Cumul emploi retraite auto entrepreneur
Ar
Arthenet
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Membre (9 messages)
19h59
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- date d'inscription :26|05|2025
- Profil :Micro-entrepreneur
ur,
J'ai quitté mon entreprise fin 2023, en février 2024 j'ai créé ma micro entreprise, (BNC, non conventionné rattaché à la CNAV) tout en étant au chômage dans le cadre de l'ACRE et de l'ARCE.
Je suis en retraite depuis mars 2025 à 61 ans et 9 mois avec 170 trimestres.
Je souhaite continuer mon activité en micro.
Quelles sont les limites de CA à ne pas dépasser dans le cadre du cumul emploi retraite ?
D’après la CNAV le CA+pensions ne doit pas dépasser un 1/2 PASS hors sur ce site seul le CA ne doit pas dépasser 1/2 PASS la pension n’est pas prise en compte dans le calcul de la limite , qui dit vrai ?
Et quel "CA" rentre en ligne de compte pour le calcul de la limite, le CA brut, celui après URSSAF ou celui fiscal après abatement des 30% ?
Merci beaucoup pour votre aide ;-)
J'ai quitté mon entreprise fin 2023, en février 2024 j'ai créé ma micro entreprise, (BNC, non conventionné rattaché à la CNAV) tout en étant au chômage dans le cadre de l'ACRE et de l'ARCE.
Je suis en retraite depuis mars 2025 à 61 ans et 9 mois avec 170 trimestres.
Je souhaite continuer mon activité en micro.
Quelles sont les limites de CA à ne pas dépasser dans le cadre du cumul emploi retraite ?
D’après la CNAV le CA+pensions ne doit pas dépasser un 1/2 PASS hors sur ce site seul le CA ne doit pas dépasser 1/2 PASS la pension n’est pas prise en compte dans le calcul de la limite , qui dit vrai ?
Et quel "CA" rentre en ligne de compte pour le calcul de la limite, le CA brut, celui après URSSAF ou celui fiscal après abatement des 30% ?
Merci beaucoup pour votre aide ;-)
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h10
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- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Si vous avez quitté votre entreprise en tant que salarié et que vous percevez une retraite de la CNAV et de l'AGIRC ARRCO vous pouvez cumuler sans limite votre activité de microentreprise. Cette activité ne dépend pas du régime des salariés mais de la CIPAV.
Ar
Arthenet
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Membre (9 messages)
18h17
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- date d'inscription :26|05|2025
- Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,
Merci de vous êtes penché sur mon cas ;-)
Malheuresement étant libéral non conventionné je dépend de la CNAV et non de la CIPAV :-(
Bonne soirée
Merci de vous êtes penché sur mon cas ;-)
Malheuresement étant libéral non conventionné je dépend de la CNAV et non de la CIPAV :-(
Bonne soirée
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h55
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- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Votre activité d'autoentrepreneur ne dépend pas de la CNAV vous pouvez donc l'exercer sans aucune restriction. La seule limite existante est celle de chiffre d'affaire que vous ne devez pas dépasser pour rester autoentrepreneur 77 700 €.
er
eric.mattei
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Membre (2 messages)
16h51
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- date d'inscription :08|02|2022
- Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,
Les réponses qui vous ont été données ici, et jusqu'à maintenant, sont tout simplement et au mieux erronées et au pire fausses. La seule question que l'on doit vous poser pour vous répondre correctement est la suivante : êtes-vous parti à la retraite à taux plein ou non ?
C'est en fonction de cette réponse (oui ou non) que je pourrais vous répondre.
Les réponses qui vous ont été données ici, et jusqu'à maintenant, sont tout simplement et au mieux erronées et au pire fausses. La seule question que l'on doit vous poser pour vous répondre correctement est la suivante : êtes-vous parti à la retraite à taux plein ou non ?
C'est en fonction de cette réponse (oui ou non) que je pourrais vous répondre.
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
17h10
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Le taux plein n'est pas un critère quand on étudie le cumul emploi retraite, qui n'a lui de sens que pour une retraite salarié et la reprise d'un emploi salarié. On peut avoir le taux plein avec une retraite anticipée et être alors dans un cumul plafonné, toujours en tant que salarié.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
18h12
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Avoir le taux plein n'est pas, et n'a jamais été, un critère suffisant à lui seul. On peut avoir le taux plein sans avoir atteint l'âge légal. On peut avoir le taux plein par inaptitude au travail et sans la durée d'assurance requise. Une activité d'auto entrepreneur est TOUJOURS cumulable intégralement avec une retraite de salarié, que l'on ait ou pas le taux plein.
er
eric.mattei
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Membre (2 messages)
18h16
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- date d'inscription :08|02|2022
- Profil :Micro-entrepreneur
Une retraite à taux plein permet un cumul emploi/retraite à 100%. Dans le cas contraire, la pension de retraite peut être diminuée, voire supprimée, si dépassement du revenu autorisé sur la micro-entreprise.
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
18h21
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- date d'inscription :28|01|2022
- Profil :Retraité
Non. Si on a une retraite à taux plein pour carrière longue, comme on n'a pas l'age légal, on est en cumul plafonné. Et une nouvelle fois, le cumul emploi-retraite, ne concerne qu'une retraite salarié avec une reprise d'emploi salarié. Une retraite dans une caisse de retraite de base et une reprise ou continuation d'activité dans une autre caisse de base, cela n'est pas étudié sous l'angle du cumul emploi-retraite.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
18h39
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Le taux plein seul ne suffit pas à ouvrir droit au cumul emploi retraite intégral. Vous donnez une information très réductrice, donc au mieux erronée et au pire fausse. Le cumul emploi retraite, c'est un peu plus subtil qu'une simple histoire de taux plein.
Un assuré qui touche une retraite carrière longue a le taux plein mais pas l'âge légal : il ne peut pas faire un cumul intégral avant son âge légal.
Un assuré qui a une retraite anticipé handicapé, ou incapacité permanente a le taux plein, sans mais peut-être pas la durée d'assurance : même quand il aura l'âge légal, il n'aura toujours pas la durée d'assurance, et devra attendre ses 67 ans pour envisager un cumul intégral. ça fera peut-être 7 ans qu'il a le taux plein.
Donc on ne peut pas dire que les autres se trompent et écrire que la seule question à poser est de savoir si on a le taux plein.
Un assuré qui touche une retraite carrière longue a le taux plein mais pas l'âge légal : il ne peut pas faire un cumul intégral avant son âge légal.
Un assuré qui a une retraite anticipé handicapé, ou incapacité permanente a le taux plein, sans mais peut-être pas la durée d'assurance : même quand il aura l'âge légal, il n'aura toujours pas la durée d'assurance, et devra attendre ses 67 ans pour envisager un cumul intégral. ça fera peut-être 7 ans qu'il a le taux plein.
Donc on ne peut pas dire que les autres se trompent et écrire que la seule question à poser est de savoir si on a le taux plein.
jt
jtopr8hB
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Membre (2 messages)
18h45
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- date d'inscription :28|05|2025
- Profil :Sans activité
Faux
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
00h21
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Non, rigoureusement exact. Développez, argumentez, aidez, soyez constructif. Ou allez vérifier sur législationcnav.fr, onglet réglementation/droit personnel/cessation d'activité et cumul emploi retraite/cumul intégral.
Ar
Arthenet
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Membre (9 messages)
11h58
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- date d'inscription :26|05|2025
- Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,
En fait les 2 conditions pour échapper à une limite dans le cas d'un libéral à la CNAV sont :
1 - Liquidation de toutes les retraites
2 - Départ à taux plein ET avec l'age l'égal (entre 62 et 64 suivant génération) OU à 67 ans
Dans mon cas le point 2 n’est pas respecté puisque que partie à taux plein certes mais à 61 ans et 9mois (au lieu de 62 et 9 mois dans mon cas), je suis bon pour une limite, j’attends confirmation de la CNAV…
L'AGIRC-ARRCO n’applique aucune limite si non respecté puisque ce revenu est libéral et non salarié.
Je n’ai pas plus d’information pour le moment sur le calcul de cette limite.
Je vous ferez un retour complet dés que j’aurais plus d’information.
Bonne journée
En fait les 2 conditions pour échapper à une limite dans le cas d'un libéral à la CNAV sont :
1 - Liquidation de toutes les retraites
2 - Départ à taux plein ET avec l'age l'égal (entre 62 et 64 suivant génération) OU à 67 ans
Dans mon cas le point 2 n’est pas respecté puisque que partie à taux plein certes mais à 61 ans et 9mois (au lieu de 62 et 9 mois dans mon cas), je suis bon pour une limite, j’attends confirmation de la CNAV…
L'AGIRC-ARRCO n’applique aucune limite si non respecté puisque ce revenu est libéral et non salarié.
Je n’ai pas plus d’information pour le moment sur le calcul de cette limite.
Je vous ferez un retour complet dés que j’aurais plus d’information.
Bonne journée
jt
jtopr8hB
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Membre (2 messages)
18h53
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- date d'inscription :28|05|2025
- Profil :Sans activité
Je vous prie de bien vouloir m'excuser. Le "faux" s'adressait non pas à vous, mais à Eric.mattei. Votre réponse me semble tout à fait juste et je n'avais en tout cas aucun commentaire à faire dessus.
C'est juste que sur ce site, lorsque l'on commente un post (celui de Éric.mattei en l'occurrence), l'indentation ne se fait pas correctement. La réponse apparaît tout à la fin comme si j'avais répondu au dernier message, par défaut, le votre en l'occurrence. Ceci est de fait trompeur et ne permet pas des échanges précis, car j'avais bien répondu à son post en cliquant sur le bouton " commenter" de son post spécifiquement. Mais, du fait de ce problème de présentation et d'absence d'indentation correcte, cela n'apparaissait pas. D'où cette confusion. Je suis désolé que ceci ait pu paraître comme un commentaire à votre réponse, ce qui n'était pas ma volonté.
C'est juste que sur ce site, lorsque l'on commente un post (celui de Éric.mattei en l'occurrence), l'indentation ne se fait pas correctement. La réponse apparaît tout à la fin comme si j'avais répondu au dernier message, par défaut, le votre en l'occurrence. Ceci est de fait trompeur et ne permet pas des échanges précis, car j'avais bien répondu à son post en cliquant sur le bouton " commenter" de son post spécifiquement. Mais, du fait de ce problème de présentation et d'absence d'indentation correcte, cela n'apparaissait pas. D'où cette confusion. Je suis désolé que ceci ait pu paraître comme un commentaire à votre réponse, ce qui n'était pas ma volonté.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
12h35
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Mais non, vous n'avez pas de limite : la limite c'est quand vous cumulez une activité salariée avec une retraite salariée. Guy s vous l'a indiqué dans son intervention, puis des gens qui n'ont rien compris sont venus embrouiller les choses. Vous n'avez pas de limite puisque votre situation n'est pas un cumul emploi retraite. L'activité que vous reprenez n'est pas une "activité obligatoirement soumise à cessation" pour obtenir une retraite du Régime Général. Or, seules les "activités obligatoirement soumise à cessation" peuvent être concernées par les règles du cumul emploi retraite. Évidemment, il y a des gens qui viendront ou reviendront nous signifier qu'on a tort. Mais je garantis les informations qu'on vous a données ici. Tout ce que les gens retiennent et croient comprendre du cumul emploi retraite figurent dans des paragraphes qu'ils ne raccrochent pas à une situation globale. Qu'est ce qu'un cumul emploi retraite pour le Régime Général ? C'est cumuler un activité qui fait cotiser à la caisse qui vous verse déjà une retraite. Une activité d'indépendant (libéral, artisan, commerçant) ne fait pas cotiser à une caisse de salarié. Donc ce n'est pas un cumul emploi retraite, et vous faites comme vous voulez sans vous questionner s'il y a une limite par rapport à votre retraite de salarié. La CARSAT ne va pas confirmer de limite, puisqu'il n'y en a pas. Si quelqu'un vous dit qu'il y a une limite, c'est quelqu'un qui n devrait pas répondre au public, et ferait mieux de reprendre ses cours de législation retraite.
Ar
Arthenet
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Membre (9 messages)
18h50
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- date d'inscription :26|05|2025
- Profil :Micro-entrepreneur
Bonsoir,
Je dépend de la CNAV en tant que professionnel libéral non réglementé et ma retraite de salarié est payé par la CNAV.
Et oui, la CNAV gère aussi les indépendants.
Bonne soirée
Je dépend de la CNAV en tant que professionnel libéral non réglementé et ma retraite de salarié est payé par la CNAV.
Et oui, la CNAV gère aussi les indépendants.
Bonne soirée
Ar
Arthenet
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Membre (9 messages)
18h56
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- date d'inscription :26|05|2025
- Profil :Micro-entrepreneur
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23369#:~:text=Un%20micro%2Dentrepreneur%20ne%20peut,tous%20vos%20trimestres%20de%20retraite.
Ar
Arthenet
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Membre (9 messages)
19h34
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- date d'inscription :26|05|2025
- Profil :Micro-entrepreneur
Retraite :
Selon votre activité et localisation :
CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
CIPAV (pour les professions libérales)
CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) en Île-de-France
CGSS (Caisse générale de sécurité sociale) dans les DOM
Source : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/securite-sociale-auto-entrepreneur/
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
19h22
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Les cotisations des indépendants sont gérés par la CNAV, ce n'est pas nouveau, bientôt 10 ans. Mais les activités indépendantes ne sont pas des activités salariés. Quelqu'un qui termine indépendant perçoit une retraite d'indépendant, versée par la CNAV. Quelqu'un qui termine salarié perçoit une retraite de salarié, versée par la CNAV. Si vous reprenez une activité d'indépendant, vos cotisations vont à la caisse des Travailleurs Indépendants : elle est hébergée par l'Assurance Retraite mais a gardé quasiment la totalité de ses spécificités. Ce n'est en aucun cas une fusion mais un hebergement. Techniquement, ce sont toujours 2 caisses différentes avec chacune ses spécificités : par exemple, un indépendant n'est pas obligé d'arrêter son activité pour toucher sa retraite, alors qu'un salarié doit mettre fin à son contrat de travail. Je peux garantir tout ce que je raconte ici. J'ai indiqué le site à consulter, avec les onglets qui concernent votre situation. L'avez-vous consulté avant d'en indiquer un autre ?
Ar
Arthenet
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Membre (9 messages)
22h42
Plus
- date d'inscription :26|05|2025
- Profil :Micro-entrepreneur
Bonsoir
merci de votre patience...
je ne trouve pas dans vos messages le site à consulter qui correspond à mon cas.
merci de votre patience...
je ne trouve pas dans vos messages le site à consulter qui correspond à mon cas.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
23h05
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Le message du 29/05, à 0h21.
Ar
Arthenet
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Membre (9 messages)
13h54
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- date d'inscription :26|05|2025
- Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,
Merci pour cette source très intéressante.
Mon cas est encore un peu plus subtil puisque dans mes 172 trimestres qui composent ma pension CNAV, les 4 derniers correspondent à des trimesters cotisés en tant qu’indépendant, ceux de 2024.
Je suis donc parti en retraite au 1/04/2024 en tant qu’indépendant et non salariés, bien que 168 mes trimestres aient été acquis en tant que salarié.
J’ai vu que ce qui compte saurait le système de retraite le plus cotisé….(?)
Merci
Bonne journée
Merci pour cette source très intéressante.
Mon cas est encore un peu plus subtil puisque dans mes 172 trimestres qui composent ma pension CNAV, les 4 derniers correspondent à des trimesters cotisés en tant qu’indépendant, ceux de 2024.
Je suis donc parti en retraite au 1/04/2024 en tant qu’indépendant et non salariés, bien que 168 mes trimestres aient été acquis en tant que salarié.
J’ai vu que ce qui compte saurait le système de retraite le plus cotisé….(?)
Merci
Bonne journée
Ar
Arthenet
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Membre (9 messages)
18h20
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- date d'inscription :26|05|2025
- Profil :Micro-entrepreneur
Rectificatif ....je suis parti en retraite au 1/04/2025 et non 2024....
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
23h44
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- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Donc vous avez une retraite d'indépendant versée par la CNAV. Je me trompe depuis le début, j'ai cru que vous aviez une retraite de salarié. Désolé. Ce que je vous ai expliqué est exact, mais ne vous concerne pas.
C'est le dernier régime auquel vous êtes affilié qui paye la retraite globale des régimes alignés. Donc, même si vous n'y avez cotisé que 4 trimestres, c'est la CNAV Travailleurs Indépendants qui vous verse une retraite. Et vous êtes donc soumis au cumul emploi retraite des indépendants puisque vous reprenez ou poursuivez une activité d'indépendant que vous cumulez avec une retraite d'indépendant. Si vous repreniez une activité salariée, vous n'auriez pas de limite.
Tant que vous n'avez pas l'âge légal, il y a une limite de cumul à respecter, mais je ne suis pas compétent pour vous l'expliquer, je suis plutôt spécialiste de la législation relative aux retraites de salariés.
C'est le dernier régime auquel vous êtes affilié qui paye la retraite globale des régimes alignés. Donc, même si vous n'y avez cotisé que 4 trimestres, c'est la CNAV Travailleurs Indépendants qui vous verse une retraite. Et vous êtes donc soumis au cumul emploi retraite des indépendants puisque vous reprenez ou poursuivez une activité d'indépendant que vous cumulez avec une retraite d'indépendant. Si vous repreniez une activité salariée, vous n'auriez pas de limite.
Tant que vous n'avez pas l'âge légal, il y a une limite de cumul à respecter, mais je ne suis pas compétent pour vous l'expliquer, je suis plutôt spécialiste de la législation relative aux retraites de salariés.
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