Bonjour, Ma question porte sur la fin de la retraite progressive d'une amie Elle travaille actuellement les lundi, mardi, mercredi, rémunérés par mon entreprise (temps partiel de 60%). Les jeudi et vendredi, elle est rémunéré par la caisse de retraite depuis aout 2023.
Elle part officiellement en retraite temps complet le 1er juillet 2026. Elle doit poser d’ci là son solde de congés, de RTT et de CET (compte épargne temps). Ma question porte sur les CET, son employeur lui demande de les poser sur les 5 jours de la semaine y compris les jeudi et vendredi.
Cette demande me surprend puisque c’est l’épargne d’un temps non travaillé qui a été en réalité travaillé (placement de jours de congés ou de RTT non pris).
Pour moi, cela ne peut se faire que sur des jours où elle est en contrat avec son employeur et où elle ne suis pas rémunéré par la caisse de retraite. Pouvez-vous me confirmez cette disposition ? Et si vous avez la possibilité, me préciser les textes s’y rattachant, voir des jurisprudences ?
Cordialement, Jean-luc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
17h47
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
La retraite progressive n'entre pas en ligne de compte. Le contexte c'est l'utilisation des jours CET par un salarié à temps partiel à 60%.
Le CET relève d'un accord collectif dans l'entreprise. C'est cet accord, qu'il faut consulter, qui fixe les conditions d'utilisation des jours. Un salarié à 60% peut travailler 3 jours sur 5, ou 4 heures chaque jour de la semaine, ou tout autre temps aménagé. L'accord, par simplicité, pourrait donc prévoir des règles d'utilisation des jours CET calquées sur les CP, où pour une semaine de congé, quel que soit nombre de jours travaillés, c'est 5 jours de décomptés. Les 5 jours CET acquis à temps plein seront payés à 100%.
Ma
Mahé jean-luc
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Membre (2 messages)
19h29
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date d'inscription :25|11|2024
Profil :Salarié
Bonsoit TC, merci pour votre réactivité. Ce que je comprends, c'est que si l'accord prévoit qu'uniquement des semaines entières sont posées, alors pour 5 jours de CET posés, 5 seront payés ceci en plus des 2 jours versés par la caisse de retraite, c'est cela ?
En fait, cela revient à être en temps complet les semaines de CET et en temps partiel le reste. Si oui, faut il informer la caisse de retraite de ce sursalaire ?
Par contre, pour les RTT, l'employeur demande de poser 3 jours pour 1 semaine, c'est différent. Cette approche vous surprend ou pas du tout ?
cordialement jean-luc
tc
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Spécialiste (2332 messages)
10h41
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
C'est un abus de language de dire les "2 jours versés par la caisse de retraite". Pour la retraite progressive, la caisse de retraite verse un complément pour un contrat de travail à temps partiel. Votre amie possède un tel contrat. La prise des congés et leur paiement ne changent rien et n'entrainent aucune déclaration particulière. C'est le lot commun de quasi tous les salariés qui étaient à temps plein quand ils prennent leur CP en retraite progressive à temps partiel.
Les CP sont régis par le droit du travail, les RTT et CET, chacun par un accord d'entreprise ou la convention collective. Les règles d'utilisation des trois pourraient être différentes puisque relevant de trois textes différents.
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