Date de régularisation pour la CSG

Se

Serge34490

Membre (15 messages)
10h28
  • date d'inscription :28|08|2020
  • Profil :Retraité
Bjr, je suis à la retraite et mon épouse touche une pension d'invalidité par la sécurité sociale, notre taux de CSG selon notre RFR de 2021 a augmenté.
Est il normal que déja en décembre la sécu ai régularisé notre taux avec un prélevement plus important, 
la régularistaion ne se fait-elle pas au 1er janvier de l'année suivante ???
merci
GU

GUY S

Spécialiste (8620 messages)
14h29
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
vous êtes en retraite depuis quelle date? Votre épouse perçoit sa pension d'invalidité depuis qu'elle date 
Si le retraité devient imposable, ou non imposable ou si son niveau d'imposition varie, l'assujettissement à la CSG peut être modifié. Le changement de situation fiscale au cours de l'année (n) produit son effet sur le prélèvement ou l'exonération de la CSG à compter du 1er janvier de l'année suivante (n+1).Circulaire Cnav 20191/9 du 16/04/2019 § 6, § 7, § 4

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