Chômage et trimestres retraite

li

liardet chantal

Membre (17 messages)
16h40
  • date d'inscription :06|12|2020
  • Profil :Agriculteur
Bonjour . 

j'ai commence ma carriere en 1983 par un remplacement de 3 semaines  . Ensuite j'ai ete au chomage non indemnise pendant 10 mois ? est que cette periode de chomage compte pour ma retraite
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
18h02
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
"Chômage avant 2011 : La 1re période de chômage non indemnisé de votre carrière est prise en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre durée d'assurance retraite, dans la limite d'un an.

Vous ne devez pas avoir obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé suivant une période de chômage indemnisé.

Cette 1re période de chômage non indemnisé d'un an peut être continue ou discontinue.

1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31249
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h15
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ce qu'on appelle une période de chômage non indemnisé ne peut que faire suite à une période de chômage indemnisé (ce n'est pas le cas ici) ou être liée à un refus d'indemnisation (1 fois dans la carrière).
ça ne correspond pas à des trous dans la carrière sans justificatif, il y a des situations particulières pour le faire.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
19h03
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Cette règle est bien liée au contexte : Chomage à partir de 1980, Avant 2011, Vous n'avez jamais été indemnisé.

Après les lois et les différents codes, ne définissent pas souvent (jamais) quels sont les moyens de preuve.

Là un justificatif d'inscription Anpe avec date début et fin ne serait pas recevable ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h05
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si vous avez un refus d'indemnisation de l'ASSEDIC de l'époque, oui. Peu de chance que vous ayez fait la démarche, vu que tout le monde a dû vous dire que ça ne valait pas le coup de s'embêter à faire des démarches puisque l'ASSEDIC n'allait rien vous verser. Sauf que ça permet d'obtenir un refus, et si on conserve ce courrier, ça permet de valider 1 fois dans la carrière ce qu'on appelle une "période de chômage non indemnisé au titre du refus d'indemnisation".
Sans cette démarche à l'époque et sans ce document, il n'y a aucune chance de valoriser cette période sur votre relevé de carrière.
Inutile de demander des archives aux organismes concernés, inutile de fournir d'autres documents qui tendraient à signifier une période de chômage.
li

liardet chantal

Membre (17 messages)
21h46
  • date d'inscription :06|12|2020
  • Profil :Agriculteur
j ai un document des assedic me disant les raisons de non attribution  d'allocations chomages. est que je peux l'envoyer au service retraite

Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
09h26
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Et que dit ce document exactement ?
li

liardet chantal

Membre (17 messages)
11h27
  • date d'inscription :06|12|2020
  • Profil :Agriculteur
que mon dernier employeur est un etablissement public et que c'est a lui de m'assurer une allocation pour perte d"emploi. j'etait un employe non permanent et non continu ,je faisais simplement des remplacements d'une duree courte ne correspôndant pas aux conditions d'attribution d'une allocation , donc mon employeur ne pouvait pas me verser d'allocations
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h57
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On est donc dans le cadre de ce qu'on appelle du "chômage public". Vous avez un document de l'ASSEDIC qui indique que l'ASSEDIC ne va pas vous indemniser, mais cela ne correspond pas exactement à un refus d'indemnisation puisque cet organisme vous indique de vous adresser à l'employeur, vu que ce n'est pas l'ASSEDIC qui serait compétent pour vous indemniser dans cette situation. Avez-vous également un document qui stipule le refus de l'employeur ?
Si vous avez un document allant dans ce sens en + du courreir de l'ASSEDIC, alors vous pouvez en transmettre une copie des 2 à votre CARSAT (+ un petit courrier expliquant la situation). Si vous n'avez que le courrier informatif de l'ASSEDIC vous invitant à contacter l'employeur public, je en pense pas que ça suffira pour valider des trimestres de chômage non indemnisé.
Pouvez-vous préciser la date exacte de rupture du contrat, + la date exacte de la reprise d'activité suivante (quelle qu'elle soit, même 1H00 d'activité) et le nombre de trimestres que vous avez sur les années concernées ?

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