Cumul emploi retraite chez même employeur - justification rupture

Fi

Filsduvent

Membre (16 messages)
12h30
  • date d'inscription :15|08|2020
  • Profil :Salarié
  • profession :comptable
  • ville :toulouse
Bonjour
je bénéficie de pension de retraite depuis  le 01/04/2023. j ai continué à travailler chez le méme employeur.
Je n ai pas signalé  à  mon employeur mon nouvel état ( cumul emploi retraite )pensant que cela ne le regardait pas et les rapports n 'étaient pas au  mieux ( charge de travail.. ).
Aujourdhui je recois un appel de l agirc arrco me disant que pour eux il n y a pas eu cessation d activité.
Je n ai pas souvenir qu on m'ait demandé le moindre document.
J avais bien compris que bien qu on me prélève des cotisations , je n aurai pas de droit supplémentaire vu que c est la règle.
mes bulletins de salaires sont classiquement  des bulletins mensuels.
le probleme l agirc arrco me signale par téléphone qu  ils vont bloquer tout paiment et me demander de rembourser depuis le 1er avril  ..
Pour moi j ai cessé le vendredi 31/03/2023 et j ai repris le lundi suivant  03/04/2023.
1ere Question que puis je produire comme document? une attestation de l employeur stipulant arrét le 31/03  et reprise le 3/04/2023? une attestation de ma part ?
2eme question :  la CARSAT si elle suit la meme raisonnement que l agirc arrco ne risque t elle pas d ' avoir la meme demarche de stopper et rembourser?
Grands Mercis d avance pour les réponses.
Je ne pensais plus refaire une demande sur ce forum.
Pierre écoeuré.
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
13h22
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Il faut une rupture de contrat : demissionner pour retraite et avoir un solde de tout compte, accessoirement la prime de départ en retraite. Et un nouveau contrat de travail avec une date de départ. Comment les caisses de retraite s'en apercoivent ? chaque mois l'employeur fourni des fichiers sur les salaires versés dessus il y a par exemple votre date d'embauche, votre date d'ancienneté, qui sont toujours les mêmes puisque déjà l'employeur n'est pas au courant.

Vous devriez regarder le formulaire de demande de retraite "Pour percevoir votre retraite, vous devez en règle générale cesser l’ensemble de vos activités." "Une fois à la retraite, vous pouvez reprendre une activité professionnelle "
" À la date choisie pour votre départ à la retraite, avez-vous ou aurez-vous cessé toutes vos activités professionnelles ? Oui Non".

Les caisses de retraite devraient suspendre (ou résilier ?) votre retraite et vous demander le remboursement des pensions versées.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
13h30
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous êtes totalement dans votre tort. La CARSAT pourra également vous réclamer les sommes indues depuis le point de départ de votre retraite. Avec en + une fausse déclarartion sur votre demande de retraite. Techniquement, il n'y a pas eu cessation d'activité. Si votre employeur n'est pas au courant que vous avez pris votre retraite, commet ce que vous faites pourrait-il être un cumul emploi retraite ? Quand vous a-t-il versé votre indemnité de départ en retraite ? Pour les mêmes raisons, il ne vous doit pas cette somme aujourd'hui pour un effet au 01/04...Pour prendre sa retraite, on cesse son activité, puis on la reprend éventuellement, mais il faut la cesser au préalable : c'est la règle. Vous pensez que ça ne regarde pas votre employeur, mais ce n'est pas à vous d'en décider : vous lui devez un préavis avant de prendre votre retraite, et il vous doit une indemnité de départ en retraite... Vous lui coûtez plus cher aujourd'hui qu'avant votre retraite, donc ça le regarde, évidemment, contrairement à ce que vous pensez. Il sera difficile de prouver votre bonne foi si les rapports sont tendus avec l'employeur, car peut-être ne vous aurait-il tout simplement pas repris en cumul emploi retraite, et vous avez donc un intérêt financier d'apparence frauduleuse. Comment l'employeur pourrait-il produire une attestation indiquant que vous avez arrêté le 31/03 puisqu'il n'est pas au courant que vous êtes retraité ? Vous dites vous même que vous avez CONTINUE à travailler chez le même employeur : à ce titre, toutes les retraites que vous avez touchées pour le moment sont totalement indues et donc récupérables à juste titre. Le seul conseil que je peux vous donner, c'est de vous dénoncer vous-même à la CARSAT. Elle pourrait vous notifier n'importe quand jusqu'à 2 ans d'indû. Dans 6 mois, dans 2 ans, dans 15 ans... peu importe, mais elle verra un jour lou l'autre la supercherie. C'est peut-être la complémentaire ou votre employeur qui lui signalera, mais il y aura alors lieu de réclamer les sommes indues, jusqu'à 24 mois d'indû au titre de la prescription biennale. Par la suite, bonne chance pour demander une révision ou quoi que ce soit d'autre quand il y a écrit "FRAUDE" en travers sur le dossier.
Fi

Filsduvent

Membre (16 messages)
16h49
  • date d'inscription :15|08|2020
  • Profil :Salarié
  • profession :comptable
  • ville :toulouse
Bonjour et Merci de votre réponse.l obligation "Demission pour départ en retraite " dans mon esprit ne concernait que les départs en retraite sans poursuite d activité. Cela peut paraître naïf mais c'est très sincère de ma part..C est une erreur que m aconfirmé mon service Rh .j ai contacté la Carsat pour leur signaler par écrit la situation et je les appellerai dès Lundi.J ai de bons rapports depuis avec mon employeur qui estime mon travail ( et ne trouve pas de main d œuvre pour me remplacer).Reste à savoir  ce que je dois faire pour pouvoir faire  ( si possible) cumul emploi retraite.en 1 er je suppose établir une démission pour départ en retraite? À quelle date ? Au 01/10/2023? Si je travaille immédiatement chez le même employeur, quel délai sera observé avant de me verser une pension? 0 jour? 1mois? 6 mois? Ou cela sera t il simplement impossible car je n ai pas observé de délai entre ma démission et ma reprise? Que de questions.Merci encore du temps consacré et de la précision de vos réponses.Cordialement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
19h16
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On va avoi rbesoin d'éléments pour vous répondre précisément :
- date de naissance
- nombre d etrimestres validés au 31/12/2022
- avez-vous cotisé seulement au Régime Général en caisse de base, ou à d'autres caisses (libérale, fonction publique...)
- montant brut mensuel de votre salaire actuel
- envisagez-vous d'avoir le même salaire en cumul emploi retraite ou de réduire un peu votre activité ?
N'appelez jamais ça une "démission" : que vous doit l'employeur si vous lui dites que vous "démissionnez" ? rien, ni indemnité de licenciement, ni prime de départ à la retraite. Signalez-lui simplement que vous prenez votre retraite, ne cherchez pas le compliqué, c'est déjà fait... Vous lui devez 2 à 3 mois de préavis avant la date de départ en retraite. Nous sommes en Aout, donc au mieux c'est une retraite pour le 1er novembre. Il y a peut-être un intérêt à terminer l'année et prendre votre retraite au 1er janvier, c'ets ce qu eje vais vous aider à déterminer avec les réponses à mes questions.
Fi

Filsduvent

Membre (16 messages)
09h06
  • date d'inscription :15|08|2020
  • Profil :Salarié
  • profession :comptable
  • ville :toulouse
Bonjour.voici mes informations 
date de naissance 04/09/1959
trimestres valides à fin 2022= 174
je n ai cotisé qu au régime general
mon salaire brut 3208 euros
j ai parlé à mon employeur de réduire mon activité a 60% (3 jours/ semaine). Pas de réponse officielle mais comme c est un besoin devenu urgent( ma mère,etc..) j ai un peu d'espoir.
Merci encore.
Cordialement.
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
09h44
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Avec l'age légal et le nombre de trimestres requis atteints, vous êtes bien en situation de cumul emploi + retraite sans limite.

Il vous faut donc vous mettre d'accord avec votre employeur pour fixer une date, lui remettre votre lettre de départ à la retraite, signer un nouveau contrat et voir avec les caisses de retraite pour leur rembourser les pensions indues et voir comment mettre en oeuvre une nouvelle date de départ en retraite.
Fi

Filsduvent

Membre (16 messages)
11h28
  • date d'inscription :15|08|2020
  • Profil :Salarié
  • profession :comptable
  • ville :toulouse
Oui c est ce que m a confirmé la carsat. pas de délai de carence et pas de plafonnement de revenus.
J établis une lettre  à  mon emplyeur  pour un depart au 1er octobre et je vais devoir rembourser.
la régle c est la régle 
Mais
Déja au 01/04/2023 je n avais aucun délai de carence ni de plafonnement.
Hormis un formalisme légal ( un simple courrier que je n ai pas fait  à  mon employeur ),je m interroge  au fond  sur quel est le but recherché  de me retirer ma pension alors que je remplissai déja tous les criteres...Passons.
Merci encore de vos renseignements.
Cordialement

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