Courte période dans la fonction publique, intérêt ou pas d'une régularisation
Ma
MaryN
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Membre (14 messages)
19h20
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date d'inscription :09|01|2024
Profil :Salarié
Bonjour, Courant février je vais déposer ma demande de retraite pour un départ en juillet. J'ai déjà adressé des documents à la Carsat pour régulariser ma carrière. Parmi ceux-là, il y avait 2 bulletins de salaire relatif à un remplacement de 3 mois que j'ai effectué dans les années 80 dans un collège privé sous contrat. Comme cela n'aparaissait pas dans mon relevé de carrière, je l'ai adressé à la Carsat. Elle me répond de me rapprocher de la Fonction Publique pour la prise en charge de cette période. Au vu de la durée de cet emploi et du montant total des salaires (environ 9600 Francs soit moins de 1500 euros - mais qui seraient revalorisés) je me demande quel est mon intérêt de me lancer dans des démarches auprès de la Fonction Publique, d'autant plus que je n'ai jamais exercé d'autre emploi dans la Fonction Publique. En juillet prochain, j'aurai le taux plein dû à mon âge, ainsi que la totalité des trimestres et donc pas de prorata. Je ne pense pas que je puisse gagner grand chose de cette période. Je n'ai pas envie de perdre du temps ni d'en faire perdre à d'autres. Mais je souhaite toutefois un avis sur la question. Merci par avance. Cordialement
Wa
WalkingFred
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21h12
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
C'est ce que vous n'avez pas fait il y a 40 ans. Il y a un moment où il faut le faire. Utile ou pas, envie de le faire ou pas, c'est une opération qui doit être faite maintenant que vous l'avez signalée. Si vous jugez inutile cette correction parce qu'il vous semble inutile de perdre du temps, alors c'est trop tard : la CARSAT a le devoir de régulariser les carrieres. Elle a les documents, alors les documents doivent être exploités, c'est la règle, sinon le dossier n'est pas conforme. Je me demande toutefois si vos interlocuteurs savent lire correctement ces 2 bulletins de salaire. Votre mention "collège privé sous contrat" laisse penser que vous avez cotisé au Régime Général et non pas à la fonction publique. Regardez vos bulletins : y a t'il une cotisation dans une rubrique qui s'appellerait "pension civile" ?
Ma
MaryN
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Membre (14 messages)
17h49
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date d'inscription :09|01|2024
Profil :Salarié
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Je confirme que j’étais bien suppléante dans un collège privé sous contrat. A votre question je réponds qu’il n’y a pas de rubrique « pension civile » sur les bulletins de salaire du Trésor Public que j’ai en ma possession. L’assurance retraite dit dans son courrier que le bulletin de salaire du mois de janvier « ne peut être étudié par leur organisme parce qu’ils constatent que la cotisation vieillesse du régime général n’apparaît pas sur ce document. » J’ai occupé le poste de suppléante de septembre à novembre de l’année précédente. J’ai reçu au début de l’année suivante, 1 bulletin de salaire et 1 paiement pour la totalité des 3 mois. Effectivement sur la 1ère page du bulletin de salaire que je viens de regarder plus précisément, il y a un cadre « sécurité sociale » avec en dessous une répartition entre « maladie » et « vieillesse ». Cela n’est pas renseigné. Sur la 2ème page les informations relatives à chaque mois sont précisées. Il y a bien les cotisations de sécurité sociale indiquées, mais pas la répartition entre la « maladie » et la « vieillesse ». Puis en juillet j'ai eu un second versement + bulletin, pour congés payés. Celui-ci a bien cette répartition « maladie » / « vieillesse ». L'assurance retraite m'a adressé un autre courrier qui précise « Votre régularisation de carrière est maintenant terminée ». Le dossier serait donc finalisé de leur côté. C'est pour cela que je m'interrogeais sur l'intérêt des démarches à entreprendre ou pas concernant cette courte période dans l’enseignement privé. Merci par avance pour l'attention portée. Bien cordialement
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
22h47
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Et est-ce que vous verriez une ligne ou un cadre qui s'appelelrait "retenue pc" ? Vous avez obligatoirement cotisé pour une caisse de retraite. Les bulletins d'un organisme d'Etat ne sont pas faciles à suivre et à comprendre, les taux n'apparaissent pas, par exemple. Donc il faut voir où il y a cotisation. Si vos cadres "vieillesse" ne sont jamais remplis, c'est soit une erreur (très courant de la part des organismes d'Etat), soit que vous avez cotisé à la fonction publique. Vos bulletins des années 80 se présentent peut-être de manière rectangulaire, plus larges que hauts : si c'est le cas, le cadre "retenue pc" se situe sans doute plutôt sur la gauche du bulletin, dans la partie supérieure, et la rubrique vieillesse en bas.
Ma
MaryN
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Membre (14 messages)
20h14
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date d'inscription :09|01|2024
Profil :Salarié
Bonsoir, Je vous remercie pour votre réponse. En effet le bulletin de salaire est tel que vous le décrivez et il y a bien un cadre « retenue pension civile » que je n’avais pas vu (avec mes excuses). Mais ce cadre n’est rempli sur aucun des 2 bulletins. Aujourd’hui j’ai consulté mon relevé de carrière qui vient d’être mis à jour par la Carsat. Sur les revenus de l’année en question, le salaire relatif aux congés a été rajouté (celui-ci comportait un montant dans le cadre « vieillesse »). Mais les 3 mois de salaire ne seront pas comptabilisés sans cette donnée, vraisemblablement. Je m’étais rendu compte il y a longtemps de ce « trou » dans mon relevé de carrière. Mais les éléments que j’avais envoyés à la Carsat il y a déjà plusieurs années étaient restés sans réponse. Fort heureusement d’autres éléments que j’ai également adressés récemment, ont été pris en compte. Ils me permettront d’avoir à l’âge du taux plein une retraite sans proratisation. Ce qui aurait été utile pour moi, c’est que ces 3 mois de salaire ne m’aient pas été versés avec un décalage, passant sur l’année d’après. Car il m’auraient alors permis de partir un tout petit peu plus tôt à la retraite. Je tiens à vous remercier pour le temps que vous passez à répondre à nos questions. Bien cordialement
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