Bonjour, Une amie fraco-allemande vit en France depuis plus de 10 ans pour des raisons professionnelles. Elle est fiscalement domiciliée en france, y vit, mais a conservé un bail de locataire à Berlin au cas où elle souhaiterait y retourner. Actuellement elle sous-loue cet appartement de Berlin en meublé au prix de sa location et de manière tout à fait légale, avec l'acord du propriétaire. C'est donc une opération blanche. Sa retraite, en 2027, sera insuffisante et elle peut bénéficier de l'ASPA. Les revenus de sa sous-location seront-ils considérés comme un revenu supplémentaiare pour l'obtention de l'ASPA, dans ce cas elle pourrait perdre le bénéfice de l'ASPA ? Ou le loyer qu'elle paye à son propriétaire sera-t-il déduit ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement.
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5994 messages)
19h30
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Ce ne sera pas considéré comme un loyer puisqu'elle n'est pas propriétaire de cet appartement. Il faudra le signaler dans les "autres revenus", il en sera tenu compte dans les ressources personnelles.
Ol
OlivierG
Plus
Membre (6 messages)
22h21
Plus
date d'inscription :23|04|2026
Profil :Salarié
profession :Contractuel de l'Education Nationale
genre :male
ville :PERPIGNAN
Bpnjoir, Merci pour votre message. Elle n'est pa propriétaire. Elle a un bail et sous-loue au même loyer pour conserver le bail au cas où. Elle a donc un revenu qu'elle reverse. C'est une opération blanche, entrées = sorties. Si elle le décjare comme autre revenu, elle risque de perde le bénéfice de l'ASPA alors que cela ne lui apporte aucun revenu.
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5994 messages)
22h44
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
J'ai bien compris... Une étude de ressources ne s'intéresse qu'à ce qui rentre dans le portefeuille, jamais à ce qui en sort. On est libre de dépenser son argent comme on veut. Elle paye pour conserver son bail, c'est son droit. L'ASPA ne sert pas à couvrir des dépenses mais à augmenter des ressources, énorme nuance.
Ol
OlivierG
Plus
Membre (6 messages)
15h51
Plus
date d'inscription :23|04|2026
Profil :Salarié
profession :Contractuel de l'Education Nationale
genre :male
ville :PERPIGNAN
Merci pour votre retour précis. Bien cordialement
Ol
OlivierG
Plus
Membre (6 messages)
20h38
Plus
date d'inscription :23|04|2026
Profil :Salarié
profession :Contractuel de l'Education Nationale
genre :male
ville :PERPIGNAN
Re bonjour, Désolé de vous importuner à nouveau mais j'ai une question complémentaire. Si c'est le sous-locataire qui règle directement le loyer au propriétaire, l'administration aura la preuve qu'il n'y a pas de ressource supplémentaire. Est-ce que cela change quelque chose à votre avis précédent ? Bien cordialement.
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5994 messages)
00h42
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Je ne donne pas un avis, j'explique la législation autour des prestations de l'Assurance Retraite. Si elle n'encaisse rien, alors l'argent n'est pas à elle, tout simplement, et il ne vient pas augmenter ses ressources.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
