Pour les carrières longues, les trimestres assimilés d'un congé de mobilité non cotisés ne comptent pas. C'est notamment le cas au cours des 12 premiers mois. L'entreprise a-t-elle le droit de cotiser ces périodes (les 12 premeirs mois) pour que les salariés carrières longues puissent avoir leur 4 trimestres cotisés pour leur retraite ?
GU
GUY S
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Spécialiste (8747 messages)
08h43
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
A mon avis non. Si cette période pouvez être rachetée l'entreprise devrait payer les cotisations affectées de coefficient de revalorisation important puisqu'il s'agit de cotisations anciennes.
RO
ROCHAS
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Membre (4 messages)
18h30
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date d'inscription :18|11|2025
Profil :Salarié
C'est un projet, donc pas de retard de paiement à prévoir, mais la question est plutôt juridique. L'entreprise at-elle le droit de le faire ?
RO
ROCHAS
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Membre (4 messages)
09h08
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date d'inscription :18|11|2025
Profil :Salarié
ce ne sont pas des cotisations anciennes, puisque c'est un projet et qu'on s'interroge sur la possibilité de cotiser au moment du versement des indemnités comme si c'était des salaires
GU
GUY S
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Spécialiste (8747 messages)
07h47
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Sur quelles périodes cette régularisation?
RO
ROCHAS
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Membre (4 messages)
19h15
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date d'inscription :18|11|2025
Profil :Salarié
Les 12 premiers mois du congé mobilité ne sont pas obligatoirement cotisés pour la retraite notamment. Donc ce sont des trimestres assimilés cotisés qui ne comptent pas pour les carrières longues. Selon les textes, ils redeviennent cotisés dans le droit commun, à compter du 13ème mois. Là, l'idée serait de cotiser dès les 12 premiers mois pour que les salariés carrières longues, ne soient pas lésés pour l'acquisition des trimestres. Nous aimerions savoir s'il serait possible de cotiser dès les 12 premiers mois, ou si on risque un redressement de l'Urssaf.
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