etant prochainement en retraite progressive, je voudrais savoir la réglementation pour la prise de jours d anciennetés pendant cette période . si c'est la regle des congés payés qui s'applique. (ex: travaillant 2j/5 dans la semaine si je prend 2j anciennetés on en retire 5 comme pour les congés payés)
merci de vos réponses
tc
tc
Plus
Spécialiste (2352 messages)
12h38
Plus
date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Pour les congés d'ancienneté pas de réglementation puisque cela ne figure pas dans le code du travail. Tout comme il n'y a pas de réglementation propre à la retraite progressive, le salarié est un salarié à temps partiel. La gestion des jours d'ancienneté relève donc, soit d'un accord d'entreprise, soit de la convention collective. Ce sont eux qui devraient fixer les règles pour l'acquisition et l'utilisation de ces jours. La première chose à faire consulter ces accords. Sans clause particulière pour le temps partiel, il est probable que l'entreprise va appliquer les règles de prise des congés payés.
tc
tc
Plus
Spécialiste (2352 messages)
15h24
Plus
date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Pas de réglementation propre à la retraite progressive, dans le Droit du Travail. Mais il y a une législation qui régit les règles de la retraite progressive, entre le salarié et la caisse de retraite, c'est le Code de la Sécurité Sociale.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...