Conditions pour bénéficier de l'ASPA

Question

Bonjour,
Une amie fraco-allemande vit en France depuis plus de 10 ans pour des raisons professionnelles. Elle est fiscalement domiciliée en france, y vit, mais a conservé un bail de locataire à Berlin au cas où elle souhaiterait y retourner. Actuellement elle sous-loue cet appartement de Berlin en meublé au prix de sa location et de manière tout à fait légale, avec l'acord du propriétaire. C'est donc une opération blanche. Sa retraite, en 2027, sera insuffisante et elle peut bénéficier de l'ASPA. Les revenus de sa sous-location seront-ils considérés comme un revenu supplémentaiare pour l'obtention de l'ASPA, dans ce cas elle pourrait perdre le bénéfice de l'ASPA ? Ou le loyer qu'elle paye à son propriétaire sera-t-il déduit ?
Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement.

WalkingFred · Answer

Je ne donne pas un avis, j'explique la législation autour des prestations de l'Assurance Retraite. Si elle n'encaisse rien, alors l'argent n'est pas à elle, tout simplement, et il ne vient pas augmenter ses ressources.

WalkingFred · Answer

J'ai bien compris...
Une étude de ressources ne s'intéresse qu'à ce qui rentre dans le portefeuille, jamais à ce qui en sort. On est libre de dépenser son argent comme on veut. Elle paye pour conserver son bail, c'est son droit. L'ASPA ne sert pas à couvrir des dépenses mais à augmenter des ressources, énorme nuance.

WalkingFred · Answer

Ce ne sera pas considéré comme un loyer puisqu'elle n'est pas propriétaire de cet appartement. Il faudra le signaler dans les "autres revenus", il en sera tenu compte dans les ressources personnelles.

OlivierG · Answer

Re bonjour,
Désolé de vous importuner à nouveau mais j'ai une question complémentaire. Si c'est le sous-locataire qui règle directement le loyer au propriétaire, l'administration aura la preuve qu'il n'y a pas de ressource supplémentaire.
Est-ce que cela change quelque chose à votre avis précédent ?
Bien cordialement.