Cumul trimestres bonification militaire et trimestres fonctionnaire
Francky4
- date d'inscription :17|02|2024
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- profession :Chargé d'affaires
- genre :male
- ville :GUIPAVAS
je suis né le 15/09/1964. Militaire de carrière, Marine Nationale du 25/02/1982 au 30/11/2005.
23 ans 9 mois 6 jours d'active. 16 ans 4 mois 24 jours de bonification campagne et militaire.
Je bénéficie de la jouissance immédiate d'une pension militaire à 80%.
Fonctionnaire en activité du 01/12/2005 au 31/01/2022
Allocataire ASCAA (amiante) depuis le 01/02/2022. Comme le prévoit les textes relatifs à l'ASCAA, je serai mis en retraite d'office à 60 ans si je suis au taux plein.
Au 15/09/2024 je cumulerai 170 trimestres (95 militaire + 75 fonctionnaire). Avec la réforme je pensais ajouter 6 mois pour atteindre 172 trimestres. Mon bureau gestionnaire m'informe que je pourrai tout de même partir à l'age légal 60 ans, c'est à dire le 16/09/2024 car au 170 trimestres se cumuleront les 64 de bonification militaire, donc 234 trimestres .
Je ne comprends pas cette subtilité. Les bonifications militaires pour atteindre le taux plein, alors que ces bonifications militaire m'ont déja permis de percevoir une pension militaire à 80 %?
Je n'ose pas poser ma retraite au 16/09/2024, donc dans 7 mois par peur d'être lésé si par malheur je reste à 170 trimestres.
En vous remerciant pour votre disponibilité.
Cordialement
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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Si vous avez une moitié de carrière dans une caisse et une moitié de carrière dans une autre, vous avez bien à la fin une carrière entière pour évaluer une durée globale d'assurance. Vos trimestres de bonifications militaires comptent dans la durée d'assurance globale pour chaque caisse de base suceptible de vous verser une retraite. Chaque caisse calcule le total de trimestres pour faire la durée globale d'assurance, et une fois que c'est établi, chaque caisse regarde aussi ce qu'elle doit verser par rapport à ce total. Vo strimestres de bonifications seront comptés par l'autres caisse en tant que trimestres "autres régimes" : ils n'intégreront pas la durée réalisée à l'autre caisse, mais ils font partie de votre carrière globale. Quand on est polyoensionné, on n'a pas la durée complète réalisée à chaque caisse, mais chaque caisse ne va pas appliquer une décote au prétexte qu'il n'y a pas 170 trimestres uniquement chez elle.
Si vous avez 200 trimestres en tout, alors vous avez 200 trimestres : ça n'en fera pas 1 de + à la fonction publique mais elle reconnaîtra sans aucun problème que vous réunissez tous régimes confondus la durée requise par votre année de naissance.
60 ans n'est pas votre âge légal, mais une possibilité de partir avec le dispositif amiante si vous réunissez la durée requise. Vous pourrez partir à 60 ans si vous avez 171 trimestres. Ils y seront nécessairement avec vos trimestres de bonifications.
Francky4
- date d'inscription :17|02|2024
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je vous remercie pour votre réponse qui est en coherence avec les textes que j'ai pu parcourir. Le doute se posait aussi sur le fait que partir après une cessation d'activité amiante, n'a rien à voir avec un départ en carrière longue. Les deux autorisent un départ à 60 ans mais chacune a son champ juridique.
Cordialement
Violeau
- date d'inscription :20|02|2024
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Étant dans le même cas je recherche les textes qui définissent ces règles.
Merci
Cyrille
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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Violeau
- date d'inscription :20|02|2024
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Je suis dans le même cas, mon gestionnire RH , me dit que je partirai pas avant 63 ans.
Je pense faire une relance.
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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Violeau
- date d'inscription :20|02|2024
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je suis ancien militaire parti a la retraite avec 42 annuités , en avril de 2003 je suis embauche comme ouvrier d'état, au 1er janvier 2021 suis parti a l'ascaa.
J'aurai le 19 juin 1966 60 ans.
Ma RH me donne un départ en retraite en novembre 2029.
Donc c'est un cas similaire .
Francky4
- date d'inscription :17|02|2024
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si vous avez 42 annuités, cela veut dire que vous avez des années de bonifications campagne ou militaire. Ces éléments sont notés sur votre titre de pension: années de services + bonifications. Sauf erreur de ma part, à 60 ans vous aurez sans doute le taux plein car les bonifications sont prises en compte dans le total de trimestres.
Le départ en retraite au titre de l'ASCAA est obligatoire si vous reunissez les deux conditions:
1) avoir 60 ans
2) avoir le nombre de trimestre pour prétendre au taux plein.
Cordialement
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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Violeau
- date d'inscription :20|02|2024
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Il faut distinguer le taux plein et le taux maximal de 75% de la retraite de la Fonction publique.
Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée d'assurance tous régimes (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre activité).Une pension à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote ;
le taux maximal est quant à lui conditionné uniquement par la durée des services et bonifications prise en compte dans le calcul de la retraite de la Fonction publique. Il est égal à 75 % et peut être porté à 80 % avec les bonifications.
Pour atteindre ce taux maximal, vous devez réunir le nombre de trimestres nécessaire – services et bonifications - au cours de votre carrière dans la fonction publique.
Une pension à taux plein peut être inférieure au taux maximal de 75 %.
Francky4
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WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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