date d'effet d'attribution d'une retraite progressive RSI

Be

Beni

Membre (1 messages)
13h15
  • date d'inscription :30|01|2017
  • Profil :Salarié

Bonjour

Faisant partie des polyretraités (statut salarié & indépendant), la CARSAT et l'ARRCO m'ont servi une pension de retraite progressive avec date d'effet au 1/08/2016. Le régime général en charge de ma demande a fait suivre mon dossier au RSI dès septembre 2016. Je viens de recevoir la notification de ma retraite progressive pour ce qui les concerne mais avec une date d'effet au 01/01/2017. De mes recherchers sur le sujet, j'en ai retenu que tous les régimes doivent s'aligner sur celui à qui revient le traitement de la demande en l'occurence la CARSAT. Je n'ai trouver aucun texte légale de l'application faite par le RSI.

Je vous remercie de m'éclairer à ce sujet.

MLV

gr

grenadine

Membre (4 messages)
10h36
  • date d'inscription :05|08|2015
  • Profil :Libéral

Bonjour Beni,

 

Je pense que vous voulez parler des régimes alignés, réforme qui devrait "normalement" entrer en vigueur au 1er juillet 2017...

 

Vous pouvez lire cet article sur la LURA

 

Mais du coup, c'est trop tôt dans votre cas car ce n'est pas encore effectif.

 
RO

RORO24

Membre (3 messages)
20h04
  • date d'inscription :25|02|2017
  • Profil :Salarié

Bonjour, 

J'ai le même problème avec le RSI qui repousse ma rtraite progressive au 1er Janvier 2018 en vertu de l'art D 634 - 17 du CSS alors que je suis salarié et donc au RG et que les art D 634 - 15 à 19 concernent exclusivement les travailleurs indépendants et ne sont ps opposables aux travailleurs salariés.

J'ai porté réclamation auprès de la commission de conciliation du RSI, du médiateur national du RSI et du TASS. Bien évidemment pour l'instant, je n'ai pas de réponse.

Si ce n'était que le RSI, mais j'ai également des difficultés avec le RG et la CRPCEN sur la prise en compte de mon service national, de la validation de période de chômage entre la fin de ma scolarité et le début de mon service militaire etc etc..

Il ne faut rien lâcher, il ne faut pas hésiter à saisir les commissions de recours, les médiateurs et les TASS, il n'est admissible que les organismes de retraite usent de tous les subterfuges pour ne pas appliquer la réglementation.

Si mon dossier avance dans le bon sens, je vous donnerai les résultats.

Bon courage à tous

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