Cumul pension militaire et retraite civile

Question

Bonjour,

J’ai une question concernant le cumul d’une pension militaire avec une retraite du régime général.
J’ai donc eu une carrière militaire pour laquelle je perçois déjà une pension. Puis une carrière civile pour laquelle je percevrai une retraite civile. J’ai eu récemment un rendez-vous avec la Carsat. Lors de ce rendez-vous le conseiller m’a affirmé que le calcul de ma retraite civile et son montant définitif ne tiendrai pas compte du montant de ma pension militaire. Je l’ai alerté sur le fait que le total global hors majorations pour enfants allait être supérieur à la valeur mensuelle maximale définit par le PASS à savoir 1 833,00 € bruts par mois en 2023. Et là, il m’a confirmé qu’il n’y aurait pas d’écrêtement.

Pouvez-vous me donner votre avis sur ce sujet.

Cordialement,

WalkingFred · Answer

Oui, il n'y aura pas d'écrêtement. La notion de maximum des retraites au Régime Général ne concerne que le montant de la retraite du Régime Général. Le montant de votre retraite militaire n'a absolument aucun impact sur le montant calculé de votre retraite du Régime Général. Vos soldes militaires ne rentrent pas dans la moyenne des 25 meilleures années. Cette notion de "maximum des retraites" n'est jamais expliquée, votre conseiller aurait pu vous fournir l'explication, qui prend 2 minutes.
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale en 2023 est à 3666 euros. Une retraite est à taux plein quand on applique le taux de 50% sur la moyenne des 25 meilleures années.
Si une retraite du RG calculée normalement sur la formule suivante :
(Moyenne des 25 meilleures années x 50%) x (Trimestres RG/Durée maximum) / 12 donne quelque chose de supérieur à 1833 euros, alors on ramène le montant à 1833. 1833, c'est 50% du plafond de 3666 euros. Cette situation de maximum des retraites ne concerne que très peu de gens : ceux qui auraient une moyenne des 25 meilleures années supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale (12 x 3666 euros). Donc très peu de gens, avec des situations aussi rares que particulières.
Quelqu'un qui serait dans cette situation peut ensuite ajouter la surcote au maximum des retraites, et éventuellement les 10% pour enfants. Donc, on ne peut pas en situation normale atteindre mathématiquement le maximum des retraites, mais on peut le dépasser avec ce qu'on peut ajouter ensuite sur cette retraite écrétée. Quelqu'un qui serait un peu en-dessous du montant maximum peut lui aussi le dépassr par l'ajout de surcote ou de majoration enfants.
Vous ne pourriez pas atteindre ce maximum des retraites même avec de très gros salaires car vous serez forcément assez loin de la durée maximum retenue dans vos trimestres du Régime Général. Votre conseiller dit vrai.