comment obtenir le minimum contributif

Question

bonjour
D’après le site service public ,fr le minimum contributif de base pour 2020 est de 642,93 euros celui ci ne peut pas être inférieur à cette somme pour une carrière complète le minimum contributif majoré est de 702,55 condition d'obtention pour le minimum contributif pension de retraite de base du régime général à taux plein et avoir liquidé les retraite complémentaire Le montant total de ma pensions de retraites de base et complémentaires, dans le privé et dans le public) ne doit pas dépasse 1 191,57 € par mois. le montant du MC est majoré de , 702,55 € par mois pour y avoir droit il faut justifier plus 120 trimestres cotisés minimum au régime général, et 163 au total pour les personnes né en 1951 je remplie largement ces condition et je ne comprend pas pourquoi ma pension est de 605,55 par mois malgré mes multiple démarches auprès de la cram je n'ai obtenu aucune réponse concrète a ma question ,,,,je remercie d'avance tous ceux qui pourraient m’éclairer

WalkingFred · Answer

Vous lisez un exemple de 2020, mais vous perdez de vue que votre retraite a été calculée en 2012 : à cette époque la LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés) n'existait pas. Les lois ne s'annulent pas : ce n'est pas parce qu'on invente quelque chose de nouveau que tout va être recalculé. Votre retraite a été calculée en 2012 : c'est le mode de calcul de 2012 qui lui est et qui lui sera toujours appliqué. A cette époque, votre retraite a été calculé sur les 25 meilleures années, mais chaque caisse a retenu un certain nombre d'années au prorata du nombre de trimestres validés à chacune par rapport au total de trimestres. Dit comme ça, ça a l'air moins simple que le système actuel, peut-être, mais je reste convaincu que si on refaisait le calcul de 2012 et qu'on le comparait avec ce que ça pourrait donner aujourd'hui avec la même carrière, le calcul de 2012 est plus avantageux en proratisant à chaque caisse plutôt qu'en les cumulant comme c'est le cas aujourd'hui. Ce que vous avez lu est valable aujourd'hui. ça n'existait pas en 2012, et malgré ça, si on l'appliquait à votre situation, ça ne donnerait pas le résultat que vous pensez. Je crois vraiment que le calcul que vous avez eu est plus avantageux, mais seules les notifications de l'époque ou les relevés de carrière définitifs de chaque caisse pourraient permettre d'en être sûr.

WalkingFred · Answer

Vous avez une retraite du RSI et une retraite de la MSA. Vu votre question, et une date de naissance en 1951, je me doutais un peu que l'incompréhension venait de ça.
Chaque caisse paye sa part sur ce qui est validé chez elle. Votre minimum contributif du RG est calculé seulement sur la part RG, chez qui il n'y a pas 163 trimestres valables (les périodes équivalentes sont offertes pour atteindre le taux plein mais ne servent pas à avoir une incidence sur la proratisation en 163èmes, et donc ne comptent pas pour le minimum contributif). Donc on n'est plus sur un minimum contributif entier au Régime Général. Vu les nombreux régimes, pour vous répondre précisément, il faudrait que je vois le relevé de carrière ou la notification d'attribution du Régime Général. La majoration liée aux trimestres cotisés est proratisée également selon le nombre de trimestres cotisés réellement à chaque caisse. Il n'y a pas forcément d'erreur vu la situation. Si vous retrouvez votre notification du Régime Général que vous avez reçue en 2012, vous verrez dessus s'il y a un complément au titre du minimum contributif. S'il y en a un, c'est que votre retraite a été élevée au minimum contributif pour le nombre de trimestres valables à ce titre au Régime Général. S'il n'y en a pas, c'est que votre retraite calculée à partir des cotisations et des trimestres du Régime Général était supérieure à ce "forfait" en 2012.
Ce n'est pas parce qu'on est en-dessous de 1197 euros par mois qu'on a droit au minimum contributif. C'est quelque chose que les gens n'arrivent pas à comprendre : c'est si on dépasse qu'on n'y a pas droit, mais ça ne signifie pas qu'être en-dessous vous l'accorde. Si votre retraite calculée avec les cotisations est supérieure au minimum contributif pour votre nombre de trimestres caisse par caisse, vous n'aurez pas le minimum contributif, et cela même si l'ensemble de vos retraites est inférieur à 1197 euros. Il y a peut-être dans votre carrière beaucoup de trimestres mais les trimestres équivalents NSA, RG et RSI n'ont aucune valeur dans la proratisation de chaque caisse et dans le nombre de trimestres retenus pour le calcul du minimum contributif. Je pense que la clé du calcul se trouve là.

WalkingFred · Answer

Je pourrais, je pense, vous répondre précisément avec quelques éléments supplémentaires.
- Pouvez-vous m'indiquer les caisses de base qui vous versent une retraite ? (Régime Général, MSA, SSI artisan et / commerçants, professions libérales, fonction publique...) et m'indiquer pour chacune d'elle combien il y a de trimestres validés à chaque caisse (à voir sur la/les notifications d'attribution reçue(s) au moment de votre départ en retraite) ?
- Pouvez-vous m'indiquer le point de départ de vos retraite de base, régime par régime si vous en avez plusieurs ?
- Y-a-t-il parmi vos trimestres certains qui auraient été validés par des "périodes équivalentes" : conjointe d'artisan ou de commerçant, aide dans l'entreprise familiale, activité à l'étranger avant le 31/03/1983 ?

mamjody · Answer

Bonjour Tout d’abord je tien a vous remercier d'avoir pris le temps de lire mon post et de votre proposition pour m'aider à comprendre ….Peut être que mes calculs sont un peut simpliste ? Mais je n'arrive pas a avoir d'explication claire a mes questions de caisse de retraite que se soit par mail ou téléphone   Si je suit l'exemple donné sur le site « service public.fr » en 2020 le MC simple ne peut pas être inférieur à 642,93 pour une carrière complète ( je perçois actuellement du RG 605,35 ??) Si je fait le calcul du MC majoré : (702,55 MC majoré – 642,93 MC ) = 59,62 qu'on applique au prorata Soit :59,62 x ( 127 cotisé /176 ) = 43,02 qui se rajouterai au MC de base soit : 642,93 + 43,02 = 685,95 devrait être le montant de ma pension étant donnée que le total de Mes pensions RG 605,35 + RSI 15,75 + MSA 13,32 + ARCO 213,43 s’élèvent 847,85 donc même avec un MC majoré je ne dépasseraient pas le plafond de 1191,57 mensuel   Détail de ma carrière : Date de départ a la retraite le 01/03/2012   Total tous régimes y compris période équivalente = 176 trimestres Régime général 140 / majoration enfant 16 / trimestres équivalent 4 Autre régime MSA / RSI : 7 trimestres retenus / 9 trimestres équivalent Période de 1969 au 01/03/2012   Détail des trimestres activé autre régimes   MSA( expl) AR (trimestres activés,sauf période équivalente) = 8 MSA ( expl) TR (trimestres activés,y compris période équivalente)= 9 Période de 1969 à 1973   Ass ret-com AR (trimestres activés,sauf période équivalente) = 2 Ass ret-com TR (trimestres activés,y compris période équivalente) = 2 Période de 1979 à 1980   Ass ret- arti AR (trimestres activés,sauf période équivalente) = 4  Ass ret- arti TR (trimestres activés,y compris période équivalente = 5 Période de 1988 à 1989   Organisme de retraite CNAV , AGIRC/ARRCO , CANCAVA , ORGANIC , CCMSA NSA   Montant total de mes pensions RG 605,35 + Complémentaire 213,43 + RSI 15,75 + MSA 13,32 = 847,85   Md Dicchi