Carrière longue au régime général : Ancien militaire pensionné?

Question

BonBonjour,
Je suis né en juillet 1965. Je me suis engagé dans la Marine nationale en septembre 1982, à 17 ans, et j’y ai effectué 15 ans de services. Je perçois une pension militaire de retraite depuis mon départ, en 1997.
Depuis, j’ai travaillé dans le privé : salarié, puis président de SAS. Mon relevé de carrière indique environ 112 trimestres civils, dont une période de chômage indemnisé en 2015-2016. La partie militaire apparaît en « données non disponibles ».
Mes questions :
Mes 60 trimestres de services effectifs dans la Marine (hors bonifications) sont-ils bien retenus comme trimestres cotisés pour la retraite anticipée carrière longue au régime général ?
Pour ma génération (avril à novembre 1965), la circulaire Cnav indique 60 ans et 9 mois et 171 trimestres cotisés. En tenant compte du plafond de 4 trimestres par an, notamment l’année 1997 où les deux carrières se chevauchent, et de la limite de 4 trimestres de chômage, pensez-vous que j’atteins les 171 trimestres cotisés ?
Si oui, un départ au 1er décembre 2026 est-il réaliste, avec une demande déposée en novembre ?
Je suis président de SAS. La retraite carrière longue exige-t-elle que je quitte ce mandat, ou que je cesse d’être rémunéré, au moment de la liquidation ? Puis-je ensuite reprendre une activité en cumul emploi-retraite ?
Quelqu’un a-t-il déjà obtenu une attestation carrière longue de la CARSAT avec des services militaires relevant du SRE ? Combien de temps cela a-t-il pris ?

Merci d’avance pour vos retours.

WalkingFred · Answer

Vous êtes président de SAS, mais quelle est la nature de votre rémunération : salaire ? dividendes ? revenus de travailleur indépendant ? Car la suite va surtout dépendre de ça, est-ce que vous envisagez de poursuivre tout en percevant vos retraites, ou bien arrêtez-vous définitivement votre activité ?
Le montant d'une retraite fonction publique est exclus du total de revenus pour un cumul limité car ce n'est pas une retraite salariée. Avant d'envisager la suite, il faut s'assurer que vous remplissez les conditions carrière longue, et à quelle date. Si c'est en 2026, ça fait une possibilité. Si c'est à partir de 2027, c'en est une autre. Il n'est peut-être pas utile de tout expliquer si vous n'êtes pas concerné. Demander une attestation est hors-sujet : vous remplissez peut-être déjà les conditions, et tout le temps que ça prendra de l'établir ne sera alors que du temps perdu, et ça peut prendre des mois. C'est un document qui n'est en aucun cas indispensable de toute façon.
Les éléments-clés à nous fournir :
- dates exactes de début et de fin du service militaire
- dates exactes de début et de fin de la carrière militaire
- salaire annuel présent sur les années 1997, 2015 et 2016
- nature de votre revenu actuel
- nombre exact de trimestres apparents au Régime Général sur votre relevé : c'est 112 ou c'est autre chose, mais ce n'est pas "environ 112".

tc · Answer

Né en juillet 1965, avec 5 trimestres à la fin de l'année de vos 18 ans (1983), cela vous ouvre un droit à une retraite anticipée carrière longue à compter de 60 ans avec 171 trimestres cotisés.

Dans l'absolu, si vous avez toujours travaillé et validé 4 trimestres sur toutes les années, 01/10/1982 + 171 trimestres = 01/07/2025 et 60 ans = 01/08/2025.

Les 60 trimestres militaires d'activité sont bien cotisés. Quelle est votre date de fin d'engagement ? Car vous pouvez avoir 3 trimestres militaires en 1997. Et combien de validés par des salaires dans le privé cette même année ? Le chevauchement pourrait en trouver plus de 4, le total serait alors ramené à 4.

112 trimestres, c'est au 31/12/2025 ? 31/12/2025 - 112 trimestres = cela donne 01/01/1998. En plus de 1997, quelles sont les années particulières où vous n'avez pas 4 trimestres ?

2015 et 2016, chomage indemnisé ? dates exactes début fin du chomage ? Et quels sont les salaires retenus sur ces 2 années ? Au maximum, 4 trimestres de chomage indemnisé pour toute la carrière peuvent être réputés cotisés pour la retraite anticipée carrière longue.

L'attestation retraite carrière longue va nécessiter le même temps de traitement que celui de traitement du dossier retraite lui même. Sous réserve des 171 trimestres cotisés, vous pouvez déposer une demande de retraite anticipée aujourd'hui pour le 1er novembre, ou dans quelques jours pour le 1er décembre.

Vous devez alors mettre fin à votre contrat de travail actuel, celui de salarié. Je ne connais pas bien l'articulation avec votre statut de Président. Vous pourriez signer un nouveau contrat salarié immédiatement le jour de début de retraite, mais pas chez le dernier employeur pendant 6 mois. Car partant avant l'age légal vous seriez en cumul emploi retraite plafonné, l'ensemble de vos retraites (civiles et militaires) + votre nouveau salaire, ne devraient pas dépasser, le plus favorable de, la moyenne de vos 3 derniers salaires, ou 160% du smic mensuel au 01/01/2026. Reprendre immédiatement chez le denier employeur suspend le paiement de vos retraites civiles pendant 6 mois.

A noter qu'un départ au 01/12/2026 est la dernière limite avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les départs à compter du 01/01/2027 : pas de cumul avant l'age légal (63 ans pour vous), à compter de cet age 7000 € maximum de revenus par an, 50% du dépassement retiré des retraites, puis cumul intégral à compter de 67 ans.