Cumul emploi retraite CNRACL

Au 01/12/2023, vous avez cessé l'activité fonction publique. En revanche, vous aviez juste avant d'être en retraite, repris une activité salariée du Régime Général que vous cessez (fin de contrat) au 30/11. Le problème n'est donc pas une non-cessation d'activité mais la reprise au 01/12 chez le dernier employeur privé. Pour la MSA, vous êtes en cumul emploi retraite +emploi privé+retraite salarié). Dans la mesure où vous avez une retraite carrière longue, vous ne pouvez pas remplir pour la MSA les conditions du cumul intégral tant que vous n'avez pas l'âge légal. Vous ne pouvez faire qu'un cumul limitée, et il y a notamment une limite de délai : vous devez attendre 6 mois si c'est pour reprendre chez le dernier employeur privé. Or, vous n'avez pas attendu du tout. Donc la MSA vous a sans doute notifié un indu des 6 premiers mois de retraite, à juste titre . Prendre une activité privée sur des congés de la fonction publique nécessité aussi l'autorisation de votre employeur principal. Pour la CNRACL, vous pouvez reprendre une activité salariée, mais il faut respecter une certaine limite de gain tant que vous n'avez pas l'âge légal. Vous dites que vous avez respecté cette limite de gain, donc il ne devrait pas y avoir de problème par rapport à la CNRACL pour cette situation. En fait, la même situation ne génère pas le même problème aux 2 caisses : pour l'une vous n'avez pas respecté un délai (et non pas une cessation : fin de contrat au 30/11=cessation) à cause d'une reprise trop tôt, pour l'autre, la reprise est tolérée puisque ça concerne une activité qui ne relève pas de la CNRACL. Pour la MSA, ce n'est donc en l'état ni un problème de cessation, ni un problème de montant mais de delai. La MSA vous a notifié 6 mois d'indu et rétablit sa retraite au 7eme mois ? On peut perdre de cette façon + d'argent qu'on n'en gagne en travaillant puisque ce n'est pas un problème de montant. En revanche, je ne sais pas ce que penserait l'employeur principal de votre activité dans le privé sur vos congés en novembre. En théorie, il vous faut son autorisation , comme pour toute activité accessoire quand on est fonctionnaire, ou salarié déjà à temps plein dans une entreprise. 

Ce n'est pas que c'est pas la même loi. La même situation a des effets différents selon les caisses. En reprenant une activité salariée par rapport à une retraite de salarié, les conditions à remplir ne sont pas les mêmes que si vous reprenez une activité salariée par rapport à une retraite de la fonction publique. Chaque caisse fonctionne bien clousonneeydans sa case et l'information globale et nécessaire n'a quasiment aucune chance de vous parvenir à temps. Je reste convaincu que la MSA vous a pris 1 mois de retraite en trop : le mois de salaire de Juin 2024 était tout à fait compatible avec vos retraite si l'ensemble retraite MSA + retraites complémentaires de salarié+ salaire brut était inférieur à 1,6 fois le SMIC en vigueur en 2024. C'était, à mon avis, un problème de délai (6 mois avant de reprendre chez le dernier employeur, même si on n'a travaillé que 20 jours chez ce dernier employeur salarié avant la retraite) et non pas un problème de somme ou de cessation : faites comprendre à la MSA que vous avez mis fin au contrat au 30/11 et que vous en avez signé un nouveau prenant effet au 01/12. La problématique, d'un coup, n'est pas la même. Pour moi, pas de souci pour la CNRACL si vous respectez la limite de gain.

Tout à fait d'accord avec la MSA : c'est le même employeur. Mais vous avez le droit d'être chez ce même employeur au 7eme mois après la retraite, donc seuls les 6 premiers mois de retraite représentent un indu. Vous aurez effectivement du mal à invoquer le droit à l'erreur : vous avez signé  que vous vous engagiez à signaler à votre caisse MSA toute reprise d'activité. La MSA est censée signaler la situation à votre complémentaire, qui devra normalement elle aussi vous notifier un indu sur 6 mois.

Une activité de faible importance est une activité que l'on n'est pas obligé de cesser pour percevoir sa retraite. Or, vous avez cessé cette activité au 30/11/2023, même si vous l'aviez prise peu de temps auparavant. Et vous l'avez reprise, ce qui n'est pas la définition d'activité de faible importance. Tellement bien, que cette reprise d'activité chez le même employeur va en opposition avec le service de votre retraite du Régime Général. Nous ne sommes pas sur la bonne thématique.
Ce qui est sans regret, puisque vous ne rempliriez pas non plus les conditions de l'activité de faible importance. Le montant à prendre en compte est celui des revenus salariaux de l'année civile qui précède le point de départ. dans votre cas, ce serait 2022, mais vous n'étiez pas salarié. Donc la base de comparaison est différente. Vous devez être en-dessous du SMIC horaire en vigueur au 01/01/2023 x 1820 heures/3 pour l'activité entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022. Au 01/12/2023, vous n'avez été salarié que du 01/11 au 30/11 : votre activité serait considéré comme étant de faible importance, et donc non soumise à cessation, si elle est inférieure à 1/12 de la limite précédente (au prorata).
Le SMIC horaire en 2023, c'est 11,27 euros brut x 1820 = 20511,40 et divisé par 3 = 6837,13. ça, c'est la limite pour les 12 mois de 2022. la limite pour le mois de novembre 2023, c'est donc 6837,13/12 = 569,76 euros brut. Avec 586 euros, vous êtes au-dessus, puis par la suite avec 1048 euros bien + encore.
ce que vous évoquez (activité dite d efaible importance) aurait fonctionné avec des montants moindres, mais surtout si vous n'aviez pas cessé cette activité pour la reprendre. S'il y a cessation, il y a donc reprise, et alors vous n'êtes plus dans les clous de la législation.