Cumul ASPA et allocations logement ALS

Question

Bonsoir, je m'adrese à tous les petits retraités qui ont déjà fait une demande ASPA en percevant une allocation logement.Pour faire simple, si je percois avec mon conjoint par exemple 1200 euros de revenus de retraite par mois et en plus 180 euros d'ALS, si je fais une demande pour le couple, est ce que je toucherais une allocation différentielle de 1480 (montant aspa couple) -1200 (nos retraites)=280 euros ou 1480-1200-180 (mes allocations logement) = 100 euros.Dans les 2 cas, je peux cumuler les 2 aides mais le résultat n'est pas le même.
A ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne, merci.

WalkingFred · Answer

Vous avez donc un capital de 16450 euros. Un capital est censé rapporter annuellement 3% de sa valeur, que ce soit vrai ou pas. Et pour faire une ressource mensuelle à partir de ce capital, on divise donc le résultat par 12. Donc ce capital de 16450 euros, qu'il faudra indiquer sur la demande d'ASPA, est censé produire 16450 x 3/100 / 12 = 41,12 euros mensuels. Cette somme fictive sera ajoutée à vos ressources, qui s'élèvent donc à 450 euros de retraites + 41,12 liée au capital, soit un total de 491,12 euros. 450 euros, c'est le total de toutes vos retraites personnelles, de base et complémentaires.
Vous auriez donc une ASPA pour janvier calculée à partir des ressources de Octobre/Novembre/Décembre, qui ne sont constituées que de ce capital, donc de 41,12 euros. Ce qui donne pour Janvier une ASPA de 1034,28€ - 41,12 = 993,16€.
En février, et les mois suivants, il y a la retraite qui intègre les ressources et l'ASPA fera donc 1034,28 - 41,12 + 450) = 543,16€.

WalkingFred · Answer

@dedge
Ouvrez votre propre question. Et relisez les réponses de celle où vous vous greffez : votre AAH ne compte pas dans les ressources étudiées pour l'ASPA. Elle n'a donc aucun impact. Vous avez normalement été invité à déposer une demande d'ASPA en même temps que votre retraite. Ou mal conseillé. Au 01/01/2025, vos 3 mois qui précèdent ne comportent pas de retraite. Il n'y a que l'AAH. Donc 0€. Donc au 01/01/2025, vous avez droit à une ASPA entière. Au 01/02/2025, il y a la retraite. Et si elle est inférieure à l'ASPA, alors vous avez un complément d'ASPA. Mauvais calcul ou mauvais conseil.

WalkingFred · Answer

Les allocations logement ne sont pas une ressource retenue dans l'étude des ressources en vue de l'ASPA. En fait, tout ce qui est versé par la CAF n'est jamais retenu comme une ressource dans l'étude d'une ASPA, à part (très rare) l'AAH du conjoint du demandeur si ce conjoint est retraité et perçoit une AAH différentielle, ce qui n'est possible que si ce conjoint a une retraite inférieure à l'AAH, 80% de handicap au minimum et qu'i a préféré conserver l'AAH plutôt que de bénéficier de l'ASPA : voilà la seule chose versée par une CAF qui pourrait être retenue comme ressource dans une étude d'ASPA au titre de l'autre personne du couple.
Si vous avez 1200 euros de retraite (personnelles et de réversion, de base et complémentaires), et pas d'autres ressources retenues, votre complément au titre de l'ASPA fera 1492 (pas 1480) - 1200 = 292 euros.

tc · Answer

L'allocation de logement est exclue des ressources prises en compte pour l'Aspa : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_ressource_exclue_list

georgeandre · Answer

Voilà une réponse claire,merci WalkingFred. Pourtant le cadre 8 de la demande d'ASPA (cerfa S5182b) indique qu'il faille préciser les bénéficiaires de prestations sociales et les montants percus (les mots RSA, CAF en autres y sont mentionnés), et donc ne pas mentionner les ALS ne serait pas logique étant donné ce libellé ! car ce cadre 8 (qui n'existerait alors uniquement que pour informer les caisses de retraites !) s'intégre aux autres cadres qui eux sont tous des rubriques de déclarations de ressources ! Alors un petit doute subsiste,peut être aurez vous une réponse ?