Compétence chômage, régime général ou fonction publique?

Ga

Ga-L

Membre (16 messages)
10h15
  • date d'inscription :22|06|2022
  • Profil :Travailleur indépendant
  • genre :female
  • ville :Pornic
Bonjour, je souhaiterai savoir qui a la compétence pour valider les trimestres de chômage svp.
1978: salaire RG  1269 frcs 0TRIM + chômage 3TR
1979: salaires RG 688 Frcs 0 TRIM + SM SNCF
1980: salaires RG 14481 Frcs 4 TRIM + CHOMAGE 1 TRim ( écrété à 4)
1981 RG
1982 RG
Ensuite SNCF ......
La Carsat valide 12 trimestres au total qui correspondent aux années 1980 1981 et 1982 avec cotisations.
Qui a la compétence pour valider les 3 trimestres de  chômage de début de carrière svp?
Merci pour votre aide
Cordialement,
Ga

Ga-L

Membre (16 messages)
10h25
  • date d'inscription :22|06|2022
  • Profil :Travailleur indépendant
  • genre :female
  • ville :Pornic
Selon moi c'est bien le RG car affiliation avant le RS et qualité d'assuré social ok. Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
13h06
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le RS (Régime Spécial) ne peut pas être compétent pour valider le chômage, vu la situation. Le chômage n'est pas lié à une situation de perte d'emploi RS. Il n'y a donc aucune raison pour que la SNCF se penche sur cette situation.
C'était du chômage indemnisé ou non-indemnisé ?
Quelles sont les dates de début et de fin exactes de cette période de chômage ?
Et les dates exactes de début et de fin des activités salariées de 1978 et 1979 + dates du début du Service militaire ?
La personne a -t-elle des justificatifs de sa / ses périodes de chômage de début de carrière ? Quels types de justificatifs ?
Ga

Ga-L

Membre (16 messages)
15h07
  • date d'inscription :22|06|2022
  • Profil :Travailleur indépendant
  • genre :female
  • ville :Pornic
La validation des trimestres de chômage est ok. Ma question portait sur la compétence pour la validation des trimestres car la Carsat refuse de les prendre en compte. (double affiliation RG/RS). C'est bien le RG car affiliation avant le RS et qualité d'assuré social. Je fais un recours. Merci pour votre réponse Bien cordialement,

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

On en parle sur le forum

La bonification des enfants

Retraite
8 réponses
mi

Affiliation rétroactive au régime sécurité sociale avantageux (ou pas)?

Retraite
5 réponses
ev

Qui du régime général ou du public va valider mes trimestres enfant et combien ?

Retraite
16 réponses
At

Prise en compte des enfants par le régime des fonctionnaires

Retraite
1 réponse  
Ge

Fin de droit CMO et invalidité

Arrêt de travail
1 réponse  
Bu

Contenus recommandés

RSA : demande CAF, montant 2024, conditions, simulation

RSA : demande CAF, montant 2024, conditions, simulation
Argent de poche : combien donner à ses enfants et à partir de quand ?

Argent de poche : combien donner à ses enfants et à partir de quand ?
Formulaire de demande d’utilisation de points de pénibilité pour financer une reconversion professionnelle (cerfa n°16311*01)

Formulaire de demande d’utilisation de points de pénibilité pour financer une reconversion professionnelle (cerfa n°16311*01)

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.