024 dans le calcul du SAM et bien valider la totalité des trimestres requis à savoir 171 dans mon cas.
Autre hypothèse partir plus tard et là forcément c’est que du bonus. Je fais augmenter mon SAM en « chassant » les années les moins intéressantes. Je valorise mon coefficient de proratisation en rajoutant des trimestres cotisés. Je prends des points en plus pour la complémentaire. Je me dédouane des 10 % d’abattement temporaire sur la complémentaire avec un départ décalé à minima d’une année.
Alors bien sur mon raisonnement ne vaut que si mon relevé de carrière est consolidé comme je le suppose. Et à ce jour, je n’ai aucune garantie. Si ce n’est pas le cas et pour un départ carrière longue, il faudra que je travaille un peu plus. Mais vous avez raison, on parle bien là de trimestre (s) pas de plusieurs années.
Cette étape du passage à la retraite est un peu technique et je pense qu’il faut y consacrer un peu de temps et de réflexion avant de prendre une décision qui peut s’avérer autant regrettable que définitive. C’est dans cet esprit que je soumets mon analyse à votre expertise.
Wa
WalkingFred
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22h47
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Tout ce que vous écrivez est correct, réfléchi et très bien analysé ! je vous rejoins sur votre remarque : prendre le temps en amont de réfléchir aux mécanismes, chercher à comprendre comment tout cela fonctionne, ça permet d'optimiser et de prendre de bonnes décisions. Normalement, vous devriez pouvoir obtenir les 4 trimestres de chômage (qui seraient alors tous "réputés cotisés" pour l'ouverture du droit à carrière longue). Mais c'est à la MSA de les valider, pas au Régime Général : vous êtes au chômage suite à la perte d'un emploi de salarié agricole. Pas grave, normalement la CARSAT va transmettre à la MSA, ou alors valider elle-mêmes ces trimestres puisque vous bénéficierez d'une retraite unique pour ces 2 caisses. Pour le TUC, il faut attendre les décrets : la réforme des retraites se penche dessus, ça va venir d'ici la fin de l'année apparemment. Redresser le "décalage de paye" vous fera bien rattrapper un trimestre cotisé au RG, et partir en carrière longue 3 mois plus tôt. L'impact sur le montant de la retraite RG est inexistant pour ce seul trimestre : vous auriez la même chose en la prenant 3 mois plus tard, et comme vous dites, la présence de 26 années valables au RG permet d'exclure la pire du calcul, qui sera sans doute 2001. Attention au TUC, qui ne présentera alors qu'un salaire forfaitaire sur une très courte période... Il y aurait alors 2 très mauvaises années au RG, dont une qui resterait : ne vaudrait-il alors pas mieux décaler le point de départ au 01/04/2025, pour s'épargner cette baisse du SAM qui serait liée au TUC de 1985 ? Décaler toutes les autres années fait très légèrement augmenter chaque revenu annuel, c'est vrai si votre salaire augmente régulièrement, mais pas s'il stagne, mais ça fera diminuer celui de 2015. Au final, il est à parier que l'impact financier est quasi inexistant.
bo
boubou89
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date d'inscription :22|02|2022
Profil :Salarié
Bonjour , je m'apercois que j'ai le meme problème que vous , je suis née presque a la date que vous ( 1964 ) , j'ai aussi une carriere dans l'armée de meme durée , et cerise sur le gateaux un passage aussi comme TUC... Extraordinaire !
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