Dde de retraite pour invalidité Cat 2 et formulaire Cerfa 60-3510 reçu.

Fr

Frank51

Membre (8 messages)
19h06
  • date d'inscription :14|05|2025
  • Profil :Retraité
Bonjour,

En invalidité cat2 et demandant ma retraite,on m'envoie un Cerfa 60-3510 / rapport médical d'inaptitude au travail, est ce logique svp ?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h09
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
C'est la procédure pour la retraite pour inaptitude 
Fr

Frank51

Membre (8 messages)
09h23
  • date d'inscription :14|05|2025
  • Profil :Retraité
Inaptitude dans la définision CPAM d'accord, mais alors pourquoi m'a-t-on dit lors du dernier rv avec la Carsat qu'il n'y avait pas de demande de reconnaissance d'inaptitude à faire, et que le titre de pension d'invalidité suffisait évitait justement cette démarche réservée aux personnes s'estimant inaptes ?

D'autre part, quand j'appelle Maretraite.fr au 3960 pour évoquer cela, on me dit que je vais être rappelée sous 8/12 jours du fait que mon dossier est en cours, mais on ajoute au passage qu'effectivement l'obtention d'invalidité CPAM suffit en principe pour basculer de celle-ci à la retraite à 62 ans/taux plein...
Fr

Frank51

Membre (8 messages)
09h25
  • date d'inscription :14|05|2025
  • Profil :Retraité
Et par ailleurs, voici ce que dit le sitre de l'assurance rtetraite, c'est absolument mon cas:

"Votre pension d’invalidité prend fin lorsque vous atteignez 62 ans. Elle est remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail. Celle-ci débute le premier jour du mois suivant vos 62 ans ou dès que vous atteignez 62 ans si vous êtes né le 1er 
du mois. Votre invalidité vous dispense de la procédure médicale de reconnaissance de l’inaptitude au travail.
La substitution de la pension d’invalidité à la retraite pour inaptitude au travail est automatique, sauf si vous exercez une activité professionnelle ou êtes en recherche d’emploi. "

Il me parait clair que ce formulaire à utiliser est une erreur, ou alors la règle a changé !
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
12h05
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
La retraite pour invalidité vous dispense de la procédure médicale de reconnaissance de l’inaptitude au travail par le médecin de la caisse de retraite.

Mais si sur le formulaire de demande de retraite, au paragraphe 9 on coche "Reconnu inapte au travail" cela déclenche la procédure via le medecin. Il ne faut cocher que "Pension d'invalidité" en 13 : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande%20de%20retraite%20personnelle.pdf

Pour une demande de retraite en ligne, il doit y avoir l'équivalent je pense.
Fr

Frank51

Membre (8 messages)
20h19
  • date d'inscription :14|05|2025
  • Profil :Retraité
Bon, je pense à une erreur, mais je doute qu'elle vienne de moi, car sur le récapitulatif de demande de retraite ( celui de l'ass.retraite ), voici ce que trouve, en copié/collé:


"Avez-vous exercé une activité professionnelle ayant donné lieu à l’ouverture, par votre employeur,
d’un compte de prévention (ancien compte pénibilité) : Oui
Êtes-vous reconnu inapte au travail : Non

Et juste après:

Vous avez déjà demandé ou percevez actuellement l’une des prestations suivantes :
Handicap et invalidité
Pension d'invalidité sécurité sociale
Nom de
l’organisme
payeur :
Adresse de
l’organisme
payeur
Numéro
d’identification/
Numéro de
dossier
Caisse primaire
d'assurance
maladie
14 Rue du
Ruisselet 51086
REIMS CEDEX
Mon assurance maladie
Non renseigné
Date
d’attribution :
01/05/2025
Demande en
cours : Non   


On constate donc bien que l'invalidité est cochée, et que l'inaptitude ( sur l'indication impérieuse d'une personne de l'ass. retraite, qui m'avait dit de ne surtout pas cocher oui... ) ne l'est pas !

J'ignore donc comment cela a pu déraper, mais toutefois, concernant la déclaration d'invalidité, j'ai répondu "Non" à "dossier en cours", et pour la bonne raisonque quand j'ai rédigé ma demande de retraite, j'avais reçu le titre de pension par courrier, on était le 29/04 et la pension démarrait le 01/05, et était donc fixée et non plus "En cours"...
Peut-être est-ce toutefois ce détail qui pêche, ce qui expliquerait pourquoi on ne m'a toujours pas demandé de justifier de ce fameux titre de pension ?   Mais je dois avouier que certaines rubriques sont assez ambigües !
Fr

Frank51

Membre (8 messages)
20h23
  • date d'inscription :14|05|2025
  • Profil :Retraité
Par contre, il est vraiment gènant, une fois la demande conclue, de ne pouvoir entrer directement en contact avec le service, ou la personne gestionnaire du dossier dont j'ai le nom et le prénom ):   En effet, au 3960, on a au mieux quelqu'un qui programme un rappel par un technicien, mais sous un délai de 8/12 jours...

Et comme on a ni date, ni heure, on a une cha,nce sur deux de louper l'appel, et pas d'adresse claire non plus pour communiquer ! 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.