CLD et pas de trimestre sur relevé de carrière

Question

Bonjour,
je suis fonctionnaire en CLD depuis octobre 2020,
je viens de sortir mon relevé de carrière et je m'apperçois que aucun trimestre SRE n'ont été validé pour la période 2022,2023,2024 mais que j'ai bien un montant de points RAFP !
est ce normal ?
si non, vers qui dois je me retourner pour demander une modification ?
je vous remercie !

GUY S · Answer

Le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l'issue d'un congé de longue durée (ou au cours de son congé), que s'il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical.
Si vou êtes présumé définitivement inapte, votre cas est soumis à la commission de réforme qui se prononce, à l'expiration du CLD, sur :
- votre reclassement dans un autre emploi,
- votre mise en disponibilité d'office,
-- votre admission à la retraite pour invalidité ou votre licenciement, s'il n'a pas droit à pension.
Le fonctionnaire, qui, à l'expiration de son CLD, refuse sans motif valable lié à son état de santé le ou les postes qui lui sont proposés, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Voir l'article : Droit au chômage après une démission quand on est fonctionnaire

WalkingFred · Answer

Et il faudra faire valider au Régime Général les trimestres de chômage public. Non seulement ils n'apparaissent pas tout seuls, mais c'est le Régime Général qui les prend à sa charge gratuitement alors que c'est la fonction publique qui licencie et ne valide pas ces trimestres. Ils se valident dans les mêmes conditions : 50 jours indemnisés sur une année civile = 1 trimestre au Régime Général. Il faudra fournir vos bulletins mensuels de chômage public, ou une attestation globale faisant apparaître très clairement le nombre de jours indemnisés à l'issue de l'indemnisation. Et des dates précises de début et de fin d'indemnisation.

WalkingFred · Answer

CLD : chômage longue durée pour beaucoup de gens. C'est quoi CLD pour vous ?

WalkingFred · Answer

Oui, c'est normal. La fonction publique ne valide pas de chômage. Elle laisse le soin au Régime Général de le faire, mais sans rien lui communiquer, et sans rien vous dire à ce sujet. Quand vous déposerez votre retraite au Régime Général, il faudra signaler cette période manquante comme "chômage public", et joindre des attestations de nombre de jours indemnisés. Un récapitulatif de la part de votre employeur avec nombre de jours indemnisés et dates de début et de fin du chômage peut remplacer la totalité de vos bulletins mensuels. Vous aurez 4 trimestres par an, sans problème, et ils compteront au Régime Général des salariés. Attention toutefois, car je l'ai vu une fois  : il ne faut pas oublier que le RG ne peut valider du chômage que si vous avez à un moment ou l'autre dans votre carrière la QAS (Qualité d'Assuré Social), c'est à dire qu'il faut que soit présente préalablement à cette période de chômage, dans votre carrière une cotisation quelconque au RG, la plus infime possible, même si elle ne valide pas de trimestre, même si c'était il y a 40 ans (un job d'été ?). Si vous n'avez cotisé que au SRE durant toute votre carrière et absolument rien au RG, le RG ne pourra pas valider cette période de chômage public qui sera définitivement perdue.

Dv31 · Answer

Désolée, congé longue durée (maladie) !