Comment est calculée la prévoyance du défunt dans la réversion?

Ma

Marysssa

Membre (1 messages)
18h53
  • date d'inscription :02|05|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour, et merci d'avance pour votre aide.

je suis veuve depuis maintenant 14 ans. La carsat me versait au départ une pension de réversion, puis a arrêté, me demandant le remboursement des sommes touchés, estimant que les revenus étaient trop important.
le problème viendrait d'une prévoyance que mon mari avait souscri, eux prenant en compte 3% du capital, et moi essayant de leur faire comprendre que juste les interêt bancaire compte puisque ce capital est issue d'une prévoyance contracté par mon mari.
une personne de la Carsat confirme ce fait,
mais pourtant une autre personne rejette mon dossier pour ce même motif.
ma question est donc:
Si je place ce capital isssue de la prévoyance de mon mari, est-ce que ce sont les interêts bancaire(1,8%) qui rentrent en compte ou les 3% appliqués par la carsat?

je vous remercie par avance, et veuillez m'excuser pour ce texte peut être un peu confus.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ni l'un ni l'autre, tout le monde se trompe.
Les intérêts produits par un capital ne sont JAMAIS une ressource retenue comme telle : pure invention.
Un capital est une ressource, mais seulement si c'est un bien personnel.
Or, tout ce qui provient du conjoint décédé, ou obtenu par réemploi d'un bien du conjoint décédé, n'est pas un bien personnel retenu. Comme tout ce qui est issu de la communauté de mariage également.
Donc tout ceux qui se sont penchés sur votre dossier, même ceux qui vous disent quelque chose de plus avantageux, ne sont pas dans le vrai. Le capital issu d'une prévoyance financée par votre mari n'est pas à retenir. Vous trouverez ci-dessous un lien, qui le montre très clairement dans les ressources à exclure.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=retraite_reversion_ressource_exclue_retraite_reversion_list
Cj

Cjl

Membre (1 messages)
22h55
  • date d'inscription :17|02|2025
  • Profil :Retraité
Bonjour je suis concerné aujourd'hui par ce sujet étant donné que mon épouse est décédée en décembre 2024. Pourriez vous remttre un lien correct car celui que vous mettez aboutit sur une page qui n'existe pas et je cherche les textes officiels. Merci beaucoup
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
12h27
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Voir :
* https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/references-reglementaires?file_leaf_ref=CR_CN_2005017_11042005.aspx:~:text=Les%20ressources%20%C3%A0%20exclure,%C3%AAtre%20prise%20en%20compte
* https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=retraite_reversion_ressource_exclue_retraite_reversion_list.aspx
* https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=retraite_reversion_ressource_exclue_classee_list.aspx

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