Compte épargne temps et retraite progressive

tb

tbour

Membre (3 messages)
13h22
  • date d'inscription :25|10|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
voici ma question : 

Je serais en retraite progressive à 50% (soit 2,5J travaillé). Après avoir épuisé mes congés payés et mes RTT, je souhaite utiliser mon compte épargne temps (CET). Combien de jours mon employeur devrait  prendra dans mon CET pour une semaine. 

Cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h59
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les règles relatives à l'utilisation du CET sont définies par accord collectif, convention collective ou, le plus souvent un accord d'entreprise. Il convient de vous y reporter pour connaître les règles. 
tb

tbour

Membre (3 messages)
14h58
  • date d'inscription :25|10|2023
  • Profil :Salarié
merci beaucoup pour votre réponse. Quand il n'y a rien dans l'accord d'entrepise à par cela : "Article 5.1.1 - Définition des absences pouvant être rémunérées par le CET
Le CET peut rémunérer
 Des congés de droit ne pouvant être refusés par l’employeur :
- Congé parental d’éducation des articles L.1225-47 et suivants du Code du
travail ;
- Passage à temps partiel en raison de la naissance d’un enfant ou de l’arrivée au
foyer d’un enfant de moins de 16 ans confié en vue de son adoption des articles
L.1225-47 et suivants du Code du travail ;
- Congé de solidarité familiale des articles L.3142-6 et suivants du Code du travail
;
- Congé de soutien familial des articles L.3142-16 et suivants du Code du travail
;
- Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse des articles
L.3142-54 et suivants du Code du travail.
 Des congés légaux soumis à l’autorisation préalable de l’employeur :
- Congé pour création d’entreprise prévu par les articles L.3142-105 et suivants
du Code du travail ;
- Congé sabbatique prévu par les articles L.3142-91 du Code du travail.
 Un passage à temps partiel :
Le CET peut être utilisé pour financer tout ou partie des heures non travaillées
lorsque le salarié choisit de passer à temps partiel dans le cadre des situations
suivantes :
- Congé parental d’éducation des articles L.1225-47 et suivants du Code du
travail ;
- Congé de présence parentale des articles L.1225-62 et suivants du Code du
travail ;
- Congé de solidarité familiale des articles L.3142-6 et suivants du Code du
travail ;
- Cessation progressive d’activité dans le cadre d’un départ anticipé à la retraite
des articles L.351-15 et suivants du Code de la sécurité sociale."

Mon employeur considère que l'utilisation des jours de CET comme des conges à temps partiel. Pour lui, il applique la règle des jours de congès à temps partiel.

"Vous avez droit à la même durée de congé qu'un salarié travaillant à temps plein, soit 30 jours ouvrables.

Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise par mois de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles chez le même employeur.

À noter

votre employeur fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés travaillant à temps plein.

Pour décompter le nombre de jours de congés pris en tant que salarié travaillant à temps partiel, votre employeur prend en compte les 2 conditions suivantes :

1er jour de votre départ en congé

et prise en compte de tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail

Exemple :

vous travaillez à temps partiel, par exemple le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi :

vous demandez des journées de congé le lundi et le mardi, 3 jours ouvrables de congés sont alors décomptés (le lundi, le mardi et le mercredi même si vous ne travaillez pas ce jour dans le cadre de votre temps partiel)
vous demandez des journées de congé le jeudi et le vendredi, 3 jours ouvrables de congés sont alors décomptés (le jeudi, le vendredi et le samedi, le mercredi étant considéré comme la journée durant laquelle vous êtes en temps partiel)
vous demandez une semaine de congés, 6 jours ouvrables de congés alors sont décomptés

L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein."


Mais comment peut-on appliquer des jours de CET sur des jours payés par la CNAV ?
tb

tbour

Membre (3 messages)
15h02
  • date d'inscription :25|10|2023
  • Profil :Salarié
C'est le même cas en cas de prise de conges que pour un mi-temps thérapeutique. une partie est payée par l'employeur et l'autre partie par la CPAM.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h16
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
La CARSAT ne vous paye pas des jours de congés, ni des indemnités journalières. Elle vous paye une retraite progressive, pas des indemnités journalières. Votre employeur a raison pour l'usage du CET et des congés dans le cadre d'une rertaite progressive.

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