L'ASPA compte-t-elle le solde d'un placement clôturé reversé sur son compte courant comme capital rapportant toujours un revenu fictif de 3% ? Je vous remercie.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
19h05
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Non, car c'est un capital qui n'existe plus. Sa diminution régulière n'amène aucune révision, mais sa disparition met fin aux 3% initiaux. L'argent qui figure sur un compte courant n'est pas un capital.
Jo
Jostik
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Membre (5 messages)
19h22
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date d'inscription :16|03|2025
Profil :Retraité
Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
Jo
Jostik
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Membre (5 messages)
00h15
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date d'inscription :16|03|2025
Profil :Retraité
Pourquoi alors le montant d'une prestation compensatoire suite à un divorce est-il systématiquement considéré comme rapportant 3% fictifs de revenus, même si l'argent est versé sur compte courant ? L'ASPA ne se préoccupe pas de savoir si l'argent a été placé ou non. Merci d'avance pour votre réponse.
Wa
WalkingFred
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05h59
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Parce que la nature d'une prestation compensatoire est d'être un capital à l'origine. Un placement, c'est de l'argent qui devient un capital. Une prestation compensatoire est un capital sous forme d'argent.
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
11h37
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Je comprends les interrogations de @Jostik. Vous avez aussi indiqué que le Versement Forfaitaire Unique d'une retraite était aussi un capital, là souvent d'un très faible montant. Est-ce que ce sont du capital parce qu'ils pourraient aussi, sous une autre forme, être un revenu, retenu. Le VFU c'est une pension de retraite en une fois, qui si elle était versée mensuellement serait retenue. La prestation compensatoire en un versement unique, pourrait aussi être une revenu versé mensuellement, retenu pour l'Aspa. Quelles sont les natures des sommes considérées comme capital pour l'Aspa ?
Un héritage en liquide est-il un capital ?
Un placement ordinaire ne disparait pour l'Aspa qu'utilisé en totalité. Comment s'éteint ce capital particulier ?
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