Carrière longue chômage auto entrepreneur cumul emploi retraite intégral plafonné

pa

patrick michel

Membre (7 messages)
01h44
  • date d'inscription :13|10|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour Messieurs Dames.

j'ai parcouru  longuement le forum ainsi que bien d'autres avant.
Malgres la pertinence des questions et, il faut le reconnaitre, leurs réponses expertes, je n'ai pas trouvé correspondance a ma situation. C'est pourquoi je viens exposer mon cas particulier aux quelques experts présent sur le forum.


Ma question pourrait être très concise en ces termes: 

La condition pour pouvoir bénéficier d'un cumul emploi retraite "intrégral" repose-t-elle sur:
l'age "légal" ou sur l'age de départ a "taux plein" sans décote ?

J'ai lu sur ce forum au détours d'une réponse que:
--l'age du "taux plein" étant acquis le cumul emploi retraite était "integral"---....
 
J'ai des doutes, j'aimerai avoir confirmation, infirmation ou précisions de ce propos.



Je vais détailler précisement mon cas, pour que vous puissiez y apporter des solutions, le cas echéant.
Né fin avril 1965, licencié a 57 ans et 4 mois le 18 aout 2022, j'ai commencé a travailler en octobre 1982, je totalise 5 trimestres avant la fin de l'année de mes 18 ans ce qui me permet de pouvoir beneficier du départ anticipé pour carriere longue moyennant 172 trimestre a 60 ans et 2mois le 1er juillet 2025.

Début 2022 j'ai ouvert une auto entreprise artisanal de fabrication de bougie (BIC) en parallele de mon emploi de salarié dans l'industrie, avant d'être licencié.

Etant licencié a 57ans et 4 mois,  mes droits chez France Travail sont ouvert pendant 3 années jusqu'a 60ans et 4 mois, ce qui me permettra de pouvoir partir a la retraite, deux mois avant la fin de la prise en charge par France travail.

Dans le cadre d'un départ anticipé pour carrière longue, les trimestres comptabilisés au titre du chômage sont limités a 4.
Les 8 trimestres manquants, pour atteindre les 172 requis, seront apporté par l'auto entreprise .
En effet, mon chiffre d'affaire annuel , ces deux dernieres années, est superieur au minimum exigé et me permet de comptabiliser des trimestres, qui viennent s'additioner au trimestres de ma carrière de salarié + les 4 trimestres au titre du chomage.

Sur mon relevé de carrière, je totalise aujourd'hui 170 trimestres au 5 janvier 2025. Si mon chiffre d'affaire AE se maintient, je parviendrai donc a 172 trimestres au 1er Juillet et je pourrai solder ma retraite a 60ans et 2 mois, a taux plein (mon age légal est 63 ans et 3 mois).

Mon estimation de traitement de ma retraite mensuelle pour mes 172 trimestres de cotisation se décompose globalement comme suit:

Assurance retraite 1500€
AGRIRC-ARCO      1000€
RCI                      8.50€ 

Les 8.50€ de RCI étant dûs au titre de mon activité d'auto entrepreneur (BIC) pour les quelques huit trimestres me permettant d'atteindre les 172 requis

J'usqu'ici tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais mon interrogation réside dans l'éventualité de la poursuite de mon auto entreprise en cumul de ma retaite.
Va t'on m'appliquer un cumul emploi retraite intégral, ou, plafonné ?

Dans le cas d'un CER plafonné, quelle va être la base du calcul du seuil?

Les douze derniers ou les trois derniers mois précédants la retraite (chomage + chiffre d'affaire auto entrepreneur)?

les douze derniers mois de mon ancien traitement de salarié ?

Devrais-je fermer mon auto entreprise et réouvrir pour pouvoir bénéficier du cumul integral

Que dois-je faire pour pouvoir cumuler emploi et retraite intégrale, en étant éligible au "taux plein" a 60 ans et deux mois?


Je vous remercie de l'attention que vous porterez a ma question et m'impatiente de vos réponses. 
GU

GUY S

Spécialiste (8817 messages)
08h26
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour bénéficier d'un cumul emploi retraite libéralisé vous devez partir à la retraite à l'âge légal (né en 1965 soit à 63 ans et 3 mois) et avoir acquis le nombre de trimestres requis en fonction de votre année de naissance soit pour vous 172 trimestres.
Si ces conditions ne sont pas réunies vous serez en cumul emploi retraite plafonné. Vous êtes actuellement autoentrepreneur relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (artisans) et n'avez pas, contrairement aux salariés, l'obligation de cesser votre activité pour bénéficier de votre retraite.
En cumul emploi retraite plafonné votre activité d'autoentrepreneur ne doit pas vous procurer un chiffre d'affaire déclaré supérieur à la moitié du plafond de la Sécurité sociale, ou au plafond de la Sécurité sociale, en cas d'activité en zone de revitalisation ou quartier prioritaire. En 2025 le plafond annuel de la Sécurité Sociale est de 47 100 €. Si vous dépasser ce chiffre d'affaire votre retraite est suspendue.
Attention pour acquérir 2 trimestres en 2025 vous devez cotiser jusqu'au 30/06/2025 au RCI sur un revenu au moins égal à 3564€ (chiffre d'affaire après l'abattement microentreprise)
pa

patrick michel

Membre (7 messages)
00h15
  • date d'inscription :13|10|2024
  • Profil :Salarié
Je vous remercie GUY S d'avoir répondu si rapidement a mon sujet

Je reste neanmoins sur ma faim concernant mon activité d'artisan limité a la moitié du plafond de la Sécurité Sociale, et quelques questions me taraudent 

Vous me dites :

""Vous êtes actuellement autoentrepreneur relevant de la sécurité sociale des indépendants (artisan) et n'avez pas, contrairement aux salariés, l'obligation de cesser votre activité pour benéficier de votre retraite"".

Je ne cherche pas a vous opposer, je cherche les informations justes, mais WalkingFred a parlé, sur le forum, de cette situation et il parle de cumul intégral ou plutot d'abscence de limite de chiffre d'affaire pour les artisans...



Voici ce que WalkingFred  a écrit sur le forum "Retraite Carrière longue et Autoentreprise":

copié/collé

""""Voici un lien qui amène sur legislationcnav.fr :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_cumul_emploi_retraite_condition_cumul_ex 
Vous verrez que les seules activités qui peuvent avoir une incidence sur la retraite sont celles soumise à la cessation d'activité.
Une activité d'indépendant n'est pas soumise à la cessation, par dérogation (vous trouverez l'info également depuis ce lien) : c'est une activité qui peut être poursuivie quand on prend sa retraite. Donc elle peut se cumuler intégralement avec des retraites de salariés (base et complémentaires)
Le régime général n'exige pas la cessation d'une activité d'indépendant pour prendre sa retraite. Donc le revenu d'une activité d'indépendant peut se cumuler sans nuire aux retraites de salariés.
Dans le cadre d'une reprise d'activité d'indépendant après une retraite de salarié, c'est la règle du Régime Général qui s'applique puisque c'est ce régime qui verse une retraite. Pour lui, l'activité reprise ne relève pas d'une activité obligatoirement soumise à cessation. Donc le cumul intégral est possible, et peu importe d'ailleurs l'âge auquel on a pris sa retraite et le nombre de trimestres qu'on a validés.
Allez voir depuis ce lien la circulaire CNAV 1/96 : elle exprime très clairement ce que je vous dis depuis le début, et n'évoque à aucun moment la retraite carrière longue ou le taux plein, parce qu'il n'y a pas lieu de faire un distingo dans cette situation. Allez voir les autres textes en lien dans celui que je vous soumets, tout va dans ce sens."""


Sur le forum WalkingFred dit aussi qu'une retraite de salarié anticipé pour carriere longue, peut s'additionner avec une activité d'artisan autoentrepreneur, sans limite, car ce n'est pas consideré comme un cumul ,les Régimes étant différents...

Etes vous en contradiction avec ce qu'il dit là? ou dois je comprendre les choses différemment? ou les lois ne sont plus les mêmes?.. Quelque chose m'échappe

Vous me dites que mon chiffre d'affaire ne devra pas dépasser la moitie du plafond de la SS.
C'est la chiffre d'affaire brut? ou c'est le revenu calculé après abattement autoentrepreneur?

Merci encore de prendre tout ce temps pour nous répondre

GU

GUY S

Spécialiste (8817 messages)
12h25
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
WalkingFred a entièrement raison si vous ne demandez pas votre retraite pour votre activité artisanale. Dans ce cas vous pouvez poursuivre votre activité d'autoentreprise sans limite de revenus.
Ma réponse supposait que vous preniez aussi votre retraite pour votre activité d'autoentrepreneur. Dans ce cas si vous partez avant l'âge légal (carrière longue, inaptitude...) vous serez soumis à la limite de revenus comme indiqué dans ma précédente réponse.
pa

patrick michel

Membre (7 messages)
22h00
  • date d'inscription :13|10|2024
  • Profil :Salarié
Merci GUY S . Je reprends espoir

Donc pour pouvoir ne pas avoir de limite de revenu, il suffirait que je renonce aux 8,50€  de RCI ?

Est ce que renoncer a ces 8,50€ remet en cause le comptage des 172 trimestres?

Est ce que ces 8 trimestres, d'artisan autoentreneur, seront  tout de même comptabilisés, pour que je puisse solder ma retraite de salarié, anticipée carrière longue, a 60 ans et 2 mois?

Peut être que si je ne demande pas la retraite pour l'activité atisanale, je ne peut pas valider les trimestres 
qui y correspondent ??

aie...
gi

gislaine63

Membre (6 messages)
15h39
  • date d'inscription :30|03|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour Patrick et tout le monde.
Personne n'a répondu à votre question.
Je suis un peu dans le même cas que vous.
Les choses ont-elle avancé pour vous ? Et est-ce que le fait de ne pas demander la retraite RCI a suffi ?
Cordialement
pa

patrick michel

Membre (7 messages)
20h30
  • date d'inscription :13|10|2024
  • Profil :Salarié
bonjour Gislaine.

Non je n'en sais pas plus au sujet du CER plafonné ou integral.

Une expert retraite de la CNAV, rencontrée au salon des seniors, m'a répondu avec certitude que je serai en cumul integral meme si je n'ai pas atteint l'age légal, 63ans et 3mois pour moi

Une autre personne, pas specialement expert, rencontrée dans les locaux de la CNAV, m'a dit que pour elle je serai limité et que ma pension de retraite sera additionnée a mes revenus pour savoir si je depasse le plafond....je pense que pour l'addition de la pension elle se trompe.


Pour l'instant, dans le pire des cas, je serai plafonné. Mes revenus net après abbatement ne doivent pas dépasser la moitie  du plafond annuel de la securité social 47 136€. Donc 23 568€.

Le revenu net de l'auto entrepreneur, c'est votre CA après abbatement (71%,50%,34% selon votre activité)
Pour moi c'est 50%. Je peux donc faire jusqu'a 47 136€ de chiffre d'affaire sans que cela impacte ma pension de retraite .

Pour en savoir plus au sujet du cumul integral, je me resigne a dépasser légèrement le plafond et attendre la reaction de la CNAV pour savoir avec certitude a quoi nous en tenir. L'inconvenient, c'est que je n'aurais la réponse que dans un an, au moment du redressement, si il doit y en avoir un...

La déclaration du CA se fait a N+5mois, mois de mai, l'avis de redressement se fait trois ou quatre mois plus tard, le redressement se fait sur les pensions versées au début de l'année N+2  




  
GU

GUY S

Spécialiste (8817 messages)
07h10
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour être en cumul emploi retraite libéralisé, donc sans limite de revenus, il faut remplir deux conditions :
- avoir atteint l'âge légal de départ en retraite
- avoir liquidé sa retraite à taux plein (avoir atteint le nombre de trimestres requis en fonction de son année de naissance. Voir l'article : https://www.previssima.fr/question-pratique/comment-fonctionne-le-cumul-emploi-retraite.html
pa

patrick michel

Membre (7 messages)
02h10
  • date d'inscription :13|10|2024
  • Profil :Salarié
Je vous remercie GUY S pour votre réponse et le lien que vous me proposé est plutot bien fait.

Cependant, cela reste une belle bouteille a encre. Chaque site qui s'attelle a ce sujet y va de son particularisme en disant une chose differente de son voisin d'a coté. Dans le lien que vous me proposé on peut lire que les artisans en cas de cumul, ont leur CA limité a la moitie du PASS .
Sur le site "la retraite en claire.fr" on lit que la retraite de l'artisan """additionnée""" a son CA est limité a la moitié du PASS ....  Ce n'est pas du tout la meme histoire, ca change tout, et cette affirmation je l'ai lu dix fois.

Comme le fait que l'artisan retraité qui reprend une activité de salarié n'est pas plafonné, meme a 61 ans, car ce n'est pas un "cumul emploi retraite" puisqu'il ne cotise pas a la caisse qui lui verse une pension....
pourtant nous sommes bien dans une situation ou cet artisan cumule bien sa retraite avec un emploi...non?
Comment s'y retrouver?

Comment s'y retrouver, quand , lorsque l'on appelle la CNAV pour avoir ces renseignements, les réponses different d'un appelle a l'autre ,d'un rendez vous a un autre. Je me suis déplacé trois fois, avec la difficulté qui existe a avoir des rendez vous, pour avoir, la derniere fois ,quelqu'un qui tapait sur internet les questions que je lui posais. Elle n'a  pas compris que je m'en aille furieux en lui disant que cela je savais le faire et qu'elle me prenais pour un imbecile.j'ai attendu ce rendez vous deux mois pour rien.

Donc je ne sais pas si ma situation est considerée comme un cumul emploi retraite. Si elle ne l'est pas il n'est  pas question de plafond,meme sans avoir l'age légal.

Si ma situation est un cumul emploi retraite elle est plafonnée, mais je ne connais pas les termes du plafond . CA ne doit pas dépasser 1/2 PASS  OU  CA+pensions de retraites ne dait pas dépasser 1/2 PASS.

Mystère

Je suis de plus en plus reconnaissant chaque jours envers vous les professionels des questions touchant la retraite, tant le sujet est varié et complexe pour ne pas dire inextriquable.

Bon voila. Je constate que nous sommes beaucoup dans le brouillard et comme le dit la devise de PREVISSIMA : il est difficile de comprendre, difficile d'anticiper, difficile de décider.

merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5621 messages)
20h16
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous n'allez pas avoir une retraite de salarié. Vous avez cotisé aux régimes salarié et indépendant. L'Assurance Retraite va vous verser une retraite LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés). Dans la mesure où vos dernières cotisations relèveront d'une activité indépendante, votre retraite LURA sera une retraite d'indépendant. En ce sens, vous ne serez pas obligé de cesser votre activité mais serez soumis à un cumul limité puisque vous aurez une retraite d'indépendant et une activité d'indépendant (la vraie définition du cumul emploi-retraite : quand les 2 concernent le même régime. Le total de votre activité et de vos retraites ne devra pas dépasser la moitié du plafond de la Sécurité Sociale. Vous aurez cette limite tant que vous n'avez pas l'âge légal. N'allez pas sur "La retraite en clair". De temps en temps il y a une info juste. La plupart du temps c'est de l'a peu près, voire des contresens.
pa

patrick michel

Membre (7 messages)
16h30
  • date d'inscription :13|10|2024
  • Profil :Salarié
  Bonjour Walking Fred, merci beaucoup de vous pencher sur mon cas

Il doit y avoir une erreur quelque part dans le CER.

Vous me dites:

 "Le TOTAL DE VOTRE ACTIVITE ET DE VOS RETRAITES ne devra pas dépasser la moitié du plafond de la Sécurité Sociale."

C'est le monde a l'envers. Sans l'activité d'artisan, simplement ma retraite de base et la complémentaire, CNAV et AGIRC-ARCCO me versent, depuis le 1er juillet, environ 2900€  près d'une fois et demi le plafond autorisé . Ce qui veut dire que le cumul est interdit pour les auto entrepreneurs artisans.

CNAV+AGIRC-ARCCO=                                     34 800€/an  =2900€/mois
CNAV+AGIRC-ARCCO+ 50%CA AE=  PASS/2  = 23 550€/an  =1962€/mois

C'est travailler plus pour gagner moins. Il faut chercher l'erreur.

Aussi ,

Je suis aller consulter ma carrière sur l'assurance retraite, pour savoir si on me versait une retraite de salarié ou une retraite d'artisan, et jai constaté  que je ne touche pas ma retraite RCI. La dizaine d'euros capitalisées est toujour presente et continue de croitre vers une centaine d'euros a terme. La RCI n'est pas soldée,je capitalise encore.

Si je touchais une retraite de TNS auto entrepreur artisan, ils me verseraient la RCI qui va avec? non?
Si je ne touche pas la RCI  cela prouve peut etre que ma retraite est une retraite de salarié et que ,alors, je peux cumuler sans limite? non?

Merci a vous deux GUY et FRED  pour le temps que vous consacrez a nous répondre     


Patrick
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5621 messages)
17h15
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je lis des âneries et je recopie des âneries.... 1000 excuses ! En cumul limité, vous pouvez avoir un revenu d'activité de maximum un demi-plafond annuel de de la sécurité sociale et le cumuler intégralement avec vos retraites. Ce n' est pas le total des 2 qui ne doit pas dépasser le demi-plafond, juste le nouveau revenu d'activité. Et cela, peu importe que votre retraite soit une retraite de salarié ou d'indépendant, ça fonctionnera pareil. En revanche, il est surprenant que votre retraite RCI ne soit pas liquidée. Désolé pour l'embrouillamini, il semblerait que je n'ai pas relu ce que j'ai écrit avant de valider !
pa

patrick michel

Membre (7 messages)
00h44
  • date d'inscription :13|10|2024
  • Profil :Salarié
Vous etes tout excusé Fred

merci pour cette information capitale , car je ne serais pas obligé de passer en sasu pour exercer ma petite activité, le plafond reste assez élevé pour ce revenu d'appoint. 47 000€ de chiffre d'affaire en plus de la retraite ca laisse voir venir... d'autant plus que j'ai lu qu'il existerait un autre plafond possible basé sur la moyenne des dix derniers années, ce plafond serai pour moi encore plus avantageux, et la CNAV considererait le plus avantageux des deux...? . Je vais aller chercher des certitudes dans ce sens la, et je reviendrai vous confirmer, ou démentir, ce qu'il en est. A moins que quelqu'un connaisse la réponse.. 


Merci encore
A bientot
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5621 messages)
08h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je n'ai jamais eu connaissance de cette possibilité. Ça ne veut pas dire que ça n'existe pas. J'ai fait quelques recherches pour vous répondre. Je suis spécialiste de la partie salariée, et j'ai des connaissances en matière de carrière indépendante et/ou libérale mais je ne prétends pas en être expert. Dans mes recherches, j'ai évidemment trouvé énormément de bêtises mais sur des sites peu fiables. En revanche, même sur des sites sérieux, je n'ai pas vu quelque chose qui ressemble à la possibilité que vous évoquez. Le plafond de la sécu : oui. Le demi-plafond : oui aussi. L'absence de limite : oui. Mais la moyenne des 10 dernières années : première fois que j'en entends parler. Je ne creuserai pas cette information, qui ne me semble pas crédible. Tenez-nous au courant.

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