Congé ancienneté retraite progressive

ya

ya784

Membre (10 messages)
10h45
  • date d'inscription :07|01|2023
  • Profil :Salarié
bonjour,

etant prochainement en retraite progressive, je voudrais savoir la réglementation pour la prise de jours d anciennetés pendant cette période .
si c'est la  regle des congés payés qui s'applique.
(ex: travaillant 2j/5 dans la semaine si je prend 2j anciennetés on en retire 5 comme pour les congés payés)

merci de vos réponses
tc

tc

Spécialiste (2352 messages)
12h38
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Pour les congés d'ancienneté pas de réglementation puisque cela ne figure pas dans le code du travail. Tout comme il n'y a pas de réglementation propre à la retraite progressive, le salarié est un salarié à temps partiel. La gestion des jours d'ancienneté relève donc, soit d'un accord d'entreprise, soit de la convention collective. Ce sont eux qui devraient fixer les règles pour l'acquisition et l'utilisation de ces jours. La première chose à faire consulter ces accords. Sans clause particulière pour le temps partiel, il est probable que l'entreprise va appliquer les règles de prise des congés payés.
tc

tc

Spécialiste (2352 messages)
15h24
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Pas de réglementation propre à la retraite progressive, dans le Droit du Travail. Mais il y a une législation qui régit les règles de la retraite progressive, entre le salarié et la caisse de retraite, c'est le Code de la Sécurité Sociale.
ya

ya784

Membre (10 messages)
09h58
  • date d'inscription :07|01|2023
  • Profil :Salarié
merci pour votre reponse ,

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