Conjoint et suppression de l'aspa

Membre supprimé

12h58
  • date d'inscription :29|08|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour.
La carsat demande que ma conjointe fasse une demande de retraite. Je leur ai dit que ce n'était pas possible car l'âge légal de départ est dans 2 ans. Je leur ai fait savoir qu'elle ne pouvait le faire qu'à partir de 5 mois avant la date légale et que je ne comprenait pas non plus ce qu'était une attestation de non-droit et à qui elle devait s'adresser. Ils devaient m'envoyer un dossier qui n'est jamais parvenu et le délai pour leur retourner ce dossier était de 2 mois. Sans respecter ce délai et sans répondre à ma demande, ils ont simplement supprimé l'aspa.
Si une personne peut m'éclairer, je la remercie vivement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
19h18
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Date de naissance de votre conjointe ?
Votre date de naissance ?
Point de départ de votre retraite ?
Situation actuelle de votre conjointe ?

Membre supprimé

11h00
  • date d'inscription :29|08|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour et merci de votre réponse.
Récenment ils m'ont répondu que pour avoir droit à l'aspa que j'ai depuis 5 ans (j'ai 70ans), il fallait que ma conjointe (à ce jours 65 ans) demande la totalité des retraites auxquelles elle a droit, c'est à dire 62 (avant l'âge legal au taux pleint (67), sinon il supprime l'aspa rétroactivement à compter de 2021 qui est la date de ses 62 ans. Ma conjointe n'a jamais demandé l'aspa ni  aucune aide sociale Ainsi ils l'obligent à prendre une retraite anticipée incomplète.
Il y a t-il un décret, une loi, qui oblige la conjointe de prendre sa retraite avant l'âge à taux plein quand le conjoint à l'aspa ? Dans le montant de l'aspa les ressources déclarées de ma conjointe (en activité, profession indépendante) sont prises en compte et minore donc ce que me verse l'assurance retraite.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
22h20
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ce qui vous a été dit est vrai. Si dans un couple les 2 personnes ont l'âge de la retraite, alors les 2 personnes doivent avoir pris toutes leurs retraites pour mettre en paiement l'ASPA ou en poursuivre le paiement quand le plus jeune atteint l'âge légal. Rien à voir avec l'âge du taux plein. Votre ASPA fait moins à cause des revenus de votre épouse ? Vous n'avez pas pris les bons renseignements à l'attribution de l'ASPA, où on ne vous a pas assez alerté et vous n'en avez pas la bonne vision non plus . Ne cherchez pas un décret, une loi : c'etait écrit sur le dossier que vous avez rempli. C'est la condition de subsidiarité : les 2 membres d'un couple doivent avoir leurs retraites des qu'ils sont en âge de les obtenir pour conserver l'ASPA. Voys devez donc de l'argent que vous n'auriez pas dû avoir, depuis qu'elle a 62 ans. 

Membre supprimé

14h33
  • date d'inscription :29|08|2024
  • Profil :Retraité
Merci pour la réponse.

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