Cumul pension militaire de retraite et régime général pour carrière longue

Question

Bonjour,
né en 1962, je totalise 5 trimestres avant 20 ans à la CNAV pour des emplois sous régime général.
A compter de février 1981, j'ai effectué 35 ans soit 140 trimestres dans l'armée de terre, que j'ai quitté fin janvier 2016.
Depuis, je me suis reconverti dans un Epic, sous contrat de droit privé. J'ai donc acquis 168 trimestres depuis fin 2021 et la CNAV m'autorise à partir pour carrière longue à 60 ans soit le 1er octobre 2022.
Problème: l'attestation qu'on me transmet me stipule que mes années depuis 2016 n'ouvrent aucun droit au titre de la CNAV en invoquant un texte applicable au 1er janvier 2015, ce que je conteste.
Je suis informé qu'après cette liquidation des droits au titre du régime général, un éventuel nouvel emploi n'ouvrirait aucun autre droit.
Pouvez vous me confirmer ma position et si possible la référence réglementaire correspondante que je puisse argumenté auprès de la CNAV ?
Merci.

GUY S · Answer

Si vous percevez une retraite militaire depuis 2016 vous vous trouvez en cumul emploi retraite et les cotisations versées dans le régime général (CNAV) ne vous donnent aucun droit à retraite. Voir  Article L161-22-1 A du code de la Sécurité Sociale

WalkingFred · Answer

Les personnes percevant une retraite militaire ne sont pas concernés par la date de non-creation de nouveaux droits. Je pense que ce qui inquiète PascalSP est juste une phrase informative adressée à touc ceux qui vont prendre une retraite anticipée du Régime Général S'ils reprennent une activité, elle sera effectivement non créatrice de droit. PascalSP est dans une toute autre situation puisque sa retraite provient de l'Armee. S'il reprend une activité après sa retraite carrière longue du RG, c'est là que les nouvelles cotisations ne feront aucun trimestre et aucun point, quelle que soit l'activité et la caisse dont relèvera cette activité.