CUMUL EMPLOI RETRAITE TNS CARRIERE LONGUE

MO

MOUREY T

Membre (32 messages)
15h21
  • date d'inscription :08|01|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant
  • profession :Courtier en Assurance
  • genre :male
  • ville :EPINAL
Bonjour,

Un TNS qui souhaite partir en retraite au titre du dispositif carrière longue, sera automatiquement en cumul emploi retraite plafonné. 

Est ce que le TNS est soumis à un délai d'attente de 6 mois pour reprendre sont activité de gérance au sein de la même société ?


Vous remeciant par avance de votre retour,
Cordialement. 
GU

GUY S

Spécialiste (8887 messages)
20h41
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le travailleur indépendant en cumul emploi retraite limité, contrairement au salarié, n'est pas soumis au délai de 6 mois pour reprendre ou continuer la même activité 
MO

MOUREY T

Membre (32 messages)
16h09
  • date d'inscription :08|01|2020
  • Profil :Artisan-Commerçant
  • profession :Courtier en Assurance
  • genre :male
  • ville :EPINAL
Bonjour,

Auriez vous la référence juridique (Art du CSS ou Circualire CNAV) qui indique que le cumul emploi retraite est obligatoirement plafonné dans le cadre de la carrière longue?
tc

tc

Spécialiste (2566 messages)
16h33
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Il n'y a pas de texte qui dit que le cumul emploi retraite est obligatoirement plafonné en carrière longue.

Il y a des textes avec la condition principale du cumul intégral, avoir au moins l'age légal. En retraite anticipée on n'a pas encore l'age légal, conclusion on n'est pas en situation de cumul intégral, alors cumul plafonné.

https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=retraite_personnelle_cumul_emploi_retraite_condition_cumul_ex.aspx
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5782 messages)
20h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Par nature, c'est une "activité non soumise à cessation obligatoire". On peut donc la poursuivre, ce qui est différent de cesser et reprendre.

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