Carrière longue chômage auto entrepreneur cumul emploi retraite intégral plafonné

pa

patrick michel

Membre (3 messages)
01h44
  • date d'inscription :13|10|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour Messieurs Dames.

j'ai parcouru  longuement le forum ainsi que bien d'autres avant.
Malgres la pertinence des questions et, il faut le reconnaitre, leurs réponses expertes, je n'ai pas trouvé correspondance a ma situation. C'est pourquoi je viens exposer mon cas particulier aux quelques experts présent sur le forum.


Ma question pourrait être très concise en ces termes: 

La condition pour pouvoir bénéficier d'un cumul emploi retraite "intrégral" repose-t-elle sur:
l'age "légal" ou sur l'age de départ a "taux plein" sans décote ?

J'ai lu sur ce forum au détours d'une réponse que:
--l'age du "taux plein" étant acquis le cumul emploi retraite était "integral"---....
 
J'ai des doutes, j'aimerai avoir confirmation, infirmation ou précisions de ce propos.



Je vais détailler précisement mon cas, pour que vous puissiez y apporter des solutions, le cas echéant.
Né fin avril 1965, licencié a 57 ans et 4 mois le 18 aout 2022, j'ai commencé a travailler en octobre 1982, je totalise 5 trimestres avant la fin de l'année de mes 18 ans ce qui me permet de pouvoir beneficier du départ anticipé pour carriere longue moyennant 172 trimestre a 60 ans et 2mois le 1er juillet 2025.

Début 2022 j'ai ouvert une auto entreprise artisanal de fabrication de bougie (BIC) en parallele de mon emploi de salarié dans l'industrie, avant d'être licencié.

Etant licencié a 57ans et 4 mois,  mes droits chez France Travail sont ouvert pendant 3 années jusqu'a 60ans et 4 mois, ce qui me permettra de pouvoir partir a la retraite, deux mois avant la fin de la prise en charge par France travail.

Dans le cadre d'un départ anticipé pour carrière longue, les trimestres comptabilisés au titre du chômage sont limités a 4.
Les 8 trimestres manquants, pour atteindre les 172 requis, seront apporté par l'auto entreprise .
En effet, mon chiffre d'affaire annuel , ces deux dernieres années, est superieur au minimum exigé et me permet de comptabiliser des trimestres, qui viennent s'additioner au trimestres de ma carrière de salarié + les 4 trimestres au titre du chomage.

Sur mon relevé de carrière, je totalise aujourd'hui 170 trimestres au 5 janvier 2025. Si mon chiffre d'affaire AE se maintient, je parviendrai donc a 172 trimestres au 1er Juillet et je pourrai solder ma retraite a 60ans et 2 mois, a taux plein (mon age légal est 63 ans et 3 mois).

Mon estimation de traitement de ma retraite mensuelle pour mes 172 trimestres de cotisation se décompose globalement comme suit:

Assurance retraite 1500€
AGRIRC-ARCO      1000€
RCI                      8.50€ 

Les 8.50€ de RCI étant dûs au titre de mon activité d'auto entrepreneur (BIC) pour les quelques huit trimestres me permettant d'atteindre les 172 requis

J'usqu'ici tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais mon interrogation réside dans l'éventualité de la poursuite de mon auto entreprise en cumul de ma retaite.
Va t'on m'appliquer un cumul emploi retraite intégral, ou, plafonné ?

Dans le cas d'un CER plafonné, quelle va être la base du calcul du seuil?

Les douze derniers ou les trois derniers mois précédants la retraite (chomage + chiffre d'affaire auto entrepreneur)?

les douze derniers mois de mon ancien traitement de salarié ?

Devrais-je fermer mon auto entreprise et réouvrir pour pouvoir bénéficier du cumul integral

Que dois-je faire pour pouvoir cumuler emploi et retraite intégrale, en étant éligible au "taux plein" a 60 ans et deux mois?


Je vous remercie de l'attention que vous porterez a ma question et m'impatiente de vos réponses. 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h26
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour bénéficier d'un cumul emploi retraite libéralisé vous devez partir à la retraite à l'âge légal (né en 1965 soit à 63 ans et 3 mois) et avoir acquis le nombre de trimestres requis en fonction de votre année de naissance soit pour vous 172 trimestres.
Si ces conditions ne sont pas réunies vous serez en cumul emploi retraite plafonné. Vous êtes actuellement autoentrepreneur relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (artisans) et n'avez pas, contrairement aux salariés, l'obligation de cesser votre activité pour bénéficier de votre retraite.
En cumul emploi retraite plafonné votre activité d'autoentrepreneur ne doit pas vous procurer un chiffre d'affaire déclaré supérieur à la moitié du plafond de la Sécurité sociale, ou au plafond de la Sécurité sociale, en cas d'activité en zone de revitalisation ou quartier prioritaire. En 2025 le plafond annuel de la Sécurité Sociale est de 47 100 €. Si vous dépasser ce chiffre d'affaire votre retraite est suspendue.
Attention pour acquérir 2 trimestres en 2025 vous devez cotiser jusqu'au 30/06/2025 au RCI sur un revenu au moins égal à 3564€ (chiffre d'affaire après l'abattement microentreprise)
pa

patrick michel

Membre (3 messages)
00h15
  • date d'inscription :13|10|2024
  • Profil :Salarié
Je vous remercie GUY S d'avoir répondu si rapidement a mon sujet

Je reste neanmoins sur ma faim concernant mon activité d'artisan limité a la moitié du plafond de la Sécurité Sociale, et quelques questions me taraudent 

Vous me dites :

""Vous êtes actuellement autoentrepreneur relevant de la sécurité sociale des indépendants (artisan) et n'avez pas, contrairement aux salariés, l'obligation de cesser votre activité pour benéficier de votre retraite"".

Je ne cherche pas a vous opposer, je cherche les informations justes, mais WalkingFred a parlé, sur le forum, de cette situation et il parle de cumul intégral ou plutot d'abscence de limite de chiffre d'affaire pour les artisans...



Voici ce que WalkingFred  a écrit sur le forum "Retraite Carrière longue et Autoentreprise":

copié/collé

""""Voici un lien qui amène sur legislationcnav.fr :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_cumul_emploi_retraite_condition_cumul_ex 
Vous verrez que les seules activités qui peuvent avoir une incidence sur la retraite sont celles soumise à la cessation d'activité.
Une activité d'indépendant n'est pas soumise à la cessation, par dérogation (vous trouverez l'info également depuis ce lien) : c'est une activité qui peut être poursuivie quand on prend sa retraite. Donc elle peut se cumuler intégralement avec des retraites de salariés (base et complémentaires)
Le régime général n'exige pas la cessation d'une activité d'indépendant pour prendre sa retraite. Donc le revenu d'une activité d'indépendant peut se cumuler sans nuire aux retraites de salariés.
Dans le cadre d'une reprise d'activité d'indépendant après une retraite de salarié, c'est la règle du Régime Général qui s'applique puisque c'est ce régime qui verse une retraite. Pour lui, l'activité reprise ne relève pas d'une activité obligatoirement soumise à cessation. Donc le cumul intégral est possible, et peu importe d'ailleurs l'âge auquel on a pris sa retraite et le nombre de trimestres qu'on a validés.
Allez voir depuis ce lien la circulaire CNAV 1/96 : elle exprime très clairement ce que je vous dis depuis le début, et n'évoque à aucun moment la retraite carrière longue ou le taux plein, parce qu'il n'y a pas lieu de faire un distingo dans cette situation. Allez voir les autres textes en lien dans celui que je vous soumets, tout va dans ce sens."""


Sur le forum WalkingFred dit aussi qu'une retraite de salarié anticipé pour carriere longue, peut s'additionner avec une activité d'artisan autoentrepreneur, sans limite, car ce n'est pas consideré comme un cumul ,les Régimes étant différents...

Etes vous en contradiction avec ce qu'il dit là? ou dois je comprendre les choses différemment? ou les lois ne sont plus les mêmes?.. Quelque chose m'échappe

Vous me dites que mon chiffre d'affaire ne devra pas dépasser la moitie du plafond de la SS.
C'est la chiffre d'affaire brut? ou c'est le revenu calculé après abattement autoentrepreneur?

Merci encore de prendre tout ce temps pour nous répondre

GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
12h25
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
WalkingFred a entièrement raison si vous ne demandez pas votre retraite pour votre activité artisanale. Dans ce cas vous pouvez poursuivre votre activité d'autoentreprise sans limite de revenus.
Ma réponse supposait que vous preniez aussi votre retraite pour votre activité d'autoentrepreneur. Dans ce cas si vous partez avant l'âge légal (carrière longue, inaptitude...) vous serez soumis à la limite de revenus comme indiqué dans ma précédente réponse.
pa

patrick michel

Membre (3 messages)
22h00
  • date d'inscription :13|10|2024
  • Profil :Salarié
Merci GUY S . Je reprends espoir

Donc pour pouvoir ne pas avoir de limite de revenu, il suffirait que je renonce aux 8,50€  de RCI ?

Est ce que renoncer a ces 8,50€ remet en cause le comptage des 172 trimestres?

Est ce que ces 8 trimestres, d'artisan autoentreneur, seront  tout de même comptabilisés, pour que je puisse solder ma retraite de salarié, anticipée carrière longue, a 60 ans et 2 mois?

Peut être que si je ne demande pas la retraite pour l'activité atisanale, je ne peut pas valider les trimestres 
qui y correspondent ??

aie...
gi

gislaine63

Membre (1 messages)
15h39
  • date d'inscription :30|03|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour Patrick et tout le monde.
Personne n'a répondu à votre question.
Je suis un peu dans le même cas que vous.
Les choses ont-elle avancé pour vous ? Et est-ce que le fait de ne pas demander la retraite RCI a suffi ?
Cordialement

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