Cumul emploi retraite retraite de mines et régime général en carrière longue

Em

Emilie JOUAN

Membre (21 messages)
07h57
  • date d'inscription :02|10|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,

J'ai une question pour l'un de mes clients.
Il dépend aujourd'hui du régime des mines (il a été salarié du privé au début de sa carrière) et peut prétendre à un départ en retraite pour carrière longue au 1er juillet 2026. 
Il va donc devoir faire une rupture de son contrat de travail au 30/06.
Toutefois, il souhaite continuer à travailler pour son employeur actuel (il est le directeur de la mine). 
Le régime des mines ne prenant plus de nouveaux affiliés, il serait affilié au régime général à partir du 1er juillet 2026.
Est ce que ce changement de régime (du régime des mines au régime général) est susceptible de lui permettre de bénéficier du cumul emploi retraite intégral sans délai de carence et sans plafond de revenus ?
Je ne trouve rien à ce sujet.
La CARSAT nous dit qu'elle n'est pas compétente à ce sujet et la caisse des mines n'est pas en mesure de nous répondre non plus.

Merci d'avance pour votre aide,
Bonne journée.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'article L 161-22 du code de la Sécurité Sociale qui précise les règles du cumul emploi retraite s'applique à tous les régimes https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053279730
Partant avant l'âge légal de départ en retraite il devra rompre son contrat de travail et sa rémunération sera plafonnée.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
10h30
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
La caisse des mines est un régime spécial qui fait partie du même groupe que le régime général. Les affiliés y sont salariés d'une entreprise à statut particulier, comme la Banque de France, la SNCF, EDF-GDF. Si ce monsieur reprend une activité dans la même entreprise, le fait de changer de régime puisqu'il y  sera salarié de droit commun et non plus salarié d'un régime spécial ne change rien au fait que le SIRET de l'entreprise sera le même, et que, donc, techniquement, ce sera le même employeur, pour le même emploi salarié. Il y aura donc un délai de 6 mois à respecter avant de reprendre, et au bout de 6 mois il y aura une limite à respecter. Les 2 caisses sont en mesure de vous répondre puisqu'il y a forcément sur place à chacune quelqu'un en état de le faire. Reste juste à trouver un interlocuteur qui a envie de se donner la peine de les contacter au lieu de se défausser.
Em

Emilie JOUAN

Membre (21 messages)
18h29
  • date d'inscription :02|10|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Merci pour ce retour très complet !
Effectivement nous avons eu beau appeler la caisse, personne n'a voulu nous répondre.
Nous avons envoyé un courrier en décembre resté sans réponse.
Donc merci infiniment pour ce retour rapide qui va permettre à mon client de prendre sa décision. 

Nous avions envisagé également qu'il puisse prendre sa retraite des mines, car le droit est ouvert depuis longtemps, mais pas la retraite du régime général auquel il pourrait continuer d'être affilié puisque sortant du régime des mines. Qu'en pensez vous ?

Savez-vous également si le régime des mines permet de bénéficier d'une retraite progressive ou pas ?

Merci infiniment pour votre retour,

Belle journée,
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
19h42
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
S'il prend sa retraite des mines sans prendre celle du Régime Général, les cotisations qu'il verserait par la suite au Régime Général ne servent à rien. Le point de départ de la première retraite qu'on prend devient une date de "non création de nouveaux droits" si ce point de départ est à compter du 01/01/2015. Ce sera le cas, sauf si l'assuré a moins de 55 ans. C'est à dire que ces nouvelles cotisations ne créeront ni salaire, ni trimestres, ni points à la complémentaire. 
Em

Emilie JOUAN

Membre (21 messages)
14h19
  • date d'inscription :02|10|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Ok cela n'augmenterait pas le montant de la pension du RG.
En revanche, il pourrait cumuler retraite des mines et revenus d'activité sans plafond de revenus ni délai de carence, c'est bien cela ?

Merci !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
16h12
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non, c'est l'inverse, comme expliqué dans mon premier message. La caisse des mines est un régime spécial, mais c'est une caisse salariée du même groupe que le Régime Général. Une reprise d'activité salariée cumulée à une retraite salariée  est soumise aux règles du cumul emploi retraite salarié. Comme l'assuré n'a pas l'âge légal, il doit attendre 6 mois pour reprendre chez le même employeur. Et le cumul sera limité tant qu'il n'aura pas l'âge légal. Il n'y a absolument jamais aucun avantage à ne pas prendre toutes ses retraites. Il est actuellement salarié, que ce soit à la caisse des mines ne change rien au fait qu'il est salarié. Et s'il reprend une activité régime général, ce sera toujours une activité salariée. Et si c'est chez le même employeur, il y a un délai à respecter par rapport à une retraite carrière longue et une limite de gain par rapport à l'âge légal. 
ph

pharmaciendesmines

Membre (1 messages)
10h50
  • date d'inscription :24|04|2026
  • Profil :Salarié
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques informations car je vais être exactement dans ce cas.J'ai 50 ans et je suis pharmacien adjoint en pharmacie des mines(statut régime minier).il reste 5 pharmacies minieres dans le nord pas de calais et il est prévu que la derniere ferme fin 2028.j'aurai donc 53 ans.je comptais donc repartir travailler en officine dans le régime general à partir de 2029 et demander ma pension miniere de vieillesse dès mes 55 ans(c'est le nom de la retraite des mines!).mon age va t'il influer sur ce cumul?continurai je à cotiser sur mon activité salarié?merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
19h46
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le principe de retraite progressive existe dans toutes les caisses depuis le 01/09/2023. Si son temps de travail est entre 40 et 80% du temps plein en vigueur dans l'entreprise, il peut bénéficier de la retraite progressive de tous les régimes auxquels il aura cotisé durant sa carrière.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
11h55
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
@pharmacien des mines : merci de créer votre propre post. Vous ne vous greffez pas sur la fin de la conversation, et les réponses vont se mélanger. Vous avez fait "commenter" au lieu de "répondre", sachant que vous ne répondez pas puisque vous posez une question sur une situation qui n'est pas "exactement dans ce cas". Ce sera plus confortable pour tous et plus lisible.

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