Comment faire valider ses trimestre apprentissage 1978/1979

KI

KIWI009

Membre (1 messages)
10h49
  • date d'inscription :16|10|2024
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Bonjour à tous, Ma question va être très simple,y a t il une personne parmi vous ou dans votre entourage qui a réussi à faire valider ses trimestres pour une période d'apprentissage pour la période 1978/1979 ? D'avance je vous en remercie
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
13h09
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Nous avons déjà vu, fort heureusement, sur le forum des personnes avec la prise en compte de leur période d'apprentissage pour la retraite. Mais pas toujours à hauteur de ce qu'elles imaginaient, motif de leur question. Peut être que l'une d'elles pourra le confirmer.

Revenons sur les principes. Pour les périodes d’apprentissage accomplies entre le 01/07/1972 et le 31/12/1978, le salaire était faible, parfois 15% du Smic pour les plus jeunes, et en plus une partie du salaire n’était pas soumise à charges sociales. C'est la partie du salaire soumise à cotisation vieillesse qui est reportée au compte de l'assuré. Entre le 01/01/1979 et le 31/12/1988, certains contrats d’apprentissage ont fait l’objet de mesures d’exonération avec prise en charge des cotisations par l’Etat. Il n'y a donc pas de cotisation sur le bulletin, et le revenu reporté sur le relevé de carrière est un revenu reconstitué à partir du nombre d'heure faites par l'apprenti et de la cotisation versée par l'Etat, très faible. Les mesures d’exonération, avec prise en charge par l’Etat des cotisations dues pour l’emploi d’apprentis, ont été étendues à tous les employeurs du 01/01/1989 au 31/12/2013. A partir de 2014, d'autres règles s'appliquent.

Ces revenus retenus pour la période d'apprentissage, ne permettent quasiment jamais de valider 4 trimestres, mais parfois même aucun. Car rappelons que la validation des trimestres n'est pas liée au temps travaillé, mais au revenu retenu. Ainsi en 1978 on valide un trimestre avec 2012 F de revenu retenu, en 1979 avec 2262 F.

Dans votre cas, y a-t-il sur 78 et 79 des revenus mentionnés pour votre période d'apprentissage ? Si oui combien ? Et en reprenant vos bulletins, y a-t-il des cotisations vieillesse ou une mention du type "Exonéré de cotisations, prises en charge par l'Etat" ? S'il n'y a rien sur votre relevé de carrière, vous devez fournir vos bulletins à la Carsat pour qu'ils soient pris en compte.

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