Conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein

GA

GALICE

Membre (9 messages)
12h27
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Salarié
Quand on parle de conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, s'agit-il du nombre de trimestre ou du nombre de trimestre et de l'age ( les deux cumulées)
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h39
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous pouvez avoir le taux plein :
- en réunissant le nombre requis de trimestres
- de manière automatique à l'âge du taux plein (= âge légal + 5 ans, donc 67 ans)
- avant 62 ans sous divers dispositifs (retraite incapacité permanente, retraite anticipée handicapé) sans avoir la durée requise
- à partir de 62 ans sans la durée requise sous certaines conditions : inaptitude au travail, invalidité, AAH, mère de famille ouvrière
- à partir de 65 ans sans la durée requise sous certaines conditions : aidant familial, tierce personne, ancien combattant, parent d'enfant handicapé
Donc le taux plein dépend du nombre de trimestres, ou d'un âge, ou de situations particulières.
GA

GALICE

Membre (9 messages)
11h08
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Salarié
Merci pour votre réponse mais cela ne m'éclaire pas totalement:
remplir les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein est-ce cela veut dire que j'ai le nombre de trimestres minimum 168 pour être assurée d'avoir 50 % de la moyenne de mes revenus sur les 25 meilleures années quand j'atteindrai l'age légal 62 car à ce jour je n'ai pas l'age légal.
Car si j'ai bien compris on peux atteindre l'age légal pour demander sa retraite mais ne pas bénéficier du taux plein (50%)si on n'a pas le nombre de trimestre requis.
Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
11h33
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Et si vous posiez clairement la question qui vous intéresse, ce ne serait pas plus simple ?
Si ma réponse ne vous éclaire pas, c'ets normal...
Votre question demandait des généralités sans évoquer à aucun moment votre cas particulier.
Donc la réponse ne contient que des généralités.
Et une fois que les généralités sont écrites, vous ne savez pas comment vous situer par rapport à ce qui vous est indiqué parce qu'en fait c'était votre situation particulière qui vous intéressait.
On peut tourner très longtemps autour du pot quand la question n'est pas la bonne. Ma réponse est complète vu la question de départ. Si elle ne vous éclaire pas, c'est que vous n'avez pas posé la bonne question.
Posez clairement votre question (car la deuxième ne l'est pas davantage, relisez ce que vous écrivez et mettez-vous à la place de ceux qui essaient de comprendre ce que vous voulez vraiment savoir), et on y répondra très clairement, sans problème, et on perdra tous beaucoup moins de temps.
Que voulez-vous savoir EXACTEMENT ? On ne le sait toujours pas avec votre 2ème intervention...
GA

GALICE

Membre (9 messages)
12h09
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Salarié
Désolée, 
Je ne vous faisais aucun reproche et je vous ai je l'espère remercié. 
J'ai eu 60 ans le 1 Juillet 2021,
A cette date j'avais déjà les 168 trimestres requis/à ma date de naissance naissance. 
Je travaille à temps partiel dans le cadre d'une invalidité, 24 heures par semaine. 
Je travaille pour la Caf, nos collègues qui travaillent pour la Cpam et pour la Carsat ont la possibilité à partir de 60 ans s'ils continuent de travailler à temps partiel dans le cadre d'une retraite progressive d'avoir une prise en charge de leurs cotisations sur la base de leur salaire à temps plein ce qui leur permet de ne pas faire baisser la moyenne des revenus sur les 25 meilleures années
Nous sommes tous rattachés à l'Uncass.
L'UNcass à signé un protocole d'aménagement des fins de carrière dans lequel est indiqué que si on remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein on peut avoir une prise en charge des cotisations sur la base d'un temps plein. 
Pour la Carsat et la Cpam, remplir les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ce n'est pas lié à l'âge légal mais uniquement au nombre de trimestres déjà acquis et qui assure le salarié qu'à l'âge légal il aura le taux plein, soit 50%.
A la Caf ils nous expliquent que remplir les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein il faut avoir l'âge légal, pour moi 62 ans et le nombre de trimestres, sinon être en carrière longue. Sur Google, quand on tape "condition pour bénéficier d'une retraite à taux plein" on tombe sur le site du "service Public.fr qui ne fait pas référence à l'âge légal mais au nombre de trimestres. 
Donc je ne peux bénéficier de la prise en charge de mes cotisations sur un temps plein. 
Il n'y a pas d'accord de branche pour la Carsat et la Cpam. 
La responsable de notre service du personnel me dit qu'il peut y avoir des mesures d'usage. 
Je vous demande donc quelle est la bonne interprétation et est-ce que après vous je pourrais bénéficier de cette cotisation sur un temps plein. 
MERCI d'avance, en espérant que j'ai été plus claire. 

Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
16h31
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je ne l'ai pas pris sur le ton du reproche, je tenais juste à rappeler que la réponse dépend principalement de la question initiale.
Et je pense qu'il y a des questions que vous n'avez pas posées vu ce que vous écrivez dans cette intervention.
Il y a une différence qui vous échappe dans ce que vous écrivez mais qui a aussi échappé à vos interlocuteurs dans votre entreprise.
Vous êtes à temps partiel et pas encore en retraite progressive apparemment.
Cotiser sur du temps plein ne peut concerner que quelqu'un qui était à temps plein et qui passe à temps partiel dans le cadre d'une retraite progressive.
Avec ce que vous écrivez, je ne crois pas que vous soyez dans cette situation puisque vous êtes à 24H/hebdmadaires sur les 35,33 heures du temsp plein.
Dans la mesure où vous êtes déjà à temps partiel, pourquoi envisageriez-vous de cotiser sur un temps plein ? Vous ne renoncez pas à un temps plein pour faire une progressive. Ou alors quelque chose m'échappe.
Et pourquoi ne pas avoir pris votre retraite progressive dès vos 60 ans ? Vous êtes déjà à temps partiel (entre 40 et 80% du temps plein) et avez le nombre requis de trimestres dès vos 60 ans. Vous n'avez pas besoin de modifier votre temps de travail. Vous remplissez toutes les conditions dès vos 60 ans pour être en progressive. Vous faites 68% du temps plein, vous pourriez donc toucher 32% de votre retraite depuis vos 60 ans.
Mais vous ne cotiserez pas sur du temps plein, puisque vous n'êtes pas à temps plein avant votre progressive. Mais vous n'allez rien perdre sur votre future retraite définitive puisque ce sera le même salaire que avant votre progressive.
Vous ne pouvez pas avoir + de retraite à 62 ans que ce que vous auriez eu sans prendre de retraite progressive, c'est illogique.
Votre situation réelle (si j'ai tout bien compris) ne relève pas du tout de ce sur quoi vous êtes en train de vous renseigner en vain.
La situation sur laquelle vous voulez vous renseigner est une situation qui ne vous concerne pas, à mon avis. Vous n'êtes pas à temps plein avant la retraite progressive : vous ne pouvez pas cotiser sur un salaire plus élevé que le salaire avant la progressive.
Donc depuis le départ, on n'est donc même pas sur un problème de taux plein ou d'âge !
Vous n'allez rien perdre sur votre retraite définitive en prenant une retraite progressive. Par contre, chaque mois qui passe depuis vos 60 ans, c'est 32% de votre retraite que vous ne touchez pas. Et ça, je suis surpris que personne ne vous en parle. Cela fait déjà une année de perdue à mon avis. A 300 euros environ le mois de retraite progressive, ça commence à faire beaucoup au moment où le mot "pouvoir d'achat" est sur toutes les lèvres.
Pour répondre exactement à la question de départ, le taux plein dans votre cas consisterait à savoir si votre retraite progressive serait calculée à taux plein.
La réponse est oui. Oui, puisque au moment où vous la prendrez, vous avez déjà le nombre requis de trimestres pour un taux plein à 62 ans.
Le principe d'une progressive, c'est de calculer votre retraite avec ce qu'il y a dans votre carrière au point de départ de votre progressive, mais avec la formule de calcul utilisée à 62 ans.
Donc si vous n'avez pas le nombre requis de trimestres, il y a une décote sur le calcul qui sert de base à votre retraite progressive.
Et si vous avez déjà le nombre requis de trimestres, alors vous avez le taux plein (sans avoir 62 ans puisqu'on peut prendre une progressive dès 60 ans), et alors vous pouvez bénéficier de cotisations prélevées sur l'ancien montant de votre salaire pendant votre progressive, mais seulement si vous étiez à temps plein.
Elle est là, la notion que vous cherchez : tout ce que vous avez trouvé ramène à savoir si votre progressive est calculée à taux plein. Oui, grâce à la durée d'assurance requise qui est déjà réunie.
Les informations que vous avez trouvées sont + ou - moins justes (même le site service public.fr est souvent incomplet dans ses rédactions)  et restent forcément hermétiques car jamais expliquées : vous avez cherché au chapitre "taux plein", ou au chapitre "retraite âge légal", mais au final il fallait faire le lien des informations trouvées en transposant à la "retraite progressive".
C'est loin d'être simple, et vous avez déjà entendu tout et n'importe quoi.
Pour répondre précisément à vos 2 questions :
- voici la bonne interprétation de la notion de taux plein, encore qu'il ne s'agisse pas d'une interprétation
- non, vous ne pourrez pas bénéficier de cotisations prélevées sur un salaire à temps plein si vous faites une progressive, car vous n'êtes pas à temps plein juste avant la progressive.
Je vous recommande vivement de déposer le plus rapidement possible votre demande de retraite progressive auprès de votre CARSAT, dès ce mois de juin pour un effet au 01/07, sinon vous allez encore perdre une mensualité.
GA

GALICE

Membre (9 messages)
13h29
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Salarié
Mon contrat de travail est à temps plein. 
Cela fait 11 ans que je suis en invalidité, donc à temps partiel autorisé par mon employeur.
Je n'ai aucun intérêt à partir en retraite progressive puisque je touche une pension d'invalidité. 
Cependant je ne cotise pas sur l'invalidité. Cela va me faire baisser ma moyenne sur les 25 meilleures années. 
J'avais été rencontrer un conseiller de la Carsat qui m'avait expliqué qu'en tant que collègue puisqu'ils bénéficient de la même convention collective je pouvais demander la prise en charge de mes cotisations sur un temps plein. Mon contrat initial est à temps plein et  la règle est la même pour les personnes à temps partiel dans le cadrée d'une  retraite progressive.ou d'une invalidité dès 60 ans. 
Mes collègues en retraite progressive ont eu la même info que moi. 
Nous avons récupéré une attestation d'une collègue employée de la Carsat, qui n'est pas en carrière longue mais en retraite progressive. 
Sur cette attestation il est indiqué que son âge légal de départ est 62 ans. Elle a eu 60 ans en Mars 2022 et comme elle a ses 168 trimestres elle remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein. 
La Caf n'inteprete pas de la même manière.
Pour la Caf, remplir les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, c'est l'âge légal et le nombre de trimestre, les deux cumulés. 
Cela ne me paraît pas logique puisque l'on peut avoir l'âge légal mais pas le taux plein, 50%
Impossible d'obtenir cette attestation pour nous.
J'espère que j'ai été assez claire. 
J'avoue que ce n'est pas facile. 
Merci d'avance 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h02
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je viens enfin de comprendre vaguement la situation...
Par contre, je ne comprends toujours pas de quoi a besoin votre employeur...
"impossible d'obtenir cette attestation pour nous" : de quoi parlez-vous ? qui doit vous donner une attestation que vous ne pouvez pas obtenir ?
GA

GALICE

Membre (9 messages)
18h29
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Salarié
Désolée, je n'arrive pas à être claire.
J'ai eu 60 ans en Juillet, j'ai un contrat de travail à temps plein et une autorisation de travailler à temps partiel dans le cadre d'une invalidité. 
Mon âge légal de départ est 62 ans
A 60 ans j'avais déjà mes 168 trimestres minimum.
Si j'obtiens une attestation de la Carsat indiquant que je remplis les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, je peux demander à mon employeur de cotiser pour moi sur la base d'un temps plein.
Quand je dis nous je parle de mes autres collègues de la Caf qui sont en retraite progressive.
Nos collègues de la Carsat qui ont la même convention que nous sont arrivées à l'obtenir. 
La Carsat, la Caf et la maladie sont sont les 3 branches de la secu, rattachés à l'UNCASS
Le protocole dit que pour bénéficier de cette prise en charge il faut remplir les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein. 
Pour les employés de la Carsat, 60 ans et le nombre de trimestres suffisent. 
Pour la Caf, remplir les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut avoir l'âge légal et le nombre de trimestre.
Donc je n'arrive pas à savoir qui interprète correctement le texte. 
Merci d'avance 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h55
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous dites "si j'obtiens une attestation de la CARSAT".
L'avez-vous demandée ?
Il est très clair avec ce que je vous ai répondu, que la CAF n'applique pas correctement le protocole. Il est peu probable que les autres organismes se trompent en dépensant de l'argent ! S'ils dépensent de l'argent, c'est bien parce que quelque chose les y oblige.
GA

GALICE

Membre (9 messages)
01h54
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Salarié
Oui je l'ai demandé mais pas obtenu. 
On tourne en rond, la Carsat nous répond qu'il faut que ce soit le service des Ressources humaines de la Caf qui leur demande. Le service du personnel de la Caf dit qu'ils ont interrogé L'uncass et que le protocole est correctement appliqué à la Caf. 
Le service des Ressources humaines de la Caf à interrogé le service des Ressources humaines de la Carsat pour avoir plus d'informations et pour le moment aucun retour. 
GA

GALICE

Membre (9 messages)
02h00
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Salarié
Si vous avez une référence pour expliquer ce qu'est le taux plein je suis preneuse car je n'ai que celui du service public.
A la rubrique "conditions pour avoir droit à une retraite à taux plein" et encore il se contredit à la fin.
Merci 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
08h46
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Eh bien, ça en fait du monde qui tourne en rond...
legislationcnav.fr : c'est la législation retraite. Tout y est, rien ne se contredit. Vous y trouverez grosso modo ce que j'ai écrit en premier lieu.
La législation retraite, c'ets la législation retraite. Votre problème ne relève pas de la législation retraite mais de l'application de quelque chose qui relève du monde du travail et de sa convention collective. Vous ne trouverez pas dans la législation retraite ce qu'il faut faire dans une entreprise quand on a 60 ans et qu'on est à temps partiel. Tout ce que vous trouverez vous parlera de l'âge légal et/ou du nombre de trimestres.
Dans votre cas, si vous ne remplissez pas les conditions "carrière longue", votre retraite ne peut pas être à taux plein avant 62 ans.
Pour moi, votre employeur se trompe d'interprétation puisque le but de ce protocole est de ne pas faire baisser la retraite. Sauf que dans votre cas, ça fait 11 ans qu'elle baisse puisque vous cotisez sur du temps partiel. Les 2 années à venir ne vont pas la faire augmenter prodigieusement, et ça va vous coûter quelque chose sur votre salaire net (payer des cotisations temps plein avec un salaire de temps partiel n'est pas gratuit pour le salarié).
GA

GALICE

Membre (9 messages)
16h53
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Salarié
Merci pour ces échanges. 
Cela m'a permis de clarifier ma question. 
Je travaille pour la Caf, rattachée à L'uncass 
En résumé, le protocole Uncass concernant l'aménagement de fin de carrière prévoit que pour bénéficier d'une prise en charge des cotisations sur la base d'un temps plein autorisée (contrat initial à temps plein) à partir de 60 ans il faut remplir les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Deux interpretations possibles:
J'ai 60 ans, j'ai plus de 168 trimestre s(minimum requis par rapport à ma date de naissance), je remplis bien les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein car j'ai le nbre de trimestres qui permettra qu' à 62 ans (âgé legal) ma retraite soit calculée en appliquant le taux de 50% sur la moyenne de mes revenus des 25 meilleures années. 
Deuxième interprétation, j'ai le nombre de trimestres mais pas l'âge légal, 62 ans, je ne remplis pas les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein. 
Quelle est la bonne ? 
Merci 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h45
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
L'interprétation de votre employeur sous-entend que seules les personnes qui pourraient prendre une retraite mais préfèrent continuer de travailler peuvent bénéficier de ce dispositif :
- ceux qui rempliraient entre 60 et 61 ans et 11 mois les conditions "carrière longue" mais qui restent en activité
- ceux qui auraient atteint à la fois la durée requise et l'âge légal mais qui restent en activité au lieu de prendre leur retraite
Aussi, avec son interprétation, je ne vois pas trop à quoi sert ce dispositif, ni à qui il peut profiter. D'autant + que les employeurs des autres branches de la convention collective (CARSAT mais sans doute aussi URSSAF et CPAM) n'agissent pas de la même manière.
GA

GALICE

Membre (9 messages)
22h41
  • date d'inscription :10|06|2022
  • Profil :Salarié
C'est tout à fait ça. 
Le problème c'est que je ne sais toujours pas qui interprète bien
ce que veut dire. 
" remplir les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein" 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.