Comment valider les périodes assimilées pour la retraite?

El

Eli68

Membre (5 messages)
04h52
  • date d'inscription :17|01|2021
  • Profil :Retraité
J'ai accepté un taux minoré provisoire pour ma retraite de base en raison de la mise à jour de mon relevé de situation toujours en cours. J'ai 66 ans, 4 enfants nés en 1987, 1990, 1991 et 1993. J'ai suivi mon mari, fonctionnaire, affecté au Sénégal par l'IRD (Institut de Recherche pour le Développement) de 1987 à 1999 et ai arrêté mon activité professionnelle. Seuls 4 trimestres  AVPF ont été validés pour l'année 1987, l'IRD ayant fait le report à la CAF, mais rien pour les années suivantes. Pourtant, l'IRD a régulièrement versé de 1987 à 1999 les prestations familiales (Allocation pour jeune enfant, supplément familial..) à la place de la CAF car résidant à l'étranger. Je me bats depuis 2 ans pour obtenir au moins une réponse au sujet des 40 trim AVPF manquants.
Je vois aussi que seule la maternité du 1 enfant a été pris en compte.
1) comment faire reconnaitre en périodes assimilées mes 3 autres maternités?
2) les allocations familiales ouvrent-elles des droits pour la retraite? J'ai eu des prestations familiales par l'IRD à l'étranger et des AF dès mon retour en France...
3) Je subis un important préjudice pour ces 40 trim AVPF absents. Oralement, l'IRD suppose qu'il y avait dépassement du plafond de ressource du couple: il s'agirait alors d'une vraie discrimination homme/femme, avec double peine sur ma retraite personnelle si celle-ci dépend des revenus de mon mari alors que je mets ma carrière professionnelle entre parenthèse. Quel recours?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
09h20
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
1) Les périodes de maternité sont valorisables seulement si elles donnent lieu à un arrêt de travail. Il faut avoir perçu des IJ maternité de la Sécurité Sociale pour cela. Si vous étiez dans cette situation et que ces périodes n'apparaissent pas, vous pouvez les faire valider en fournissant les bordereaux de paiement d'IJ que la CPAM vous a délivrés à l'époque. Sans ces documents, ce n'est même pas la peine d'envisager autre chose, ce ne sera notamment pas la peine de contacter la CPAM qui ne garde pas ses archives aussi longtemps.
2) Non, les allocations familiales n'ouvrent aucun droit à retraite.
3) Si vous étiez affiliée à l'AVPF par un organisme, alors cet organisme a dû vous délivrer annuellement une attestation où figure le nombre de mois d'affiliation. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander rétroactivement ces attestations à l'organisme débiteur. Les trimestres que vous évoquez ne sont peut-être pas manquants. Il y a effectivement un plafond de ressources que le foyer ne doit pas dépasser pour pouvoir être affiliée à l'AVPF. Ensuite, de manière plus personnelle, vous voyez une discrimination là où il n'y en a pas forcément une : beaucoup de couples ne peuvent pas faire ce choix que l'un s'arrête parce que justement les revenus du couple ne le permettent pas.
Au lieu de subir un taux minoré, avez-vous fait étudier votre retraite au titre de parent ayant élevé au moins 3 enfants ? il y a certaines conditions à remplir notamment en termes d'activité et d'arrêt d'activité (je ne rentre pas dans les détails, c'est assez compliqué) : si les conditions sont remplies, cela permet d'obtenir le taux plein à 65 ans. Si vous remplissez ces conditions, cela veut dire que vous n'avez pas à vous voir proposer une retraite à taux minoré. ça ne remplacera pas les 40 trimestres que vous évoquez et qui n'ont d'ailleurs peut-être pas lieu d'être validés, mais cela permettra d'avoir une retraite sans décote et même une Majoration de Durée d'Assurance parce que vous aurez demandé votre retraite au-delà de vos 65 ans. Vous devriez contacter votre CARSAT pour vérifier si votre retraite a été étudiée au titre dérogatoire de parent ayant élevé 3 enfants. Il faut être né entre 1951 et 1955, et avoir, entre autres, au moins 8 trimestres cotisés avant la naissance d'un des enfants. Si votre retraite n'a pas été étudiée à ce titre avant que vous soit envoyée la proposition de retraite à taux minoré, il faudra alors demander rapidement la révision de votre demande. Peut-être que les conditions ne sont pas remplies, mais le scénario que vous indiquez me laisse penser qu'il y a cette possibilité de ne pas subir la décote.
El

Eli68

Membre (5 messages)
19h53
  • date d'inscription :17|01|2021
  • Profil :Retraité
Je vous remercie infiniment pour votre réponse détaillée.
1) concernant les IJ de maternité, je ne pouvais pas les percevoir car vivant à l'étranger et c'est l'employeur (IRD) qui se substitait à la CAF pour nous verser les prestations familiales mensuellement
3) je n'ai jamais eu d'attestation pour les 4 trim d'AVPF en 1987, mais la CAF m'a écrit en disant que l'IRD n'a fait le report que pour 1987. Les revenus N-2 pour valider l'AVPF pour 1988 sont sensiblement les mêmes que l'année précédente, mais je n'ai eu que les fiches de paye des prestations versées...
Ce n'est pas par choix que j'ai arrêté de travaillé au Sénégal pour élever mes enfants, c'est parce que j'ai accompagné mon mari envoyé là-bas et que la législation locale ne me permettait pas de travailler
Merci pour la piste de la CARSAT pour demander ma retraite sans taux minoré au titre dérogatoire de parent ayant élevé 3 enfants: je suis née en février 1954 et ai bien au moins 8 trimestres cotisés avant la naissance d'un des enfants. Quelque soit le rang de l'enfant? 8 trimestres consécutifs précédents la naissance ou sur plusieurs années?
J'en avais parlé par téléphone à un interlocuteur CARSAT qui m'avait dit qu'il fallait une notion de pénibilité dans mon métier et que ça n'était pas le cas...Je leur renvoie une demande
MERCI encore
Mi

Miky

Expert (128 messages)
10h21
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour, vous dites être née en février 1954 et dans votre première demande, vous dites avoir 66 ans. Il y a quelquechose qui cloche dans votre histoire
Mi

Miky

Expert (128 messages)
10h25
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Au temps pour moi, post de 2021. A chercher des réponses, on s'y perd sur ce forum..
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
22h23
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Pour la dérogation "parent de 3 enfants", à aucun moment la nature ou la pénibilité du métier n'intervient. Il est vérifié si quelqu'un qui travaillait a arrêté ou réduit son activité.
Pour résumer, il faut :
- être né entre 1951 et 1955
- avoir au moins 3 enfants
- avoir au moins 8 trimestres cotisés avant la naissance du 1er enfant
Ensuite, enfant par enfant, les situations suivantes sont nécessaires au moins 1 fois pour remplir les conditions de cette dérogation :
- avoir 8 trimestres cotisés sur les 2 années civiles qui précèdent l'année de la naissance d'un enfant
- avoir moins de 8 trimestres cotisés sur les 2 années civiles qui suivent l'année de la naissance de l'enfant s'il est né entre janvier et juin ou sur les 3 années civiles qui suivent sa naissance s'il est né entre juillet et décembre.
Exemple : l'enfant né en 1987 : on regardera les années 1986 et 1985 pour voir s'il y a 8 trimestres cotisés, et on regardera 1988 et 1989 (+ 1990 si l'enfant est né dans la 2ème moitié de l'année) pour voir s'il y a moins de 8 trimestres cotisés.
La condition peut donc être remplie dès le 1er enfant (avant même qu'il y ait 3 enfants). Si elle n'est pas remplie au 1er, elle est vérifiée avec les enfants suivants. Mais pour chaque enfant, il faut qu'il y ait 8 trimestres cotisés sur les 2 années civiles qui précèdent sa naissance. J'ai l'impression que vous pourriez éventuellement remplir ces conditions à votre 1er enfant.
Je ne peux pas vous aider davantage pour vous conseiller dans la validation de vos trimestres AVPF : la situation que vous décrivez est en dehors de tous les circuits que je connais.
El

Eli68

Membre (5 messages)
14h40
  • date d'inscription :17|01|2021
  • Profil :Retraité
Un grand merci pour votre réponse très détaillée. Je ne suis malheureusement pas "dans les clous", ayant 1) repris des études (spécialité en médecine) de 1984 jusqu'à la 1ère naissance en mai 1987, mes diplomes d'obtention faisant foi (je totalise 25 trim avant 1984.
2) après et entre chaque enfant, je n'ai fait que quelques courts remplacements en France, ne validant pas le nombre de trim pré-cités, puisque je résidais au Sénégal où je ne pouvais pas exercer
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h45
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Effectivement, les conditions ne sont pas remplies. Mais ça n'a rien à voir avec la nature du métier, uniquement avec le fait d'avoir eu une activité, des enfants, et d'avoir réduit ou arrêté son activité, même temporairement. Vous ne rentrez malheureusement pas dans ce cadre-là car il n'y a pas d'activité ou pas suffisamment sur les 2 années civiles qui précèdent les naissances de chacun de vos enfants.

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