Cumul chômage après licenciement et retraite militaire

Ca

Calagan66

Membre (3 messages)
08h36
  • date d'inscription :02|05|2022
  • Profil :Salarié
  • genre :male
Bonjour, Né en 1966, je suis retraité de la gendarmerie depuis le 2019. Employé dans le secteur privé depuis avril 2019, mon employeur envisage de me licencier. je voudrais savoir si j'ai droit au chômage,  est il cumulable avec ma pension retraite à  taux plein et sous quelles conditions.    En vous remerciant par avance de votre retour
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5485 messages)
18h59
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Votre chômage sera lié à la perte d'un emploi du secteur privé. Les indemnités chômage sont totalement cumulables avec votre retraite de l'Armée, comme avec n'importe quelle retraite de la fonction publique d'ailleurs.
Vos indemnités chômage vont même continuer de vous valider des trimestres au Régime Général, pour votre future retraite de salarié. Cette retraite sera, elle aussi, totalement cumulable avec votre retraite de l'Armée.

Membre supprimé

14h57
  • date d'inscription :15|02|2024
  • Profil :Salarié
Je suis en avril 1961, j'ai servi 15 ans dans la Légion étrangère, je travaille depuis 1995 avec des périodes de chômage, je totalise 113 trimestres dans le régime général. Licencié économique depuis novembre 2023, je bénéficie d'un Contrat de sécurisation professionnel (CSP), je suis donc inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail, or pour toucher mes allocations, Pôle emploi me demande de fournir une attestation de chômage indemnisé auprès de la Carsat. J'ai donc envoyé un recommandé pour l'obtenir en janvier 2024. Après avoir communiqué par téléphone avec la Carsat, celle-ci m'a répondu qu'elle devait tout vérifier avant de m'envoyer l'attestation, donc je n'ai plus que ma pension de retraite pour vivre, c'est-à-dire 905 euros par mois... ma demande a bien été prise en compte mais la vérification prendra un certain temps !... à quoi je dois m'attendre, merci de me renseigner, cordialement Pascal 
tc

tc

Spécialiste (2401 messages)
16h13
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
@Maloigne, il aurait été préférable de créer une nouvelle discussion, pas de vous rattacher à un sujet ancien.

Je ne vois pas ce que PE peut demander à la Carsat avec "une attestation de chômage indemnisé" ? Il est plus probable que PE vous demande une attestation de la Carsat comme quoi vous n'avez pas tous les trimestres requis pour le taux plein. Auquel cas PE ne verse plus d'ARE. Il faudrait alors demander votre retraite de privé.

Né en 1961 votre age légal est de 62 ans avec 168 trimestres d'assurance. Vous avez dépassé l'age légal. Et avec 15 ans armée X 4 = 60 + 112 trimestres = 172 trimestres vous avez aussi dépassé le nombre de trimestres requis. Vous avez le taux plein. Pole Emploi ne va plus vous indemniser.
Ca

Calagan66

Membre (3 messages)
11h47
  • date d'inscription :02|05|2022
  • Profil :Salarié
  • genre :male
Merci pour votre réponse Claire, que pôle emploi n'a pas été en mesure de me donner. 
Si je puis abuser, auriez-vous les textes de référence sur lesquels s'appuie pôle emploi pour l'indemnisation dans un tel cas.
En remerciant par avance. 
Cordialement 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5485 messages)
21h31
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non, je n'ai pas les textes de référence. Sans doute disponibles sur internet.
De quoi voulez-vous vous assurer exactement ? Etes-vous sûr que c'est vers Pôle Emploi qu'il faut chercher ? Si c'ets une question sur la possibilité de cumuler les indemnités chômage avec une retraite, alors c'est plutôt du côté de votre caisse de retraite de l'Armée qu'il faudrait chercher. Normal que Pôle Emploi ne réponde pas : eux, ils versent ce qu'ils doivent verser à quelqu'un qui vient de perdre son emploi salarié. Si ce n'est pas compatible avec vos autres ressources, ce n'est pas leur problème, ce n'est pas leur législation.
JJ

JJ974

Membre (1 messages)
10h29
  • date d'inscription :03|09|2022
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour, 
Je suis dans votre cas et pour ma part j'ai sollicité et je viens  obtenir une rupture conventionnelle donnant droit dans un schéma classique à l'ouverture des droits tels que l'allocation chômage. A ce jour avez-vous trouvé les textes de référence permettant de cumuler une  pension militaire à taux plein et mes droits au chômage.
En vous en remerciant d'avance.
Bien à vous. 
Ca

Calagan66

Membre (3 messages)
11h33
  • date d'inscription :02|05|2022
  • Profil :Salarié
  • genre :male
Bonjour 
avec un peu de retard voici les textes:

La circulaire de l’Unedic n°2021-13 du 19 octobre 2021, dans son paragraphe 6.1.2 pension militaire dit :
- avant l'âge prévu au 1°de l'article L5421-4 du code du travail, l'allocation est intégralement cumulable
avec la pension de retraite militaire.

L'Unedic stipule également dans une fiche sur l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en date du 15
avril 2022.
Les titulaires d’une pension militaire peuvent cumuler l'intégralité de leur pension avec les allocations
jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Au-delà, de cet âge 75% de la pension militaire sera déduite de
l’ARE
(Décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage – Titre I, chapitre 4, section 3, article 18. :
Par dérogation aux dispositions du présent paragraphe, les salariés privés d'emploi, dont l'âge est inférieur
à l'âge prévu
au 1° de l'article L. 5421-4 du code du travail, qui bénéficient d'une pension militaire peuvent percevoir
l'allocation
d'assurance chômage sans réduction.)
en espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement

An

Angus

Membre (3 messages)
09h25
  • date d'inscription :13|05|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour étant dans le même cas que toi retraite a 50 ans , 35 annuité, reprise d'un travail en CDD qui se termine au bout de 5 ans ! Penses tu que je puisse cumulé retraite et allocation chômage .
Cordialement 
Ar

ArtaXerxes

Membre (1 messages)
18h43
  • date d'inscription :20|12|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour Calagan,

Comme toi, je suis ancien gendarme, né en 1968 je suis entré en école de Gendarmerie en septembre 1990 et j'ai quitté l'institution en Mars 2019 à l'âge de 50 ans, donc avant la limite d'âge mais avec 41 annuités. (plusieurs Séjours OM).
Je bénéficie donc d'une pension de retraite militaire avec un taux de 75 %.
En Mars 2019, j'ai pris un emploi dans le secteur privé et ce mois-ci, après plus de 3 ans et demi je viens d'être licencié. 
J'ai RDV à Pôle Emploi fin de semaine, mais ils rejettent à chaque fois mon document d'attesation de fin d'emploi de la Gendarmerie. 
J'ai 2 sons de cloche différents sur les réseaux :
Le premier qui dit qu'avec une pension militaire >ou= à 75 %, je ne percevrai pas l'ARE. (Mais rien ne mentionne une reprise de travail dans le civil)
Le second sur le site de l'UNEDIC, qui dit que "les salariés privés d'emploi dont l'âge est inférieur à l'âge prévu au 1° de l'art. L5421-4 du code du travail et qui bénéficient d'une pension militaire (sans préciser un taux de reversement) peuvent par dérogation à l'alinéa 1er de l'art.18, percevoir l'allocation d'assurance chômage sans réduction"
Du coup, je suis dans le flou. 
Peux-tu me dire si tu as également un taux de reversement de ta pension de 75 % et que tu a pu bénéficier de l'allocation chomage ?
Si quelqu'un d'autre a la réponse, je suis bien entendu preneur.

Merci à tous. 
An

Angus

Membre (3 messages)
09h26
  • date d'inscription :13|05|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour étant dans le même cas que toi retraite a 50 ans , 35 annuité, reprise d'un travail en CDD qui se termine au bout de 5 ans ! Penses tu que je puisse cumulé retraite et allocation chômage .
Cordialement 
An

Angus

Membre (3 messages)
09h36
  • date d'inscription :13|05|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour as tu eu le verdict te concernant suis presque dans le même cas que toi mais avec moins d'annuitées.
Du

Dule

Membre (1 messages)
19h36
  • date d'inscription :17|10|2023
  • Profil :Retraité
Bonsoir,
Je viens de tombé sur votre forum et je voudrais savoir si finalement vous avez pu résoudre la problématique de pouvoir toucher les ARE malgré pension à 75% et +.  Bien sut après avoir arrêter un job dans le privé après carrière militaire. 

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