CHANGEMENT DU MONTANT DE L'ASSIETTE DE COTISATION RETRAITE DE BASE

VE

VENDOME77

Membre (54 messages)
22h47
  • date d'inscription :02|09|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour à tous
Pendant 13 ans mon employeur utilisait l'intégralité du salaire brut (dans la mimite du PMSS) pour calculer la cotisation SS Plafonnée.
Or depuis 2 mois, je suis proratisé par rapport aux heures effectuées.
Il est vrai que je fais moins d'heures par an dans mon domaine d'activité du à un handicap
Le problème c'est que que ça risque de faire baisser mon SAM 
Est-ce que l'employeur peut faire ceci sans me prévenir?
Merci
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
06h41
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous effectuez moins d'heures il est normal que votre salaire soit calculé en fonction du nombre d'heures effectivement faites et donc que votre salaire brut soit proratisée en fonction de ce nombre d'heures.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
08h07
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
"sans prévenir".... Il fait ce qu'il a à faire par rapport à ce que vous lui avez demandé,et le bulletin est aussi correct que lisible. C'est vous qui choisissez de réduire le nombre d'heures, et je pense que vous n'avez pas posé les bonnes questions. L'employeur n'a pas à aller au-devant de toutes les questions que vous n'avez pas posées. Pour lui, vous faites votre choix en toute connaissance de cause. Vous étiez au plafond de la sécurité sociale. En passant à temps partiel, vous cotisez sur un plafond proratise. On ne peut pas être au plafond en ne travaillant pas à temps plein. L'employeur applique strictement la loi. Ça pourrait non pas faire baisser votre SAM puisqu'on parle d'années pas encore terminées, mais l'empêcher de continuer d'augmenter.

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