BONJOUR, LES CHARGES SOCIALES CALCULEES SUR LES DIVIDENDES AU DELA DES 10% SONT-ELLES PRODUCTIVES DE DROITS? MERCI
tc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
12h25
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Quel est votre contexte exactement ? Dans les cotisation sociales sur les dividendes, 17,2%, inclus dans la flat tax de 30%, il n'y a pas de cotisation vieillesse.
me
metzger
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Membre (2 messages)
14h17
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date d'inscription :10|06|2025
Profil :Travailleur indépendant
NON je parle des dividendes au delà de 10% du capital social qui sont soumis aux charges sociales. ouvrent-ils des droits futurs?
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
13h31
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Les dividendes ne sont pas un revenu d'activité, et ne sont pas créateurs de droits à retraite. Ils ne sont pas prélevés de cotisation vieillesse, ne génèrent pas de trimestres d'assurance à aucune caisse.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
14h29
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Pour les travailleurs indépendants dirigeants de sociétés notamment les gérants majoritaires de SARL leurs cotisations sociales sont calculées sur leur rémunération plus 10% du capital social des primes d'émission et du compte courant. La totalité de ces cotisations sont productives de droit notamment de droit à retraite
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