Bonjour, Je suis titulaire d'une retraite militaire depuis le 29/01/2015 à l'âge de 57 ans (limite d'âge de mon grade) après 36 années de services. Depuis le 01/02/2015, j'occupe un emploi dans le privé. Lors d'un RDV auprès de la CNAV, j'apprends que je ne peux pas prétendre à une retraite pour les années effectuées dans le privé et ce, en vertu de l'application de l'art L.161-22-1 A du code de la sécurité sociale, crée par l'art 19 de la loi n° 2014-40 du 20/11/2024. J'aurais dû prendre ma retraite avant le 01 01 2015... Quelqu'un peut-il porter un éclairage sur cette question ? Avec mes remerciements,
Wa
WalkingFred
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22h37
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La personne qui vous a répondu a tout à fait raison sur un point : le point de départ d'une retraite de base prise à partir du 01/01/2015 devient la "date de non-création de nouveaux droits". Ce qui veut dire qu'une quelconque activité soumise à cotisation au-delà de ce point de départ ne peut pas en fin de compte se convertir en trimestres d'assurance (comptant donc pour le taux et la proratisation), ni en salaire pouvant compter dans une moyenne utilisée pour le calcul d'un revenu annuel moyen. A aucune caisse de base. C'est vrai. Mais ce que cette personne a oublié, c'est qu'il y a quelques exceptions. Je ne détaille pas. La plus courante, celle qu'on ne devrait pas oublier tellement elle est fréquente, c'est que ça ne concerne pas les titulaires d'une retraite militaire. Et ça, c'est la bonne nouvelle pour vous. La mauvaise, c'est qu'il faut changer de conseiller : il y a quoi d'autre qu'il ne sait pas ? Donc vous aurez bien une retraite du Régime Général quand vous voudrez la prendre (vous le pouvez déjà depuis un moment...), et ce que vous y avez cotisé depuis 2015 comptera à la fois dans votre salaire annuel moyen (on gardera les 25 meilleures années, ou toutes celles qui comportent au moins 1 trimestre cotisé au RG si vous n'en avez pas 25), et les trimestres ainsi validés compteront dans la durée d'assurance pour le taux du calcul, ainsi que dans la proratisation en 166èmes. Et vous êtes d'ailleurs très probablement en surcote, que votre interlocuteur ne peut donc pas envisager puisqu'il pense que vos trimestres ne comptent pas.
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