Choix du régimes des trimestres pour les années dépassant 4 trimestres sur plusieurs régimes?

do

domcars

Membre (11 messages)
14h38
  • date d'inscription :10|06|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,
Je suis polypensionné RG + SRE. Pour le calcul de chacune des pensions, j'ai cru comprendre que le nombre de trimestres dans le régime est important .  J'ai une année de ma carrière qui compte 3 trimestres au titre du SRE et 3 trimestres au titre du RG.  Bien sûr, pour cette année là, seuls 4 trimestres seront retenus. Mais lesquels ? 3 au SRE et 1 au RG, 2 au SRE et 2 au RG ou encore 1 au SRE et 3 au RG ?  Ai-je le choix ou est-ce imposé ?

Merci pour vos réponses.

 

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1130 messages)
18h57
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Il n'y a pas de choix à faire et rien n'est imposé. Chaque caisse regarde le total de trimestres tous régimes confondus pour vérifier la durée globale d'assurance (aucune caisse n'impose d'avoir 167 trimestres validés que chez elle) dans la limite de 4 par an. Puis, chaque caisse calcule sa propre retraite avec ce qui est validé chez elle. Sur l'année en question, dans le calcul détaillé de chaque caisse, vous aurez bien 3 trimestres pour chacune.

do

domcars

Membre (11 messages)
00h12
  • date d'inscription :10|06|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Je suis surpris de cette réponse ? Vous voulez dire que, pour l'année ou j'ai 3 trimestres validés au RG et 3 trimestres au SRE, chacune des caisses va compter me compter 3 trimestres dans le calcul des pensions respectives!? J'aurais donc en quelques sortes 6 trimestres valides cette année là ? Vous me confimez la réponse ?

Pour être certain que j'ai bien compris, je vous donne un exemple plus précis:
J'ai travaillé du 01/01/1997 au 31/09/1997 dans l'entreprise A (régime général), puis du 01/11/1997 au 31/12/1997 dans la fonction publique en tant que titulaire.  Le régime général doit donc me compter 4 trimestres (puisque j'ai cotisé suffisament pour les valider) pour 1997 dans le calcul de ma pension RG et la fonction publique 60 jours (qui se transformeront eventuellement en 1 trimestre) dans son calcul de ma pension de retraite d'état ??
J'ai bien compris ?
Merci beaucoup.

GU

GUY S

Spécialiste (3917 messages)
07h27
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Il faut distinguer le calcul du nombre de trimestres pour :
- le taux de la pension. On ne peut retenir que 4 trimestres par an tous régimes confondus
- le calcul de la pension. Chaque régime, d'une part les régimes dits alignés (salarié, artisan, commerçant et salarié agricole) et non alognés  prend en compte ses propres trimestres.
Dans votre exemple pour 1997 pour le taux de votre pension il ne sera retenu tous régimes confondus 4 trimestres par contre pour le calcul le régime général retiendra 4 trimestres celui des fonctionnaires 1

do

domcars

Membre (11 messages)
15h03
  • date d'inscription :10|06|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Super! Merci beaucoup.

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