Congé parental perçu par le conjoint mais pris par l'épouse

Question

Bonjour,
A la fin de mon congé maternité pour mon 3e enfant, du 13/03/1999 au 10/09/1999, j'ai pris un congé parental de 3 ans du 01/10/1999 au 01/05/2002. C'est mon époux militaire qui était allocataire à la CAF et qui percevait pour la famille les allocations familiales et parentale. Lors d'une demande de correction de relevé de carrière j'apprends le refus de mes trimestres de congés parental car c'est mon époux qui percevait les allocations donc, considéré que c'est lui qui a cotisé alors qu'il travaillait et que c'est moi qui était congé parental. L'attestation que j'ai fournie provient des services de la CAF militaire qui précise bien le nom et prénoms des enfants, la durée du congé parental mais effectivement au nom de mon époux.
Comment puis-je faire afin que ces trimestres me soient accordées. l'assurance retraite me dit que c'est mon époux qui a cotisé puisque c'est lui qui percevait l'allocation. Non, je ne peux pas accepter cette réponse, c'est moi qui était en congé, les services militaires à l'époque ne nous ont pas donné le choix de qui allait être allocataire, comme j'avais démissioné de mon poste à la Réunion pour rejoindre mon époux en Métropole, je suis tombée enceinte, congé de maternité, congé parental et chômage ensuite. Je vous remercie infiniment de m'indiquer ce que je dois faire pour faire valoir mes droits à la retraites et récupérer les trimestres dus lors du congés parental.
Je vous en remercie.
Cordiales salutations.

GUY S · Answer

Pour les 3 ans de congé parental vous auriez droit à 12 trimestres mais ces trimestres ne peuvent pas être cumukés avec les trimestres pour enfants. Pour vos 3 enfants vous avez droit à 24 trimestres si on estimait que c'est vous qui devez bénéficier du congé parental cela ne vous donnerez aucun trimestre puisque vos trimestres pour enfants sont supérieurs à ceux que vous pourriez avoir pour le congé parental.

WalkingFred · Answer

La situation que vous décrivez n'a peut-être aucune incidence...
Pouvez-vous indiquer :
- votre date de naissance
- combien vous avez eu d'enfants (vous parlez du 3ème enfant, mais vous en avez peut-être eu d'autres après...)
- combien vous avez validé de trimestres au 31/12/2021 et s'il y a vos trimestres pour enfants déjà présents dans ce total
- à quelles caisses de base vous avez cotisé durant votre carrière
- votre situation actuelle : activité ? chômage ?...
- quel est l'employeur qui vous a accordé le bénéfice du congé parental : on parle bien de VOTRE employeur puisque c'est votre employeur qui vous fait bénéficier d'un congé parental.
Votre définition de "congé parental" n'est peut-être pas la même que la définition officielle. Un congé parental n'est pas une période d'inactivité de 3 ans pendant laquelle on perçoit des allocations. A mon avis, l'incompréhension globale de votre situation vient de là. Vous ne pouvez pas avoir un congé parental après une démission.
Le terme "congé parental" a une définition précise. Je pense que votre situation n'est pas un congé parental. Si vraiment vous avez eu un congé parental, alors vous avez des document de VOTRE employeur qui l'attestent.
Merci d'apporter les précisions demandées et je vous indique le reste. Il n'y a apparemment personne fichu de vous renseigner correctement, ni à l'Armée, ni à la CARSAT. Je vous indiquerai la démarche à entamer pour y parvenir après vérification avec vos précisions.
A mon avis, vous ne voyez rien sur les années civiles concernées de votre relevé de carrière. Peut-être... mais un congé parental ne figure jamais sur des années civiles de toute façon. C'est sous la forme de trimestres supplémentaires, comme les trimestres pour enfants. Pour l'instant, il n'y a à mon avis rien d'anormal dans votre situation.

Senga15 · Answer

Bonjour,avez vous pu régulariser la situation? Je suis dans le même cas que vous. J'ai pris un congé parental alors que je percevais des allocations chômage, lorsque nous sommes partis en Martinique, l'employeur de mon conjoint a dit de ne pas faire le transfert a la Caf de Martinique mais que ce serait mieux avec la Caf militaire.  J'ai fait une demande pour avoir une attestation et ils ne veulent pas me la faire car ils disent que les prestations étaient sans cotisation à la CNAV. Évidemment pour mon mari ça ne lui donne pas de cotisations mais je devrai bien avoir droits à mes trimestres. Je ne sais pas comment faire.  Sur mon relevé, je n'ai que les trimestres pour la première année et il me manque les 2 années où nous étions en Martinique. Avez vous pu trouver une solution ? Merci

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