bonjour, j'ai été licencié en aout 2022 pour inaptitude, et alors que mon cumul annuel de cotisations Sécurité Sociale plafonnée n'était pas atteint, aucune cotisation n'a été retenue sur les Indemnités congés payés, les Indemnités RTT et les Indemnités épargne CET. par contre les cotisations sur ces items ont été calculées pour la ligne Sécurité Sociale déplafonnée et les lignes Complémentaire Tranche 1 et 2. pouvez vous me doner une explication? je vous en remercie d'avance.
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8616 messages)
07h23
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
En cas de départ du salarié en cours d'année le plafond annuel est proratisé au temps de présence dans l'entreprise soit en ce qui vous concerne 8/12.
DE
DECOSNE
Plus
Membre (16 messages)
18h54
Plus
date d'inscription :08|05|2024
Profil :Salarié
profession :liencié
genre :male
ville :albi
bonjour,je vous remercie pour cette information.je n'en était pas informé, et effectivement les montants sur mon relevé correspondent à 8 fois le PMSS de 2022. merci.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...