CUMUL EMPLOI RETRAITE REGLEMENTE AVEC CHANGEMENT DE STATUT

Question

pourrriez vous me rappeler la règle d'un cumul emploi retraite réglementé dans ce cas un peu particulier . Un gérant TNS souhaite partir en retraite pour carrière longue et cédera son entreprise à un repreneur . Celui ci souhaite l'embaucher encore deux ans après sa prise de retraite pour l'accompagnement de la transmission . Le changement de statut lui permet il de ne pas subir la limitation de revenus  ? je précise que son dernier statut salarié remonte à 2013 pour un salaire enregistré de 35 000 € environ . IL perçoit actuellement 4000 € par mois de gérance et sa retraite estimée est de 2000 € brut par mois . Dois t on se rapporter à son dernier salaire connu " revalorisé" de 2013 pour calculer le nouveau salaire ? merci pour vos éclairages .

WalkingFred · Answer

Je n'évoque que les régimes de base. Les complémentaires ne constituent pas mon rayon de compétence.

WalkingFred · Answer

Donc il touchera une retraite versée par la caisse des Travailleurs Indépendants pour la totalité des cotisations versées aux Régimes Alignés. De ce fait, en reprenant une activité salariée, cela ne constitue pas un cumul emploi retraite, techniquement puisqu'il va cotiser à une caisse qui ne lui versé pas de retraite. Un cumul emploi retraite, c'est quand on cotisé à nouveau à une caisse qui versé déjà une retraite. Ce ne sera pas le cas ici, donc il n'y a aucune limite de gain. Il y aurait une limite à ne pas dépasser si la nouvelle activité relevait des Travailleurs Indépendants, et elle ne serait pas calculée à partir de salaires du passé.

WalkingFred · Answer

A quelle caisse font cotiser les 4000€ par mois ? De quelle nature est ce revenu ? Activité libérale ? Travailleur Indépendant ? La bonne réponse dépendra de cet élément.

sandra ARNAUD LOPEZ · Answer

Bonjour, Merci pour votre retour si précis.Mon TNS a eu également un parcours salarié avant son installation en indépendant et a donc cotisé à l agirc arrco . Les règles du cumul emploi retraite réglementée étant différentes pour le régime général et la complémentaire, ne va t on pas tout de même aller chercher son dernier salaire en 2013 pour calculer la limite de salaire à ne pas dépasser . Le régime AGIRC ARRCO est , je trouve assez tatillon sur les règles de cumul emploi retraite ...et je crains une remise en question .
Merci de votre éclairage .

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