Cumul trimestres bonification militaire et trimestres fonctionnaire
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Francky4
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Bonjour, je suis né le 15/09/1964. Militaire de carrière, Marine Nationale du 25/02/1982 au 30/11/2005. 23 ans 9 mois 6 jours d'active. 16 ans 4 mois 24 jours de bonification campagne et militaire. Je bénéficie de la jouissance immédiate d'une pension militaire à 80%. Fonctionnaire en activité du 01/12/2005 au 31/01/2022 Allocataire ASCAA (amiante) depuis le 01/02/2022. Comme le prévoit les textes relatifs à l'ASCAA, je serai mis en retraite d'office à 60 ans si je suis au taux plein. Au 15/09/2024 je cumulerai 170 trimestres (95 militaire + 75 fonctionnaire). Avec la réforme je pensais ajouter 6 mois pour atteindre 172 trimestres. Mon bureau gestionnaire m'informe que je pourrai tout de même partir à l'age légal 60 ans, c'est à dire le 16/09/2024 car au 170 trimestres se cumuleront les 64 de bonification militaire, donc 234 trimestres . Je ne comprends pas cette subtilité. Les bonifications militaires pour atteindre le taux plein, alors que ces bonifications militaire m'ont déja permis de percevoir une pension militaire à 80 %? Je n'ose pas poser ma retraite au 16/09/2024, donc dans 7 mois par peur d'être lésé si par malheur je reste à 170 trimestres. En vous remerciant pour votre disponibilité. Cordialement
Wa
WalkingFred
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Profil :Assimilé salarié
Votre questionnement sur la "subtilité" ne tient pas debout... Si vous pensez que les bonifications militaires ne servent qu'une fois, alors votre carrière militaire ne devrait elle aussi ne servir qu'une fois... Et votre retraite de la fonction publique sera donc forcément avec peu de trimestres et une décote. Tout ce qui est validé dans une caisse quelle qu'elle soit en termes de trimestres d'assurance sert à toutes les caisses pour faire un total de durée d'assurance. Si vous avez une moitié de carrière dans une caisse et une moitié de carrière dans une autre, vous avez bien à la fin une carrière entière pour évaluer une durée globale d'assurance. Vos trimestres de bonifications militaires comptent dans la durée d'assurance globale pour chaque caisse de base suceptible de vous verser une retraite. Chaque caisse calcule le total de trimestres pour faire la durée globale d'assurance, et une fois que c'est établi, chaque caisse regarde aussi ce qu'elle doit verser par rapport à ce total. Vo strimestres de bonifications seront comptés par l'autres caisse en tant que trimestres "autres régimes" : ils n'intégreront pas la durée réalisée à l'autre caisse, mais ils font partie de votre carrière globale. Quand on est polyoensionné, on n'a pas la durée complète réalisée à chaque caisse, mais chaque caisse ne va pas appliquer une décote au prétexte qu'il n'y a pas 170 trimestres uniquement chez elle. Si vous avez 200 trimestres en tout, alors vous avez 200 trimestres : ça n'en fera pas 1 de + à la fonction publique mais elle reconnaîtra sans aucun problème que vous réunissez tous régimes confondus la durée requise par votre année de naissance. 60 ans n'est pas votre âge légal, mais une possibilité de partir avec le dispositif amiante si vous réunissez la durée requise. Vous pourrez partir à 60 ans si vous avez 171 trimestres. Ils y seront nécessairement avec vos trimestres de bonifications.
Fr
Francky4
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Bonjour WalkingFred, je vous remercie pour votre réponse qui est en coherence avec les textes que j'ai pu parcourir. Le doute se posait aussi sur le fait que partir après une cessation d'activité amiante, n'a rien à voir avec un départ en carrière longue. Les deux autorisent un départ à 60 ans mais chacune a son champ juridique. Cordialement
Vi
Violeau
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Bonjour Étant dans le même cas je recherche les textes qui définissent ces règles. Merci Cyrille
Wa
WalkingFred
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15h03
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Profil :Assimilé salarié
Oui, les 2 typologies ont des conditions différentes. La retraite amiante peut être à partir de 60 ans, donc avant l'âge légal, mais sans toutefois remplir aucune des conditions "carrière longue" (durée d'assurance avant un certain âge + une certaine durée cotisée à la date d'effet de la retraite visée). La retraite amiante ne se focalise que sur la durée d'assurance (donc pas nécessairement cotisée) requise par l'année de naissance de l'assuré. Et, contrairement à la "carrière longue", elle ne laisse pas le choix de la date : les conditions réunies (âge + durée d'assurance) imposent la prise de la retraite. Si la durée d'assurance n'est jamais réunie, alors la prise de cette retraite amiante est obligatoire au + tard à 65 ans et non pas aux 67 ans de l'âge du taux plein, que ce soit + avantageux ou pas par rapport au dispositif amiante dont on peut bénéficier.
Vi
Violeau
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Bonjour Je suis dans le même cas, mon gestionnire RH , me dit que je partirai pas avant 63 ans. Je pense faire une relance.
Wa
WalkingFred
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Soit vous n'êtes pas dans le même cas, soit votre gestionnaire se trompe. Mais l'idéal serait d'exposer votre propre situation dans votre propre question. Se greffer sur une autre situation en pensant qu'elle est identique n'est qu'une source de confusion et d'incompréhension. Les textes que vous cherchez sont accessibles en quelques secondes en tapant "retraite amiante fonction publique" sur un moteur de recherche.
Vi
Violeau
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Bonjour je suis ancien militaire parti a la retraite avec 42 annuités , en avril de 2003 je suis embauche comme ouvrier d'état, au 1er janvier 2021 suis parti a l'ascaa. J'aurai le 19 juin 1966 60 ans. Ma RH me donne un départ en retraite en novembre 2029. Donc c'est un cas similaire .
Fr
Francky4
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Bonjour Violeau, si vous avez 42 annuités, cela veut dire que vous avez des années de bonifications campagne ou militaire. Ces éléments sont notés sur votre titre de pension: années de services + bonifications. Sauf erreur de ma part, à 60 ans vous aurez sans doute le taux plein car les bonifications sont prises en compte dans le total de trimestres. Le départ en retraite au titre de l'ASCAA est obligatoire si vous reunissez les deux conditions: 1) avoir 60 ans 2) avoir le nombre de trimestre pour prétendre au taux plein. Cordialement
Wa
WalkingFred
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Profil :Assimilé salarié
Donc votre gestionnaire se trompe. Recontactez-le et évoquez avec lui les textes que vous aurez trouvés.
Vi
Violeau
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Bonjour
Il faut distinguer le taux plein et le taux maximal de 75% de la retraite de la Fonction publique. Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée d'assurance tous régimes (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre activité).Une pension à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote ; le taux maximal est quant à lui conditionné uniquement par la durée des services et bonifications prise en compte dans le calcul de la retraite de la Fonction publique. Il est égal à 75 % et peut être porté à 80 % avec les bonifications. Pour atteindre ce taux maximal, vous devez réunir le nombre de trimestres nécessaire – services et bonifications - au cours de votre carrière dans la fonction publique. Une pension à taux plein peut être inférieure au taux maximal de 75 %.
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Francky4
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Bonsoir Violeau. Je m'y perd un peu avec vos écrits. Les bonifications en carrière militaire ne sont pas prises en compte pour la retraite à taux plein?
Wa
WalkingFred
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06h17
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Qui, après au moins 15 ans d'Armee, va s'amuser à réaliser la durée maximum d'assurance dans une nouvelle caisse ? Qui va faire 15 ans + 43 ans pour ne pas subir une proratisation puisque c'est de ça qu'il s'agit. Encore mieux : dans une caisse qui ne garde pas les agents au-delà de 67 ans... Et encore + hors-sujet : pour des gens qui seront obligés de prendre leur retraite amiante dès la durée requise d'assurance réunie tous régimes confondus pour le taux plein. Avoir la durée requise dans votre dernier régime en + de ce que vous avez validé avant de l'intégrer est évidemment totalement exclus. Aucune raison de l'évoquer, aucun lien avec la conversation en cours. Pour avoir le taux maximum, il vous faudrait 172 trimestres à la fonction publique : vous aurez le taux plein mais pas le calcul maximum, ce qui arrive à la plupart des gens qui ne font pas 43 ans dans la même caisse.
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