Conditions de ressources pour calcul de la reversion du conjoint

vi

villar

Membre (1 messages)
09h36
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  • ville :Fuveau
Bonjour

Est-ce que les dividendes du conjoint survivant dans une société à l'IS  sont pris en compte pour le calcul de la resersion de son conjoint 
GU

GUY S

Spécialiste (8809 messages)
10h45
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour les pensions de réversion des retraites de base des salariés, des artisans commerçants, des professions libérales des exploitants agricoles les dividendes perçus par le conjoint survivant sont pris en compte.
Pour la réversion des fonctionnaires et des régimes complémentaires il n'y a pas de conditions de ressources. Vos dividendes n'impacteront pas la réversion du régime complémentaire.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5616 messages)
19h24
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les dividendes ne sont pas un revenu d'activité mais un revenu du capital. On n'en tient pas compte dans les ressources, mais le capital qui produit ces dividendes est retenu à hauteur de 1/12 de 3% de sa valeur. Les revenus issus du capital, tout comme les revenus immobiliers ne sont pas considérés : seule la valeur de ce qui produit ces revenus peut avoir un impact sur l'étude des ressources.

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