CONDITION RESSOURCES PENSION DE REVERSION

MT

MTP76

Membre (2 messages)
16h16
  • date d'inscription :07|05|2025
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,

Pour percevoir la réversion de base, selon les textes, la caisse de base tient compte des ressources perso du demandeur.

Or, quid de la situation, où nous avons un enfant à charge fiscalement et que cet enfant est apprenti et perçoit une rémunération. L'enfant a également perçu une rente d'éducation suite au décès de son père.

Les ressources de l'enfant apparaissent bien sur la déclaration de revenus du demandeur de la réversion, puisqu'à charge fiscalement.

Question: les ressources de l'enfant sont-elles considérées comme les ressources personnelles du demandeur ou bien les ressources de l'enfant doivent être exclues?


Merci par avance pour vos lumières.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
19h11
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On ne tient compte que des ressources personnelles du demandeur de pension de réversion et celles de son conjoint/concubin/partenaire de PACS. Les ressources de qui que ce soit d'autre ne font pas partie de l'étude car elles ne rentrent pas dans la définition de "ressources personnelles".
MT

MTP76

Membre (2 messages)
21h52
  • date d'inscription :07|05|2025
  • Profil :Micro-entrepreneur
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