Cumul emploi retraite partiel

Question

Bonjour j'ai une question concernant le cumul emploi retraite plafonné. Actuellement dans ce dispositif j'ai suivi le plafond appliqué et communiqué par ma complementaire apres ma demande .Par contre la cnav ne m'a jamais repondu pour le plafond et depuis le mois de janvier a bloqué le paiement de ma pension generale dans sa totalité ! A t'elle le droit et pensez vous que le plafond appliqué par la complementaire est tres differend en terme de calcul tres different de celui de la cnav et de plus la cnav a t'elle le droit de stopper l'intégralité de ma pension?
Merci de vos reponses et conseils car cela fait 2 mois que je me bats pour avoir des explications de la cnav qui m'a fait savoir que ma reclamation etait en commission.Mais en attendant pas plus de reponses

WalkingFred · Answer

La CRA (Commission de Recours Amiable) a 2 mois pour vous répondre. Si vous obtenez une réponse et qu'elle vous donne satisfaction, alors tout va bien. Si vous obtenez une réponse qui ne vous donne pas satisfaction, vous avez alors 2 mois à partir de l'édition de cette réponse pour saisir le TJ (Tribunal Judiciaire, ex-Tribunal des Affaires Sociales + Tribunal de Grande Instance. En l'absence de réponse de la CRA au bout de 2 mois, vous pouvez saisir directement le TGI. Il reste donc quelques jours... Vous ne pouvez pas passer par un tribunal sans avoir recours à la CRA, d'où l'importance de conserver à ce sujet les courriers et les accusés de réception. ça coûte cher mais si vous avez raison à la fin c'est payant. Mais lamentable d'en arriver là si tout ce que vous écrivez est exact.

WalkingFred · Answer

La commission de recours amiable (je pense que c'est de ça qu'il s'agit) est là pour étudier les demandes des assurés. Si l'erreur est manifeste, et elle l'est, l'issue ne fait aucun doute. L'absence d'interlocuteur est une plaie, d'autant plus que le "problème" ne devrait pas avoir à nécessiter une commission de recours amiable. Mais c'est la procédure, si c'est ce que vous avez tenté. Il est de plus en plus difficile de tomber sur un interlocuteur , voire sur un interlocuteur tout court.

WalkingFred · Answer

Ce n'est pas un problème de cumul, les chiffres que vous indiquez le montrent très bien. C'est quelqu'un qui n'a pas bien compris la chronologie de vos reprises d'activité, ou qui n'y connaît pas grand chose. Il n'y a même pas lieu que votre retraite soit diminuée, et encore moins suspendue. L'évidence devrait sauter aux yeux de celui qui constatera que le mois d'Aout a été travaillé chez un nouvel employeur. Il n'y a pas de délai de 6 mois à respecter si ce n'est pas un ancien employeur. Est-ce 2 employeurs très distincts (nom d'entreprise, SIRET, adresse...) ?

WalkingFred · Answer

Vous aviez déjà posé cette question.
Il est assez évident que quelqu'un a confondu le premier employeur du mois d'Aout avec l'ancien employeur, que vous avez retrouvé en septembre, dans le délai imparti, mais qui n'a pas sauté aux yeux de l'agent en charge du dossier. Le minimum serait qu'on se dépêche de régler cette bourde. Si la limite de gain est respectée, ça ne suspend pas la retraite. ça peut la réduire en cas de dépassement, elle serait suspendue si la limite est dépassée de beaucoup.
Est-ce le cas ? Connaissez-vous la limite que vous ne devez pas dépasser ?
Si quelqu'un a considéré que vous avez repris une activité chez l'ancien employeur en Aout (ce qui n'est pas le cas à 1 mois près, mais mettons qu'on se trompe à ce niveau...), ça suspend la retraite 1 mois, pas davantage, puisque dès le mois suivant on est dans les 6 mois au-delà de la date d'effet, avec une reprise possible chez l'ancien employeur. Hormis si vous avez dépassé de beaucoup la limité, je ne vois pas pourquoi votre retraite de base serait suspendue, ni pourquoi la complémentaire ne l'est pas également. Il y a quelque chose de pas clair, et quand ce n'est pas logique, c'est soit qu'il y a un élément très important qui nous échappe, soit qu'il y a erreur manifeste.
Pourquoi cumul plafonné ? Vous n'avez pas tous les trimestres ? Vous avez pris une retraite anticipée ? Pouvez-vous indiquer votre date de naissance ?

WalkingFred · Answer

Ce n'est pas le travail de la complémentaire, tout simplement. La complémentaire n'étudie pas les cumuls emploi-retraite. Donc peu importe ce que la complémentaire communique, ce n'est pas à elle de le faire. C'est toujours une caisse de base qui s'en occupe et qui communique aux autres caisses les informations nécessaires : suspension, réduction etc...
Oui, la CARSAT a le droit de suspendre le paiement d'une pension, quand une limite n'est pas respectée en cas de cumul emploi retraite partiel. Par exemple, reprendre chez l'ancien employeur sans attendre 6 mois peut entraîner cette conséquence. Mais vos complémentaires devraient également être suspendues.
Dur d'être plus précis, on n 'a aucun élément pour se pencher sur votre problème.