Cumul micro entreprise et retraite avec création de la micro entreprise avant départ en retraite

Em

Emilie JOUAN

Membre (21 messages)
16h48
  • date d'inscription :02|10|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,

Un de mes clients était salarié, a vendu son entreprise et créer une micro entreprise en 2024. Il est parti à la retraite en novembre 2025, avec décote, et il continue à facturer avec sa micro entreprise. 

Pour moi il est dans le cadre d'un cumul emploi retraite plafonné puisqu'il a une retraite avec décote (il a 65 ans), car la micro entreprise a été créée avant son départ en retraite (et qu'elle a facturé avant son départ). 

S'il est micro entrepreneur, affilié au régime général (artisan ou commerçant), son revenu net après abattement fiscal ne devra pas dépasser 50 % du PASS. Sommes nous d'accord ?

S'il est micro entrepreneur, affilié à la CIPAV, son revenu net après abattement fiscal ne devra pas dépasser 100 % du PASS, est ce bien cela ?

Pouvez-vous me confirmer que le revenu pris en compte pour déterminer si nous respectons le plafond est bien le montant net après application de l'abattement fiscal ?

Je vous en remercie,

Belle journée,
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h19
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les régles du cumul emploi retraite ne s'appliquent pas pour un salarié qui part en retraite en ayant une activité de travailleur indépendant (micro entrepreneur). Il n'y a donc pas de limite de revenus pour sa micro entreprise.
Em

Emilie JOUAN

Membre (21 messages)
16h39
  • date d'inscription :02|10|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Je pense que vous avez lu un peu vite ma question. Il n'était pas salarié quand il est parti à la retraite, il était micro entrepreneur. Ce statut était donc existant avant son départ à la retraite. 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h46
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Effectivement j'ai lu un peu rapidement votre question. Veuillez m'en excuser. Il n'était plus salarié au moment du départ en retraite. Pour les non salariés en cumul emploi retraite le revenu a ne pas dépasser dépend du régime social dans lequel ils sont affiliés comme vous l'indiquez. Le revenu à prendre en compte pour le micro entrepreneur est le chiffre d'affaire après l'abattement fiscal.

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