charges sociales et droits futurs

me

metzger

Membre (2 messages)
12h04
  • date d'inscription :10|06|2025
  • Profil :Travailleur indépendant
BONJOUR,
LES CHARGES SOCIALES CALCULEES SUR LES DIVIDENDES AU DELA DES 10% SONT-ELLES PRODUCTIVES DE DROITS?
MERCI
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
12h25
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Quel est votre contexte exactement ? Dans les cotisation sociales sur les dividendes, 17,2%, inclus dans la flat tax de 30%, il n'y a pas de cotisation vieillesse.
me

metzger

Membre (2 messages)
14h17
  • date d'inscription :10|06|2025
  • Profil :Travailleur indépendant
NON je parle des dividendes au delà de 10% du capital social qui sont soumis aux charges sociales.
ouvrent-ils des droits futurs?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
13h31
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les dividendes ne sont pas un revenu d'activité, et ne sont pas créateurs de droits à retraite. Ils ne sont pas prélevés de cotisation vieillesse, ne génèrent pas de trimestres d'assurance à aucune caisse.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
14h29
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour les travailleurs indépendants dirigeants de sociétés notamment les gérants majoritaires de SARL leurs cotisations sociales sont calculées sur leur rémunération plus 10% du capital social des primes d'émission et du compte courant. La totalité de ces cotisations sont productives de droit notamment de droit à retraite

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.