Calcul Retraite pour handicap multi régimes de base (CARSAT / SRE)

Question

Bonjour,
Une personne a été salarié pour 41 trimestres dont 40 trimestres cotisés avec une reconnaissance de handicap supérieur à 50 % puis fonctionnaire pour 118 trimestres dont 90 cotisés avec un handicap supérieur à 50 %.
On effectue donc le calcul de sa retraite et le calcul de la majoration pour handicap.
Toutefois, la pension majorée ne peut excéder le montant qu'il aurait perçu s'il avait eu la durée d’assurance exigée pour le taux plein. Si tel est le cas, la pension est ramenée au montant de cette pension entière.

Ma question est la suivant :
Alors que je n'ai que 41 trimestres au régime général, est ce que ma pension de retraite majorée doit respectée 50 % de mes meilleures années (il n'y en a pas 25 du coup) ou est ce qu'il a un prorata qui s'applique ?

Même question pour le régime fonctionnaire (SRE en l'occurence), ou j'ai 118 trimestres. Est ce que ma pension de retraite majorée doit respectée 75 % de mon dernier traitement indiciaire brut (ou est ce qu'il a un prorata qui s'applique ?

Dans ma situation, quand j'applique la majoration, je ne dépasse pas ces montants, mais j'obtiens une pension supérieure à celle que j'aurais eu si j'avais simplement pris une retraite à taux plein dans les deux régimes (sans tenir compte du handicap)

Merci d'avance !

WalkingFred · Answer

Les 25 meilleures années n'ont rien à voir dans ce calcul. Idem pour le dernier traitement indiciaire. ces 2 éléments n'entrent pas en compte dans le calcul de la majoration handicapé.
Il faut prendre le montant normal de la retraite, à taux plein.
Et faire le calcul comme s'il y avait le nombre de trimestres nécessaire à chacune des caisses.
On n'a pas le montant des retraites mais je vous donne un exemple avec celle du Régime Général.
Mettons qu'il y ait un faible Salaire Annuel Moyen, et qu'elle soit donc calculée ainsi, pour quelqu'un à qui il faut sans doute au 172 trimestres :
8000 x (50/100) x (41/172) / 12 = 79,45€
Son coefficient de majoration est de (40/41) / 3 = 0,33
sa majoration est de 79,45 x 0,33 = 26,21€
On ajoutera cette majoration en entier uniquement si le total ne dépasse pas le résultat obtenu par le fait d'avoir 172 trimestres au Régime Général :
8000 x (50/100) x (172/172) / 12 = 333,33€
79,45 + 26,21 = 105,66€ < 333,33€, donc la majoration du Régime Général sera versée en entier.
A la fonction publique :
Dernier traitement indiciaire x (75/100) x (118/172) et pas de décote car handicap, donc pas de calcul supplémentaire avec abattement de -16,25% (118 + 41 = 159, il manque 13 trimestres pour en avoir 172, et décote de 1,25% par trimestre manquant)
Exemple avec un traitement indiciaire à 1400€ :
1400 x (75/100) x (118/172) = 720,34€
Coefficient de majoration = (90/118) / 3 = 0,25
majoration maximum = 720,34 x 0,25 = 180,08€
Montant maximum de la retraite s'il y avait 172 trimestres à la fonction publique :
1400 x (75/100) = 1050€
720,34 + 180,08 = 900,42 < 1050€, donc la majoration de 180,08€ est versée en entier.
Si le total venait à faire + de 1050€, on ne verserait la majoration fonction publique que à hauteur des 1050€.
Vous ne donnez pas d'éléments chiffrés, ni votre calcul, il est donc difficile de voir si vous avez fait une erreur, et où. Votre exposé ne permet pas de comprendre quel calcul vous avez fait.
En ajoutant la majoration à la retraite à taux plein (et elle est d'office à taux plein puisque c'est une RAH) il est très rare de dépasser le montant d'une retraite calculée avec 172 trimestres à chaque caisse. ça peut arriver quand on est très proche des 172 trimestres et qu'on a cotisé qu'à une seue caisse.
Dans la situation décrite, on est très loin des 172 trimestres à chacune des caisses, et dans cette situation, il est quasiment sûr que la majoration ne permettra pas d'atteindre le montant d'une retraite calculée avec 172 trimestres à chaque caisse.
Le taux plein au RG, c'est 50%. La retraite maximum, c'est 172/172. Mais on peut avoir le taux plein et un calcul en 1/172...
A la fonction publique, le taux maximal est 75%, si on a 172 trimestres à la fonction publique. Avec seulement 118 trimestres, on est très loin du taux maximal : on a 118/172 de 75% du dernier salaire. Le taux plein, c'est l'absence de décote, c'est à dire si on a tous les trimestres requis, tous régimes confondus. ou si on l'a d'office par une typologie particulière (ici la RAH, Retraite Anticipée handicapé), mais ça ne correspond pas au taux maximum à la fonction publique. De même au RG, on peut avoir le taux plein de 50% et rester très loin d'un calcul en 172/172. Le taux plein ne remplace pas les trimestres qu'on n'a pas, c'est juste un élément dans une formule de calcul.

Mettons que cette personne n'est pas handicapée, il lui manque 13 trimestres dans sa carrière :
Au RG : (SAM) x (41,875/100) x (41/172) / 12
A la fonction publique : salaire x (75/100) x (118/172) et résultat minoré de 16,25%

Cette même personne bénéficie du taux plein parce qu'elle est handicapée :
Au RG : (SAM) x (50/100) x (41/172) / 12
A la fonction publique : salaire x (75/100) x (118/172) et pas de minoration

Ce sont ces 2 dernières formules qui servent de base pour appréhender le calcul de la majoration handicapée, qui se fait lui-même en plusieurs étapes :
- chercher le nombre de trimestres cotisés avec le handicap à chaque caisse
- déterminer le coefficient de majoration
- l'appliquer sur le montant de la retraite à taux plein pour déterminer le montant de la majoration
- ajouter le montant de la majoration au montant de la retraite et le comparer au montant de la retraite maximum avec 172 trimestres d'assurance à chaque caisse