Calcul retraite taux plein invalidité non proratisé et minimum contributif proratisé

Question

Bonjour retraitee RG (inaptitude au travail) depuis le 1er oct 2021. Le relevé de carrière fait état de 178 trimestres (périodes équivalentes et non équivalentes confondues) pour une durée requise de 167 trimestres. Le Sam a été divisé par 2 sans calcul des trimestres effectivement cotisés soit 651€ de retraite de base. On m'annonce un minimum de base de 0,96€ (calcul différentiel entre le minimum entier et ma pension de base) SANS tenir compte du montant global de mes pensions (inférieur au plafond) ni donc du calcul proratisé (durée cotisée/durée requise). Et on ne me communique le nombre de trimestres cotisés (106) qu'au téléphone. J'ai redemander le relevé de carrière et j'ai reçu...le même.
Est-ce normal d'avoir un calcul de pension de base SANS prise en compte des trimestres cotisés?? le résultat est supérieur mais me lèse du minimum contributif
Merci

WalkingFred · Answer

Faire apparaître les trimestres cotisés n'a rien d'obligatoire.
Dans votre situation, ce nombre n'a aucun impact sur le montant de votre retraite.
Vous dites que vous avez 178 trimestres validés, dont 106 cotisés.
La formule de calcul d'une retraite, c'est :
SAM x taux x nb de trimestres RG / 167
Vous avez le taux plein de 50%, c'est à dire que le début du calcul va effectivement revenir à diviser par 2 votre SAM. Ensuite, il va donc être appliqué sur ce résultat la proratisation par les trimestres. On ne peut retenir au mieux que la durée maximum. Dans votre cas, vous avez au moins 167 trimestres d'assurance (on ne parle pas de trimestres cotisés), donc votre proratisation est de 167/167, c'ets à dire 1/1, ce qui fait qu'il n'y a pas de proratisation.
Donc, le calcul de base de votre retraite revient bien à faire SAM/2
Mais sinon, je ne comprends pas de quoi vous parlez...
Dans votre cas, le nombre de trimestres cotisés n'aurait un impact que sur la Majoration du MICO, or vous n'y avez pas droit car vous en avez moins de 120.
Je vous expliquais dans ma précédente réponse que je ne voi spas de problème dans le calcul que vous décrivez. Je n'en vois toujours pas avec votre 2ème intervention.
Donc je pense qu'il y a quelque chose que vous ne comprenez pas, mais pour l'instant je ne vois pas quoi précisément.
Ecrivez-moi la formule entière du calcul de la retraite que vous pensez avoir, avec les sommes exactes et les trimestres aux endroits où vous pensez qu'ils doivent être dans votre formule de calcul : je pourrai vous trier le vrai du faux et vous expliquer.

WalkingFred · Answer

Vous n'êtes pas lésée : il faut au moins 120 trimestres cotisés dans votre carrière pour que cela déclenche une majoration de votre minimum contributif (MICO).
Le plafond est une somme à ne pas dépasser pour que le complément soit versé, ce n'est pas une somme que l'on atteint après versement des divers compléments.
On peut très bien n'avoir que 500 euros de retraites tous régimes confondus et ne pas avoir droit au complément du minimum contributif. Si votre retraite calculée du Régime Général avait fait 1 euro de +, vous n'auriez aucun complément du MICO.
Le votre fait quelques centimes parce que le montant de votre retraite calculée est juste en-dessous du montant du MICO auquel vous pouvez prétendre.
On ajoute votre complément du MICO à votre retraite pour que vous atteigniez votre MICO.
S'il y avait eu dans votre carrière au moins 120 trimestres cotisés, on calculerait une majoration de ce MICO (entre 43 et 60 euros, selon qu'on ait entre 120 et 167 trimestres cotisés dans sa carrière).
Comme l'ensemble de vos retraites personnelles est inférieur au plafond de 1240,88 euros, alors on vous versera le complément de 0,96 euros qui a été calculé car quand on l'ajoute, il ne fait toujours pas dépasser les 1240,88 euros, mais en aucun cas le complément du MICO ne sert à atteindre 1240,88 euros.
On peut remplir toutes les conditions et rester très en-dessous de ce plafond, que les gens comprennent très mal car il n'est absolument jamais expliqué correctement sur aucun site.
Il faut juste comprendre que rien au titre du MICO ne peut être versé au-delà de 1240,88 euros.
Si l'ajout de votre complément du MICO à l'ensemble de vos retraites faisait que le total dépasse 1240,88 euros, le dépassement serait soustrait de votre complément pour que l'ensemble ne dépasse pas 1240,88 euros.
Donc l'ensemble peut rester très en-dessous du plafond. Il n'a jamais été prévu que le minimum contributif soit un différentiel entre les ressources d'un retraité et le plafond en question. ça, c'est une interprétation commune, une incompréhension globale de tous ceux qui se penchent sur cette problématique pas claire car jamais expliquée, encore une fois.

sophiekalem · Answer

Merci beaucoup pour votre réactivité... Beaucoup d'obscurité encore. Le relevé de carrière que j'ai reçu m'est difficilement compréhensible: 2 colonnes (TC- trimestres pris encompte pour le calcul de la retraite et TOD trimestres pour l'ouverture des droits) aux contenus identiques. Si l'on compte "manuellement" -les années complètes avec 4 trimestres et les incomplètes le total est de 219 trimestres +8 (enfant) = 227 trimestres avec comme total affiché en bas 175 trimestes. La dernier colonne TR (tous régimes) 36 trimestres + 8 enfant=44 trimestres avec un total en a de la colonne de 175. La notification de pension indique aussi 175 trimestres pour une durée exigée de 167. J'ai commencé à travailler jeune mais seulement un mois pendant les vacances scolaires, puis avant 20 ans comme pion quand j'étais étudiante (je rate la retraite pour carrière longue de ...2 trimestres) Juste pour vous expliquer ce nombre important de trimestres au total. A noter que partout y compris dans la colonne TR les trimestres en invalidité sont comptés (sauf 2021...alors que je suis retraitée depuis le 1er oct 2021). Pouvez vous m'éclirer sur ce point? Merci

sophiekalem · Answer

Bonjour Walking Fred et merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Je n'ai pas été suffisamment claire dans mon précédent message et je vais donc distinguer les problèmes.
Le premier concerne un calcul de retraite à taux plein (invalidité) reposant sur une simple division par 2 de mon SAM SANS tenir compte ENSUITE du nombre de trimestres cotisés rapportés au nombre de trimestres exigés.
Est-il normal d'avoir un relevé de carrière ne mentionnant pas le nombre de trimestres effectivement cotisés?
Je ne trouve nulle part de fondement LEGAL à ce calcul.
A noter: ce mode de calcul de base de la retraite à taux plein sans tenir compte du nombre de trimestres COTISES...BLOQUE le calcul automatique du minimum contributif reposant sur la formule que PREVISSIMA (22 fev 2022) explique très bien et conformément aux différentes lois en vigeur depuis la réforme applicable au 1er janvier....2012.
Merci de me répondre sur le calcul a taux plein pour invalidité...et bonne soirée

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