Cumul emploi retraite et mandat d'élu local

Ch

Chloe Marques [PROFESSIONNEL EXPERT]

Membre (1 messages)
23h30
  • date d'inscription :08|01|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
  • profession :Expert-comptable
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  • ville :BEZANNES
Bonjour,  

Un dirigeant assimilé salarié souhaite liquider ses pensions de retraite et poursuivre son activité dans le cadre d'un cumul liberalisé (âge et taux plein ok). 
Il est par ailleurs élu local et va poursuivre son mandat, empêchant de fait la liquidation de sa pension IRCANTEC. 
Ma question est la suivante : du fait de la non liquidation de sa complémentaire d'élu local, le dirigeant qui reprend une activité salariée de retrouve t il en cumul plafonné, ou alors existe t il une exception à ce principe comme semble le stipuler la circulaire CNAV traitant du sujet ? 

Merci d'avance pour vos eclairages
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
06h27
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Rien n'empêche cette personne de liquider sa retraite IRCANTEC. Il n'est pas obligé de mettre fin à son mandat pour cela, et il remplira alors toutes les conditions pour un cumul intégral. Il continuera de cotiser à l'IRCANTEC et au Régime Général à fond perdu les 6 premiers mois, puis la suite permettra de réclamer ultérieurement une  deuxième  retraite d'un montant dérisoire, prévu par la reforme dans le cadre du cumul emploi retraite créateur de nouveaux droits.

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