Clarification sur le formulaire demande d'aspa 2025
dc
dcga99
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Membre (4 messages)
17h50
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date d'inscription :14|03|2025
Profil :Travailleur indépendant
Bonjour, une chose n'est pas claire pour moi sur le formulaire 2025 de la demande d'aspa : Au paragraphe 13 Biens immobiliers, il est écrit : "Vous ne déclarez pas : Votre résidence principale et les bâtiments de votre exploitation agricole" cela signifie t-il que l'on ne doit pas déclarer sa résidence principale dans TOUS LES CAS ou bien uniquement si on possède une exploitation agricole ? Si c'est la première proposition ce qui semble logique mais exprimé de manière ambigue cela a donc changé car j'ai vu sur une formulaire de 2022 sur lequel je suis tombé en premier lieu qu'il fallait déclarer sa résidence principale. Je vous remercie par avance de vos réponses.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
19h13
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Il n'y a jamais eu obligation de déclarer la valeur de sa résidence. Le dossier demande la valeur des biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des bâtiments de l'exploitation agricole. Dans tous les cas.
dc
dcga99
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Membre (4 messages)
17h38
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date d'inscription :14|03|2025
Profil :Travailleur indépendant
Si, il est indiqué sur le formulaire 2022 de déclarer la valeur de tous ses biens inclu sa résidence principale, c'est la première ligne de la page 6 titrée Résidence principale ! Mais sur le formulaire 2025 que je vais remplir il est écrit exactement ce que j'ai rapporté plus haut et la ligne résidence principale a disparu.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
18h19
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Il n'y a pas besoin de connaître la valeur de loa résidence principale pour calculer une ASPA , ni même pour la verser, puisque ça ne fait pas partie des ressources étudiées. C'est une rubrique qui n'était en aucun cas obligatoire puisque sans effet immédiat.
dc
dcga99
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Membre (4 messages)
19h41
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date d'inscription :14|03|2025
Profil :Travailleur indépendant
OK, merci.
Ma
Mauri
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Membre (2 messages)
17h14
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date d'inscription :12|06|2025
Profil :Sans activité
Bonjour, ce n'est toujours pas clair pour moi. Je comprend qu'il ne faut pas declarer la VALEUR de sa résidence principale quand on est propriétaire. Mais faut il declarer que l'on est proprietaire de sa residence principale en cochant OUI au paragraphe 13 ? ... sans pour autant remplir le tableau qui suit qui en demande la valeur ? Merci de m'éclairer car c'est totalement incompréhensible.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
19h07
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
On vous demande si vous avez des biens immobiliers : oui ou non. Donc oui si vous êtes proprietaire. Puis ensuite on vous indique de ne pas déclarer la valeur de la résidence dans les valeurs à signaler. Donc vous signalez que c'est votre résidence sans préciser de valeur dans le tableau.
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